Agent chargé des droits à conduire - Suspension des permis de conduire


Détail de l'offre

Informations générales

Organisme de rattachement

Préfécture des Alpes-Maritimes  

Référence

MINT_BA006ATC-120214  

Date de début de diffusion

06/05/2026

Date de parution

07/05/2026

Localisation

Date limite de candidature

31/10/2026

Description du poste

Versant

Fonction Publique de l'Etat

Catégorie

Catégorie C (employé)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Domaine / Métier

Affaires juridiques - Chargée / Chargé de la police administrative et de la réglementation juridique

Statut du poste

Susceptible d'être vacant

Intitulé du poste

Agent chargé des droits à conduire - Suspension des permis de conduire

Description du poste

Vos activités principales :

Au sein du bureau de la sécurité routière, l’agent est en charge des missions de suspensions et annulations du permis de conduire.


En binôme, les activités sont les suivantes :
- prise des arrêtés portant suspension du permis de conduire, en relation avec les forces de sécurité intérieure ;
- notification de la sanction aux usagers ;
- enregistrement des sanctions administratives et judiciaires dans le fichier des permis de conduire ODAC ;
- récupération des permis suspendus ou annulés transmis par les services de police et de gendarmerie et le cas échéant envoi des permis aux différents consuls ;
- gestion des permis obtenus frauduleusement ;
- inscription au fichier des personnes recherchées (FPR) en cas de non restitution de ces titres ;
- gestion des signalements relatifs aux conduites dangereuses ;
- réponses aux usagers sur la boîte mel et transmission des relevés d’informations intégraux ;
- procédure de destruction des permis de conduire et archivage des dossiers ;
- participe aux réunions trimestrielles sécurité routière ;
- restitution chaque mois du bilan d’activité du pôle.
- sous couvert hiérarchique, encadrement d’un alternant.


Votre environnement professionnel :


Activités du service :
Au sein de la direction du cabinet et de la direction des sécurités, le bureau de la sécurité routière (5 ETP) organisé  :
– animation de l’observatoire départemental de sécurité routière ;
– statistiques pour les membres du corps préfectoral ;
– pilotage et gestion du plan départemental d’action de sécurité routière ;
– organisation de réunions mensuelles et trimestrielles avec les acteurs ;
– organisation d’actions de prévention de sécurité routière ;
– suspension des permis de conduire.

Composition et effectifs du service :
1 A – 2 B – 2 C.

Liaisons hiérarchiques :
Préfet – Directeur de cabinet – Secrétaire général – Directrice des sécurités – Chef du bureau sécurité routière.

Liaisons fonctionnelles :
L’agent est placé sous l’autorité fonctionnelle du chef de bureau.
Directeur de cabinet et sous-préfets - Directeur des sécurités, chefs de bureaux et agents de la direction du cabinet et des deux sous préfectures - Chefs de service de l’État dans le département et collectivités territoriales – Chefs de service de police et gendarmerie – Fédérations sportives - associations – Service départemental d‘incendie et de secours - SAMU.

Conditions particulières d'exercice

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

- Manipulation et port de charge possible ;
- Participer à la mise en œuvre et au respect des engagements du référentiel qual-e-ATE et service public +.

Codifications métiers :

Domaine(s) fonctionnel(s) : AFFAIRES GÉNÉRALES
Code emploi type MIOM : ADM006A
Code emploi de référence RIME : FPEADM04
Code emploi RMFP (nouveau) : ERUSA009

Catégorie statutaire / Corps : C / Adjoints administratifs

Groupe RIFSEEP : 1

Descriptif du profil recherché

Vos compétences principales mises en œuvre :

Connaissances techniques
- Connaître l'environnement professionnel
- Avoir des compétences en informatique – bureautique

Savoir-faire
- Savoir s'organiser
- Savoir travailler en équipe
- Savoir appliquer la réglementation

Savoir-être
- Avoir le sens des relations humaines
- Savoir communiquer
- Savoir s'adapter
- Savoir s'exprimer oralement

Vos perspectives :
Les compétences réglementaires et juridiques acquises sur ce poste peuvent permettre au titulaire d’évoluer sur un poste à dominante juridique. L’expérience et les compétences peuvent également permettre de se préparer à un concours de catégorie B.


Durée attendue sur le poste : 3 à 5 ans.


Qui contacter ?

Directrice des sécurités – Adelina PICCO
adelina.picco@alpes-maritimes.gouv.fr - 04 93 72 22 90


Cheffe de bureau sécurité routière – Nadia HULIN
nadia.hulin@alpes-maritimes.gouv.fr – 04 93 72 23 46

Temps plein

Oui

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Votre environnement de travail :

Le poste est localisé au centre administratif départemental des Alpes-Maritimes (CADAM), idéalement desservi par les transports en commun (tram et bus : http://www.lignesdazur.com/ ) à proximité de l’A8 et de l'aéroport de Nice.
Nombreuses facilités et services proposés sur place aux agents y travaillant : restaurant administratif, petite restauration à emporter, cafétéria, parkings gratuits réservés aux personnels, crèche, salle de sport, magasin pour achats de produits de première nécessité, accès à des espaces verts à proximité,etc.
Le site du CADAM a été labellisé Employeur Pro-Vélo de niveau OR.
Envie d'en savoir plus sur les services de l’État dans le 06 ? Consultez le Site internet des services de l'Etat dans le 06!
IMPORTANT : liste des pièces requises pour déposer une candidature
Les candidatures doivent impérativement être déposées sur ce site, avec le formulaire complété, signé et visé par votre hiérarchie accompagné d'un CV et d'une lettre de motivation.
Un formulaire unique pour les titulaires et les contractuels doit être téléchargé à l’adresse suivante :
http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/formulaire_Mobilit%C3%A9_VF_pdf_MODIFIABLE-1.pdf

Fondement juridique du recrutement

Le poste est ouvert aux contractuels sur le fondement du 2° de l’article L332-2 du code général de la fonction publique : un contractuel peut être recruté sur ce poste en l'absence de candidature d'un fonctionnaire.
Le contrat proposé sera un CDD de trois ans, susceptible d'être renouvelé une fois, et d'évoluer par la suite vers un CDI.

Télétravail possible

Oui

Management

Non

Pays

Localisation du poste

Europe, France, Provence-Alpes-Côte-D'Azur, Alpes Maritimes (06)

Géolocalisation du poste

Nice (Centre Administratif Départemental des Alpes-Maritimes)

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

Nice

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

01/09/2026

Contact 1

adelina.picco@alpes-maritimes.gouv.fr ; nadia.hulin@alpes-maritimes.gouv.fr