La direction départementale des territoires porte localement des politiques publiques de 5 ministères et porte ainsi de nombreuses missions et enjeux.

Ce sont 230 agents qui oeuvrent au quotidien dans la Métropole de Lyon, le département du Rhône et parfois au-delà, aux côtés des collectivités locales, des acteurs économiques et des citoyens, dans des missions de contrôle, d'instruction, d'accompagnement, de conseil, de gestion de subventions ou encore d'études techniques.

Située à Lyon, la DDT s'inscrit au coeur d'une métropole européenne, avec une qualité de vie, un dynamisme économique, et une offre culturelle riche, qui se conjuguent avec un accès rapide à la montagne (1h des Alpes), la mer (2h des plages de Méditerranée), la campagne (30 min du Pilat, du Beaujolais, des Dombes...).

Rejoindre la DDT 69 c'est faire le choix de l'engagement au service de valeurs fortes, celles du service public, de l'expertise, de la proximité, dans un collectif de travail qui prône l'adaptabilité, la transversalité et la confiance.

Vous êtes adjoint au responsable d'unité et chargé de mission en matière de contentieux administratif. Vos missions principales sont :
- le pilotage de l'activité du contentieux administratif de l'unité : assurer une réponse systématique et pertinente dans les délais impartis (en coordonnant l'activité d'une partie de l'unité), conseiller les autres services afin de sécuriser les actes pris par la DDT, et alerter sur les risques potentiels,
- la rédaction, ou le suivi de la rédaction par d'autres agents de l'équipe, de certains déférés préfectoraux et de mémoires en défense dans le cadre du contentieux administratif,
- l'appui au responsable d'unité concernant le pilotage plus global de l'unité affaires juridiques (suppléance et appui au besoin sur d'autres sujets à enjeux).

Vous êtes placés sous la responsabilité du(de la) chef(fe) d'unité affaires juridiques, au sein du Service Connaissance et Accompagnement des Transitions (SCAT).

Le SCAT est un service transerval. Il a pour rôle de produire et valoriser les connaissances pour orienter l'action de la DDT et d'assurer la gestion des systèmes d'informations géographiques. Il porte également les politiques publiques en matière de mobilités durables et de transitions écologique et énergétique des territoires. Il assure enfin des missions d'appui internes telles que la communication institutionnelle et l'innovation méthodologique d'une part, ou le traitement des contentieux administratifs et pénaux et le conseil juridique et d'affichage publicitaire pour le compte de la DDT d'autre part. Il se compose de 27 agents répartis dans 6 unités.

N° RenoiRH : E000028834
Groupe RIFSEEP : 4 (ITPE et AAE)
Durée minimale attendue sur le poste de 3 ans (cf. arrêté du 6 janvier 2023, NOR : TREK2232822A)
Poste télétravaillable

- Le poste implique une participation active aux audiences devant les juridictions administratives (tribunal administratif) et judiciaires (tribunaux de grande instance de Lyon et Villefranche-sur-Saône, Cour d'Appel de Lyon), et des déplacements sur le territoire,
- L'agent(e) est commissionné(e) et assermenté(e)

Compétences requises : compétences juridiques, organisation, autonomie, expression orale et écrite, capacité de synthèse et d'analyse

Localisation du poste :
Direction départementale des territoires du Rhône
Service connaissance et accompagnement des transitions
Unité affaires juridiques
Cité administrative, à proximité de la Part Dieu (gare SNCF, pôle de transports en commun)

Pour se renseigner sur les missions du poste :
M. Vincent JEZIORO, responsable de l'unité
Tél : 04 78 62 52 88
Mail : vincent.jezioro@rhone.gouv.fr

M. Laurent SABY, adjoint à la cheffe de service
Tél : 04 78 62 54 18
Mail : laurent.saby@rhone.gouv.fr

Mme Jeanne MICHAUD, cheffe de service
Tél : 07 87 50 74 75
Mail : jeanne.michaud@rhone.gouv.fr

Une prise de contact préalable avec le service est demandée avant dépôt de candidature
Fournir un CV et une lettre de motivation accompagnés du formulaire de mobilité pour tous les titulaires des trois fonctions publiques