Le service territoires, aménagements et connaissances est composé de 50 agents (3 pôles de 2 unités) ayant pour
mission d'assurer le portage des orientations de l'État en vue d'un aménagement durable et équilibré des territoires.
Il intervient sur les champs de la connaissance, de l'analyse des territoires, de la planification territoriale locale, de
la contractualisation avec les collectivités et de l'instruction des autorisations d'urbanisme de compétence Etat.

En son sein, l'unité Instruction et Conseil ADS, composée de 12 agents, assure le suivi de l'urbanisme
opérationnel : instruction de l'application du droit des sols sur les 5 opérations d?intérêt national du département,
pour les communes soumises au RNU et les projets autorisés par le préfet (installations réalisés pour le compte de
l'État ou de ses établissements publics, ouvrages de production, de transport, de distribution et de stockage
d'énergie, etc.).

Seconder la cheffe d'unité dans le pilotage de l'instruction des autorisations et le management de l'unité.
- Assurer la sécurité juridique des actes instruits
- Réunions régulières avec les EPA pour le suivi des actes en OIN
- Réunions avec les porteurs de projets afin d'anticiper les procédures
- Assurer la fluidité des échanges et des procédures

Apporter un appui technique et juridique à l'instruction des projets:
- Soutien des instructeurs sur les dossiers complexes
- Analyse des besoins en expertise
- Synthèse et proposition des décisions
- Assistance et conseil aux communes de droit commun pour leurs projets à enjeux

Être le référent de l'unité pour l'instruction des projets de développement des énergies renouvelables et des projets
industriels
- Participation aux commissions ENR
- Délivrance des autorisations d'urbanisme
- Analyse des besoins en expertise et consolidation de doctrines partagées
- Synthèse et proposition des décisions

Conditions de travail :
- Poste informatique complet, téléphone, logiciels bureautiques (Open Office, Excel) et spécifiques
- Possibilité de télétravail suivant le règlement intérieur

Techniques :
- droit de l'urbanisme et interprétation des documents d'urbanisme opposables
- droit de l'environnement (étude d'impact, participation du public)
- savoir consulter et saisir sur ADS 2007
- rédiger les actes administratifs
- rédiger un avis de synthèse argumenté
- quelques notions de procédures contentieuses

Transversales :
- Connaître les missions et le fonctionnement de la DDT, du service et de ses unités
- Connaître les caractéristiques géographiques, sociales, économiques et culturelles spécifiques au territoire

Relationnelles :
- expliciter et porter les positions de l'État
- Etre pédagogue avec les partenaires extérieurs
- Prise d?initiative
- Discrétion
- Sens du travail en équipe
Mode d'acquisition des compétences : formation initiale et/ou continue.

Corentin CATEL Chef de service
tel : 01.60.56.71.18
corentin.catel@seine-et-marne.gouv.fr

Corinne Profit Cheffe de pôle
tel : 01 60 32 13 53
corinne.profit@seine-et-marne.gouv.fr

Naouel MEZIANI Cheffe d'unité     
tel : 01 60 56 73 09
naouel.meziani@seine-et-marne.gouv.fr

Mettre en copie sgc-rh-ddi@seine-et-marne.gouv.fr