Informations générales
Organisme de rattachement
GF2B Droits et outils du recouvrement
Référence
MEF_2024-19000
Date de début de diffusion
21/08/2024
Date de parution
21/09/2024
Date limite de candidature
16/10/2024
Employeur
SGF – bureau GF-2B
Description du poste
Versant
Fonction Publique de l'Etat
Catégorie
Catégorie A (cadre)
Nature de l'emploi
Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
Domaine / Métier
Direction et pilotage des politiques publiques - Responsable sectorielle / sectoriel
Statut du poste
Vacant
Intitulé du poste
AFIPA / AHC – Responsable du pilotage du projet RSP – bureau GF-2B H/F
Descriptif de l'employeur
La direction générale des finances publiques est une direction à réseau implantée sur l’ensemble du territoire, au travers des directions régionales et départementales des finances publiques, et de ses directions nationales et spécialisées, qui compte 95 000 agents.
Les missions de la DGFiP sont larges et au cœur des politiques publiques : collecter et recouvrer l’impôt en assurant le meilleur service aux usagers, lutter contre la fraude fiscale, tenir la comptabilité de l’État et des collectivités et établissements publics, offrir des prestations d’expertise et de conseil financier aux collectivités et aux entreprises, contrôler et exécuter les dépenses publiques, concevoir et élaborer les textes législatifs en matière fiscale, gestion de plusieurs régimes de retraites et d’invalidité de l’État et pilotage la stratégie immobilière de l’État.
Elle dispose d’un cadre d’objectifs et de moyens qui fixe une stratégie ambitieuse de transformation, de qualité de service et d’accompagnement des agents en faisant progresser la qualité de vie au travail sur la période 2023-2027.
Descriptif du service
Au sein du service de la gestion fiscale, la sous-direction des professionnels et de l’action en recouvrement (GF-2), composée de 3 bureaux, traite des problématiques liées à tous les impôts professionnels tant dans leurs aspects déclaratifs que de paiement amiable, ainsi que des problématiques de recouvrement forcé.
Au sein de la sous-direction GF-2, le bureau GF-2B, qui est composé de 44 cadres, est en charge du droit et des outils en matière de recouvrement forcé des impôts des professionnels et des particuliers, et plus particulièrement du pilotage fonctionnel, applicatif et de la réglementation, dont la gestion des procédures collectives, pour les publics professionnels et particuliers.
Il est composé de deux divisions encadrées chacune par un administrateur des finances publiques adjoint :
- une division « pilotage », en charge de l’animation du recouvrement forcé des impôts des particuliers et des professionnels, des applications informatiques du recouvrement forcé, de la tutelle des experts-comptables ;
- une division « juridique », qui est responsable de la législation, de la réglementation du recouvrement, des procédures collectives, du pilotage des huissiers des finances publiques, de l’assistance internationale au recouvrement, du contentieux du recouvrement.
Le bureau GF-2B assure également le pilotage de deux pôles nationaux de soutien au réseau : le PNSR recouvrement complexe de Châtellerault et le PNSR actions lourdes de Dax.
Description du poste
Au sein de la DGFIP, l’emploi est calibré «AFIPA ».
Pour les candidats fonctionnaires, il conviendra de détenir un grade équivalent (attaché hors classe pour AfiPA). Selon le corps d'origine détenu, le recrutement pourra s'effectuer dans le cadre d'un détachement à équivalence de grade avec celui détenu dans l'administration d'origine et à l'échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui détenu
L’application RSP est déployée dans tous les services en charge du recouvrement forcé de la fiscalité des professionnels depuis 2018 (dont les pôles de recouvrement spécialisés), et est expérimentée dans les services des impôts des particuliers dans le département de Meurthe-et-Moselle (54) depuis février 2021.
Le bureau GF-2B est responsable du pilotage stratégique et de la gouvernance du projet RSP, de l’animation du groupe utilisateurs et du réseau ainsi que de l’accompagnement du changement (stratégie de déploiement, animation, formation, communication interne).
Au sein de la division « pilotage », l’AFiPA sera en charge de la section « pilotage du projet RSP » composée d’un inspecteur principal, d’un inspecteur divisionnaire et de sept rédacteurs, consécutivement à la dissolution de la DPM RSP à compter du 1er septembre. La section deviendra par la suite une division du bureau.
A ce titre, il/elle aura en charge la conduite du projet RSP et aura pour missions de :
- préparer et participer aux instances stratégiques du projet RSP : comités de suivi, de pilotage et stratégique ;
- mettre en place une nouvelle organisation fonctionnelle et recentrer les activités de la section RSP sur le métier. A ce titre, s’agissant d’une équipe partiellement renouvelée et renforcée, l’AFiPA devra construire une cohésion d’équipe forte autour d’un projet stratégique de la direction générale et suscitant l’attente du réseau ;
- préparer le déploiement de l’application RSP pour les services en charge du recouvrement des particuliers : stratégie (calibrage des vagues, typologie des départements), travaux de bascule et de reprise de données de l’application RAR dans RSP, en lien avec DP3 et le bureau GF-1B ;
- préparer l’accompagnement du changement : accompagner les directions expérimentatrices dans le cadre de déplacements sur le terrain, grâce à une documentation métier mise à jour avec prise en compte des besoins des usagers et de la doctrine métier, et rénover le parcours de formation en lien avec l’ENFiP, le corpus documentaire et la communication interne sous Ulysse ;
- dans le cadre du recensement des chantiers opérations (RCO), identifier et suivre les évolutions applicatives métiers pour les particuliers et les professionnels en associant les utilisateurs de RSP dans le cadre d’un groupe utilisateurs. Il/elle devra suivre étroitement l’avancée des travaux avec le bureau MOA/MOE du projet RSP (DP3), le respect des plannings et des expressions de besoins formulées par le métier. Il/elle devra valider les notes de version des paliers.
Conditions particulières d'exercice
Déplacements ponctuels dans les départements expérimentateurs (Meurthe-et-Moselle à ce stade puis sur le territoire national lors de l’extension de l’expérimentation et du déploiement de RSP)
Descriptif du profil recherché
Au regard des missions exercées, le ou la candidate(e) devra disposer des qualités suivantes :
Savoir-être :
Avoir le sens des relations humaines,
Réactivité et sens de l’organisation
Capacité prospective
Forte capacité de travail
Savoir-faire :
Savoir analyser, identifier les problèmes et proposer des solutions
Encadrer/animer une équipe
Evaluer et hiérarchiser les besoins
Accompagner les changements
Connaissances recherchées :
Connaissance du réseau et de son organisation
Gestion de projet
Connaître le recouvrement forcé serait un plus
Temps plein
Oui
Informations complémentaires
Fondement juridique du recrutement
Pour les candidats non fonctionnaires, le recrutement sera établi dans le cadre l’article L332-2-2° du CGFP sur la base d’un CDD de 3 ans .
Télétravail possible
Oui
Management
Oui
Pays
Localisation du poste
Europe, France, Île-de-France, Paris (75)
Géolocalisation du poste
Bâtiment Turgot – 86-92 allée de Bercy, 75012 PARIS
Critères candidat
Niveau d'études / Diplôme
Niveau 6 Licence/diplômes équivalents
Niveau d'expérience min. requis
Confirmé
Demandeur
Date de vacance de l'emploi
01/09/2024
Contact 1
elisabeth.guillon1@dgfip.finances.gouv.fr - alexia.wolff@dgfip.finances.gouv.fr