Informations générales
Organisme de rattachement
Préfecture de la Moselle
Référence
MINT_BA057ATC-107705
Date de début de diffusion
30/08/2025
Date de parution
13/09/2025
Date de fin de diffusion
31/12/2025
Date limite de candidature
31/12/2025
Description du poste
Versant
Fonction Publique de l'Etat
Catégorie
Catégorie C (employé)
Nature de l'emploi
Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
Domaine / Métier
Relation à l'usager - Chargée / Chargé d'accueil, de relation et de service à l'usager
Statut du poste
Vacant
Intitulé du poste
Agent chargé de la réglementation - droit des étrangers
Description du poste
Groupe RIFSEEP : 2
Emploi(s) type :
Chargé de la délivrance des titres aux étrangers et de la naturalisation
USA002A
Vos activités principales
L’agent assure :
- l’accueil des ressortissants étrangers,
- l’enregistrement informatique des demandes en s’assurant notamment que les dossiers déposés sont complets et ne comportent pas de documents frauduleux et l’enrôlement biométrique des étrangers ;
- l’envoi de SMS aux ressortissants étrangers pour la remise de titres et la délivrance de documents provisoires ;
- prise de rendez-vous sur l’application SIRIUS et remise de listes de pièces à fournir ;
- le traitement des dossiers déposés sur le site de l’Administration Numérique des Étrangers en France – ANEF relevant d’un instruction par la sous-préfecture de Thionville – BPI, UE et MFUE,
- les réponses par mail aux demandes de renseignements et/ou de rendez-vous et le traitement des courriers ;
- les statistiques journalières, hebdomadaires et mensuelles ;
Votre environnement professionnel
Activités du service
Le bureau des réglementations comprend l’accueil général, la délivrance des titres (admission au séjour), l’organisation de élections politiques et professionnelles ainsi que le suivi des établissements recevant du public, les débits de boissons, les épreuves sportives, les manifestations sur la voie publique, l’environnement, la police municipale.
Composition et effectifs du service
11 agents dont 1 cadre A, 3 cadres B, 5 cadres C, 2 services civiques
Liaisons hiérarchiques
Chef de bureau, Secrétaire Générale et Sous-Préfet.
Liaisons fonctionnelles
Préfectures, sous-préfectures, gendarmerie, police, autorités judiciaires, le bureau de l’admission au séjour et le bureau de l’éloignement et de l’asile de la préfecture.
Conditions particulières d'exercice
Le poste est à temps plein (38h30). Vous bénéficiez donc de jours de congés RTT (réduction de temps de travail).
Les plages horaires flexibles vous permettent de commencer votre journée entre 7h30 et 9h00 et de partir à partir de 16h00, dans la limite du respect du temps de travail établi.
A votre rémunération de base s'ajoutent :
Le forfait mobilité durable ;
Le remboursement de vos frais de transport en commun à hauteur de 75% ;
Le supplément familial de traitement si vous avez des enfants à votre charge ;
Le remboursement de 15€ /mois de votre cotisation de protection sociale complémentaire.
Descriptif du profil recherché
Poste au contact du public nécessitant de savoir gérer les situations tendues
Temps plein
Oui
Rémunération fonctionnaires
selon grille indiciaire ou ancienneté
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Localisation administrative et géographique / Affectation
Sous-Préfecture de Thionville – 6, rue du Général Castelnau – 57100 THIONVILLE
Bureau des réglementations
Qui contacter :
sgc-parcours-pro@moselle.gouv.fr
Mme Stéphanie LOUIS, Secrétaire générale : 03 82 59 19 49
stephanie.louis@moselle.gouv.fr
M. Stéphane FRANCOIS, Chef de Bureau : 03 82 59 19 26
stephane.francois@moselle.gouv.fr
Lien vers le formulaire de mobilité :
https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf
Fondement juridique du recrutement
Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique (anciennement loi n°84-16 du 11 janvier 1984), cocher le ou les article(s) sur le(s)quel(s) s’appuie le recrutement sur contrat : 2° de l'article L332-2
Télétravail possible
Non
Management
Non
Pays
Localisation du poste
Europe, France, Grand Est, Moselle (57)
Géolocalisation du poste
Sous-préfecture - 57100 THIONVILLE
Lieu d'affectation (sans géolocalisation)
Sous-préfecture de Thionville
Demandeur
Date de vacance de l'emploi
01/12/2025
Contact 1
sgc-parcours-pro@moselle.gouv.fr