Agent chargé des commissaires-enquêteurs et de la documentation au tribunal administratif de Lille


Détail de l'offre

Informations générales

Organisme de rattachement

Conseil d'Etat   

Référence

MINT_BA059JAC-83667  

Date de début de diffusion

24/04/2024

Date de parution

04/05/2024

Date de fin de diffusion

31/12/2024

Date limite de candidature

31/12/2024

Description du poste

Versant

Fonction Publique de l'Etat

Catégorie

Catégorie C (employé)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Domaine / Métier

Lecture publique et Documentation - Gestionnaire de ressources documentaires

Statut du poste

Vacant

Intitulé du poste

Agent chargé des commissaires-enquêteurs et de la documentation au tribunal administratif de Lille

Description du poste

Groupe RIFSEEP : 1
Vos activités principales :
Sous l’autorité du chef de juridiction, et en binôme, vous êtes chargé de rechercher et proposer la désignation des commissaires-enquêteurs. A ce titre, il vous appartient de procéder à l’enregistrement des demandes d’enquêtes publiques, à la nomination des commissaires-enquêteurs, à leur indemnisation en préparant et assurant le suivi des taxations et à leur évaluation. Vous êtes également chargé de préparer les commissions, de suivre les listes départementales et de mettre en place le tutorat des nouveaux commissaires-enquêteurs. Vous assurez le travail de suivi statistiques dans ce domaine et préparer les éléments en vue du rapport annuel de la juridiction.
A titre complémentaire, vous pouvez ponctuellement assurer des tâches d’accueil : accueil physique et téléphonique, analyse des demandes et orientation des usagers, explication des grandes règles en matière de procédure administrative contentieuse et renseignement des parties sur l’état d’avancement d’une procédure.
Vous êtes chargé de la mise en œuvre de la gestion de l’information documentaire du Tribunal.
Il vous appartient à ce titre :
- de mettre en valeur les ressources documentaires internes et externes à l’usage des magistrats et des agents de greffe.
- de procéder aux recherches de tout type de documents juridiques à la demande des magistrats, en recourant si nécessaire au réseau mutualisé des services de documentation de l’ensemble de la juridiction administrative.
- de gérer le fond documentaire de la juridiction (gestion des achats d’ouvrage et des abonnements) et de procéder aux différentes mises à jour.
- de commander les travaux de reliure.
- de diffuser par mail à l’ensemble des membres de la juridiction les modifications législatives ou réglementaires, parues au JO, affectant le CJA ainsi que le CEDESA.
Votre environnement professionnel :
·         Activités du service
Gestion des contentieux relevant de la juridiction administrative
·         Composition et effectifs du service
56 agents de greffe, 6 assistants de justice, 40 magistrats
·         Liaisons hiérarchiques
L’agent travaillera sous l’autorité directe du chef de juridiction et du greffier en chef
·         Liaisons fonctionnelles
Commissaires-enquêteurs, préfectures de la région, DREAL, caisse des dépôts et consignations et centre de valorisation des ressources humaines, requérants, avocats.

Conditions particulières d'exercice

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :
Utilisation ORPHEEX / SKIPPER
Autonomie, rigueur et discrétion
Tâches en partie télétravaillables, ne relevant pas du plan de continuité d’activité (PCA)
Qui contacter ?
Madame Amélie CATTEAU, Greffière en Chef - 03.59.54.23.51 – amelie.catteau@juradm.fr
Monsieur Eric FILIP, Greffier en Chef Adjoint 03.59.54.23.66 – eric.filip@juradm.fr
Liste des pièces requises pour déposer une candidature :
Lien pour récupérer le formulaire unique de demande de mobilité (personnels du ministère de l'Intérieur et personnels externes) :
https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2024-04/formulaire-de-mobilite-modifiable-avril-2024.pdf

Descriptif du profil recherché

Vos compétences principales mise en œuvre :
Connaissances techniques :
avoir des compétences juridiques : niveau pratique à acquérir
connaître l'environnement professionnel : niveau pratique à acquérir
avoir des compétences en informatique - bureautique : niveau pratique requis
 
Savoir faire :
savoir analyser niveau pratique requis
savoir travailler en équipe : niveau pratique requis
savoir s'organiser : niveau pratique requis
 
Savoir être :
avoir le sens des relations humaines : niveau maîtrise requis
savoir s’adapter : niveau pratique requis
savoir communiquer : niveau pratique requis
savoir accueillir : niveau maîtrise requis
 
Vos perspectives :
Evolution vers des fonctions d’agent de greffe au sein d’une juridiction administrative ou de chargé des ressources documentaires au sein d’une autre administration.

Temps plein

Oui

Rémunération fonctionnaires

à déterminer en fonction du profil

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Localisation administrative :
Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039, 59014 LILLE Cedex
Emploi fonctionnel :
Autre domaine fonctionnel :
Affaires générales
Emploi type/code de fiche de l'emploi type :
Gestionnaire – instructeur administratif – ADM006A
Chargé des ressources documentaires – ADM008A

Fondement juridique du recrutement

Titre III du livre III du code général de la fonction publique : 2° de l'article L332-2

Télétravail possible

Oui

Management

Non

Pays

Localisation du poste

Europe, France, Hauts de France, Nord (59)

Géolocalisation du poste

tribunal administratif de Lille

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

Lille

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

01/09/2024

Contact 1

amelie.catteau@juradm.fr; eric.filip@juradm.fr