Informations générales
Organisme de rattachement
Préfecture du Bas-Rhin
Référence
MINT_BA067ATB-80183
Date de début de diffusion
21/02/2024
Date de parution
19/05/2024
Date de fin de diffusion
31/12/2024
Date limite de candidature
31/12/2024
Description du poste
Versant
Fonction Publique de l'Etat
Catégorie
Catégorie B (profession intermédiaire)
Nature de l'emploi
Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
Domaine / Métier
Affaires juridiques - Chargée / Chargé du contrôle de légalité
Statut du poste
Vacant
Intitulé du poste
Agent chargé de la gestion des dotations de l'État et du fonds de compensation pour la taxe
Description du poste
Activités principales :
Vous êtes chargé(e), en binôme, au sein du bureau des finances locales :
- d’assurer la répartition et le suivi des concours financiers* de l’État aux collectivités territoriales (communes, EPCI, Collectivité européenne d’Alsace, région) en liaison avec la DRFiP/DDFiP
- d’assurer l’instruction du FCTVA des collectivités éligibles
- d’apporter les précisions nécessaires aux collectivités sur le calcul et le suivi des concours et aides versés
- de procéder au recensement et à la fiabilisation des données utilisées dans le calcul des dotations
- d’informer et conseiller les collectivités locales
- organiser et suivre les élections au comité des finances locales (CFL), tous les 3 ans (prochaine élection en 2026).
* Principaux concours gérés : dotation globale de fonctionnement (DGF), dotation générale de décentralisation (DGD), divers fonds de péréquation à destination des régions, départements, des EPCI et des communes, divers dispositifs de compensations fiscales, amendes de police et de radars, indemnités aux régisseurs de police municipale, concours particulier permanents syndicaux, suivi des avances de fiscalité directe locale.
Emploi type: GBF004A
Environnement professionnel:
Activités du service:
Le bureau des finances locales est chargé du contrôle de l'ensemble des actes budgétaires et financiers des collectivités et groupements du département et assure un rôle de conseil auprès d’elles. Il gère les dotations de l’État aux collectivités territoriales et le suivi des contrats financiers dans le Bas-Rhin.
Composition et effectifs du service:
Le bureau comprend 8 personnes :
- 2 agents de catégorie A (dont le chef du bureau)
- 6 agents de catégorie B.
Deux agents de la sous-préfecture de Sélestat-Erstein apportent leur soutien à la mission FCTVA.
Liaisons hiérarchiques:
Directeur de la citoyenneté et de la légalité
Chef du bureau des finances locales et son adjoint
Liaisons fonctionnelles:
En interne : DGCL, Sous-préfectures et correspondants des services déconcentrés
En externe : fonctionnaires territoriaux, élus locaux, DRFiP, etc.
Vos perspectives :
Les missions exercées sur le poste permettent d’acquérir et consolider des compétences rédactionnelles, d’analyse juridique et d’organisation. Les connaissances et l’expérience acquises vous permettront d’appréhender sereinement d'autres secteurs d'activité.
Qui contacter :
Andreea UETWILLER, chef du bureau des finances locales : 03.88.21.63.30
Justine CLAUDON, adjointe au chef du bureau des finances locales : 03.88.21.63.38
Durée attendue sur le poste : 3 ans
Groupe RIFSEEP 3
Temps plein
Oui
Rémunération fonctionnaires
Groupe RIFSEEP 3
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Localisation administrative et géographique / Affectation
Direction de la Citoyenneté et de Légalité
Préfecture du Bas-Rhin
5, place de la République – 67073 STRASBOURG Cedex
Fondement juridique du recrutement
Article L332-2 du code de la fonction publique
Télétravail possible
Oui
Management
Non
Pays
Localisation du poste
Europe, France, Grand Est, Bas Rhin (67)
Géolocalisation du poste
Préfecture du Bas-Rhin - 5 place de la République, 67000 STRASBOURG
Lieu d'affectation (sans géolocalisation)
STRASBOURG
Critères candidat
Niveau d'expérience min. requis
Débutant
Demandeur
Date de vacance de l'emploi
01/03/2024
Contact 1
andreea.uetwiller@bas-rhin.gouv.fr