Informations générales
Organisme de rattachement
Direction de la mémoire, de la culture et des archives (DMCA)
Référence
DEF_59-00032655
Date de début de diffusion
25/01/2024
Date de parution
26/01/2024
Date de fin de diffusion
25/07/2024
Description du poste
Versant
Fonction Publique de l'Etat
Catégorie
Catégorie A (cadre)
Nature de l'emploi
Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
Domaine / Métier
Culture et Patrimoine - *Chargée / Chargé d'études de protection et de valorisation du patrimoine et de l'architecture*
Statut du poste
Vacant
Intitulé du poste
ADJOINT CHEF DE POLE ET CHARGE D'ETUDES JURIDIQUES ET DOMAN
Description du poste
Au sein de la DMCA, la sous-direction de la mémoire combattante assure la conception, le pilotage et la programmation de la politique mémorielle du ministère des armées (patrimoniale, commémorative et de valorisation). Le bureau de la politique des lieux de mémoire (BPLM), composé de deux pôles : « mémoire de pierre » et « tourisme de mémoire » conçoit et contrôle les activités d'entretien, de restauration et de valorisation des lieux de mémoire liés aux conflits contemporains .
Affecté au pôle « mémoire de pierre », le titulaire du poste traite toutes les questions juridiques relatives aux lieux de mémoire dont le ministère a la charge, au droit funéraire, aux monuments commémoratifs et à l’état-civil militaire (recherche de sépultures, découvertes de corps, demandes d’identification et d’exhumation...). Il effectue des recherches juridiques, rédige des fiches de principe et de procédure, des réponses aux interventions et aux saisines ministérielles. Il met à jour la réglementation en matière de lieux de mémoire et d’état civil militaire et suit son application. Il assure les relations avec les organismes qui gèrent des cimetières militaires étrangers implantés en France et contribue à l’instruction des questions domaniales concernant les lieux de mémoire dont le ministère est responsable ou au titre desquelles il est sollicité.
- Expertise juridique dans les différents domaines d’activité du bureau. Suivi de la règlementation et élaborations des procédures en lien avec les services concernés (demandes de transfert ou restitution de corps, découvertes de corps, ...);
- Réponses aux correspondances, interventions et questions écrites de parlementaires relatives aux questions juridiques du bureau;
- Instruction des dossiers domaniaux du bureau (acquisition, cessions d’emprises en France et à l’étranger, actes de servitudes et documents d’urbanisme) et consolidation des données domaniales;
- Mise en œuvre et suivi de l'application des conventions avec les partenaires institutionnels, associatifs et étrangers pour l’entretien et la valorisation des sépultures de guerre françaises et étrangères;
- Contribution à la politique de valorisation des sites en France et coopération avec des acteurs étranger dans des dossiers de mémoire partagée.
- Contribution à l’instruction des demandes de tournage dans les lieux de mémoire du ministère, en lien avec la DICoD et les opérateurs ;
- Appui au pôle « tourisme de mémoire » et aux autres bureaux de la sous-direction de la mémoire combattante pour les questions juridiques le concernant ;
- Représentation et présence à des salons grands publiques ;
- Suppléance du chef de pôle en son absence.
Conditions particulières d'exercice
Nombreux déplacements à prévoir en France
A définir lors de la prise de poste et en fonction du profil retenu.
Descriptif du profil recherché
Le poste requiert :
- une bonne connaissance de l’environnement administratif
- de solides compétences juridiques
- le goût du travail en équipe
- une appétence aux questions domaniales et au droit funéraire
Expérience juridique en droit des collectivités territoriales, droit de l’urbanisme ou droit funéraire.
Temps plein
Non
Pays
Localisation du poste
Europe, France, Île-de-France, Paris (75)
Géolocalisation du poste
5 BIS AVENUE DE LA POSTE DE SEVRES 75115 PARIS 15
Lieu d'affectation (sans géolocalisation)
5 BIS AVENUE DE LA POSTE DE SEVRES 75115 PARIS 15
Critères candidat
Compétences attendues
- CONSEIL ET APPUI GENERALISTE EN DROIT
- CONSEIL ET APPUI EN DROIT DE L'URBANISME ET DU DOMAINE DE L'ETAT
- PROACTIVITE ET FORCE DE PROPOSITION
- RIGUEUR
- ANALYSE
- HISTOIRE
- ORGANISATION ET METHODE
- TRAVAIL EN EQUIPE
- EXPRESSION ECRITE
- ENVIRONNEMENT PATRIMONIAL, CULTUREL ET HISTORIQUE
Documents à transmettre
L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire
Demandeur
Date de vacance de l'emploi
01/05/2024
Mail à qui adresser les candidatures (bouton postuler)
guillaume.pichard@intradef.gouv.fr
Contact 1
guillaume.pichard@intradef.gouv.fr
Contact 2
dylan.dore@intradef.gouv.fr