La direction départementale des territoires (DDT) est chargée de mettre en oeuvre les politiques publiques de l'État dans les domaines de la planification, l'urbanisme et l'habitat, la cohésion des territoires, la gestion des ressources, de l'eau et des milieux naturels, la prévention des risques naturels et l'économie agricole et rurale.

Elle assure la cohérence de l'application de ces politiques sur les territoires du Doubs, en recherchant une vision globale des enjeux et en accompagnant les territoires dans leur transition écologique et énergétique. Elle a également en charge des missions d'éducation et de sécurité routière, fondées sur la prévention.

Le service Habitat, construction ville (SHCV), composé de 19 agents, est chargé des politiques liées au développement et à l'amélioration de l'offre de logement, des politiques territoriales de l'habitat, des politiques en matière de bâtiment et d'accessibilité et de la mise en oeuvre du volet urbain de la politique de la ville.

Vous ferez partie de l'unité bâtiment énergie accessibilité (UBEA), composée de 6 agents.

L'unité porte les missions liées à l'accessibilité (avec participation aux commissions départementales d'accessibilité et animation de la thématique) y compris pour les ERP de l'Etat, au suivi des contrôles des règles de construction des logements, aux politiques techniques du bâtiment (thermique, santé,...), à la mobilisation du foncier public pour la production de logements.

L'unité Bâtiment Énergie Accessibilité au sein de laquelle vous exercez vos missions comprend 6 agents : un chef d'unité (A), un adjoint au chef d'unité (B/B+) en charge des thématiques accessibilité et bâtiment-construction, trois instructeurs de la réglementation accessibilité (B/B+) répartis chacun sur un arrondissement du département et un agent principalement en charge du suivi des contrôles des règles de la construction des logements (B/B+).


Vos missions principales consistent à :

- assurer les fonctions d'adjoint au chef d'unité en formant un binôme pour le pilotage et le management de l'unité, et assurer l'intérim du chef d'unité, y compris pour la présidence de la sous-commission départementale d'accessibilité

- sur la thématique accessibilité :
mettre en oeuvre les politiques de l'Etat en matière d'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public (ERP), les porter auprès des élus, des professionnels et des instructeurs des communes autonomes,
pour l'arrondissement de Pontarlier : être le référent pour les instructeurs (DDT, commune autonome) : pour l'instruction des dossiers ERP, le portage des obligations réglementaires auprès des collectivités et des gestionnaires d'ERP, la mise en oeuvre des contrôles et sanctions,...
réaliser le suivi statistique de l'activité accessibilité de l'unité
contribuer, en lien avec le chef d'unité et les instructeurs accessibilité, à l'animation départementale du réseau d'instructeurs
   
- sur la thématique du bâtiment-construction  :
assurer les missions de référent de la DDT sur la thématique bâtiment-construction, en réseau avec le niveau régional et national, suivre les évolutions réglementaires et les porter de manière pédagogique auprès des différents réseaux et particulièrement celui des instructeurs des autorisations d'urbanisme ;
analyser et produire les avis sur les demandes de subvention DETR/DSIL sur le champ bâtiment-construction pour les dossiers les plus complexes, et superviser l'instruction des autres dossiers par l'agent en charge de cette mission ;
contribuer, en lien avec le chef d'unité, à la mise en oeuvre du dispositif éco-énergie tertiaire et aux éventuelles actions de contrôles ;
répondre, en lien avec le chef d'unité, aux sollicitations relatives au domaine santé-bâtiment.

Vous êtes placé sous la l'autorité hiérarchique du chef de l'unité, en relation avec les services urbanisme et conseil aux territoires de la DDT.

Vous êtes en relation avec les maîtres d'ouvrages, les maîtres d'oeuvre, les architectes, les bureaux de contrôle et les instructeurs des communes autonomes.

Le groupe RIFSEEP/IFSE G1
Bonification indiciaire : 15 points de NBI Durafour
Le numéro de poste RenoiRH : 1120250012
Horaire variable selon le règlement intérieur de la DDT.
Possibilité de télétravail.
Vous disposez d'un bureau individuel.
Vous êtes amené à vous déplacer au sein du département du Doubs en véhicule de service en pool pour effectuer des contrôles et par conséquent vous devez être titulaire du permis B.

La DDT se situe à proximité immédiate de la gare Viotte et des transports en commun (tramway et bus) et bénéficie d'un restaurant administratif sur site.

Les principales compétences techniques attendues sur le poste sont :
- connaissances générales en bâtiment,
- connaissance du Code de la construction et de l'habitation, de la réglementation accessibilité
- connaissance des outils de bureautique,

Les savoir-faire à mobiliser :
- savoir s'organiser
- savoir faire preuve de rigueur, de méthode
- savoir travailler en équipe 
- savoir rendre compte
- savoir dialoguer, communiquer

Mode d'acquisition : compagnonnage, formation métier

contact obligatoire :
Jean-Paul DEPENAU, responsable de l'unité bâtiment énergie accessibilité
tel : 03 39 59 56 32, jean-paul.depenau@doubs.gouv.fr

Virginie MENIGOZ, cheffe du service habitat construction ville
tel : 03 39 59 56 33, virginie.menigoz@doubs.gouv.fr

Philippe LEONARD, adjoint au chef du service des ressources humaines  SGC 25
tel : 03 39 59 59 06, philippe.leonard@doubs.gouv.fr