Le Var est un département particulièrement sensible avec un nombre de dossiers contentieux administratif et pénal très nettement supérieur à la moyenne nationale. La majorité du territoire est soumis à des risques naturels (inondation, incendie). En raison d'une pression foncière très forte sur le littoral comme dans l'arrière-pays, des enjeux de préservation des espaces naturels, agricoles, forestiers sont sources de nombreux contentieux et conflits d'usage. Le contentieux administratif, en ce qui concerne la défense des actes du préfet du Var et les déférés, est à ce titre un domaine particulièrement sensible.

Au sein du service urbanisme et affaires juridiques, le bureau contentieux administratif et conseil assure la défense des actes du préfet du Var dans les différents domaines relevant du périmètre d'activités de la DDTM du Var. Il engage également des recours contentieux concernant la légalité des actes d'urbanisme pris par les maires ou les conseils municipaux. En amont du contentieux, il joue un rôle de conseil et de sécurisation des actes administratifs.

Dans ce contexte, votre rôle est de veiller au traitement des dossiers de manière rigoureuse et dans le respect des délais, pour sécuriser et défendre l'action des services de la DDTM.

Le titulaire a en charge :

- la défense des recours contentieux devant la juridiction administrative (rédaction des mémoires et participation aux audiences) dans les divers champs d'intervention de la DDTM (environnement, agriculture, forêt, risques, urbanisme, fiscalité...) ;
- la sécurisation des décisions administratives et le conseil interne aux services ;
- les déférés préfectoraux en matière de documents de planification (PLU et SCOTT) ;
- la participation à l'animation et à la veille juridique, et le conseil aux services
- l'intérim du (de la) chef(fe) de bureau, dans son rôle d'adjoint(e) ;

Le titulaire est placé sous l'autorité du (de la) chef(fe) de bureau contentieux administratif et conseil.
Le bureau est composé de :
- 6 agents : (1chef(fe) de bureau, 4 chargées d'études juridiques (3 cat. A/ 1 cat. B), et d'1 chargée du suivi des dossiers (mission de greffe-suivi Télérecours) et du paiement des frais de procédure (cat. B), dont les missions sont partagées avec un autre bureau du service.

Les principales relations :
- internes : tous les services de la DDTM et la direction ;
- externes : la préfecture, les sous-préfectures, la DREAL PACA, le ministère chargé de l'écologie, les collectivités territoriales, les élus, la juridiction administrative (TA Toulon, CAA Marseille), les avocats.

Poste de catégorie : A

Groupe RIFSEEP/IFSE des corps de la catégorie : 4
Numéro de poste RenoirRH : E000016367

Possibilité de télétravail : 2 jours par semaine
Conditions matérielles de travail : bureau seul

Avoir une formation juridique
Connaître les fondamentaux du contentieux administratif
Une expérience dans des domaines contentieux du périmètre de la DDTM serait un plus  
Savoir rédiger
Savoir élaborer une stratégie juridique et contentieuse
Avoir une vision globale des contentieux traités
Savoir travailler en équipe, et en mode binôme avec le (la) chef(fe) de bureau

Contacts :

CATHERINEAU Isabelle - Cheffe du Service Urbanisme et Affaires Juridiques -  <isabelle.catherineau@var.gouv.fr>

JUIN-SEVIN Denise (Adjointe au chef de Service et Chef de bureau) -  <denise.juin-sevin@var.gouv.fr>

Pièces à fournir pour candidater :  CV, lettre de motivation.
Pour les candidats concernés (agents titulaires fonctionnaires), transmettre les 3 derniers comptes rendus d'entretien professionnel (années 2024, 2023, 2022).

Mettre en copie de vos envois le service RH à l'adresse : sgc-personnels-mte@var.gouv.fr