Dans le cadre des missions de conseil et d'expertise qu'exerce la direction des affaires juridiques auprès du ministre des armées, la sous-direction du contentieux a pour missions d’assurer :

- la défense des intérêts du ministère devant les juridictions administratives et judiciaires et de traiter, à ce titre, de litiges portant sur des domaines aussi divers que les statuts des personnels civils et militaires, le renseignement et les fichiers de souveraineté, les marchés et contrats, le droit de la santé, la responsabilité administrative, le droit domanial public et privé, le droit maritime, etc. ;
- le règlement amiable des dommages causés ou subis par les armées et l’ensemble des services du ministère, que ce soit en métropole, outre-mer ou à l’étranger ;
- l’autorité fonctionnelle sur les services locaux du contentieux, notamment par l’animation de communautés de travail et la préparation et l’accompagnement de la déconcentration du traitement de certains contentieux ;
- la protection fonctionnelle des agents, civils ou militaires, notamment lorsque ceux-ci sont impliqués dans des procédures judiciaires à l’occasion de faits commis dans le cadre du service ;
- la prévention du contentieux, par les avis et conseils émis à destination de l’ensemble des services du ministère et des états-majors ;
- le pilotage des ressources financières (30 M€ par an) allouées au contentieux du ministère des armées.

Activités attachées au poste :

- assister le sous-directeur et coordonner l'activité de la sous-direction qui comporte une soixantaine de collaborateurs ;

- Réviser les écritures produites au contentieux (appel et cassation) ;

- Participer aux échanges avec les états-majors et entités du ministère sur des questions juridiques (contentieux, conseil, transactions...)

- Participer aux réunions avec le cabinet des ministres

Spécificités du poste :

Forte réactivité
Contraintes horaires
Habilitation au secret défense

Formations associées à la prise de poste :

Formations et présentations sur les missions et le fonctionnement du ministère des armées.

Une expertise dans le domaine du contentieux est indispensable, ainsi qu’une première expérience sur des fonctions d’encadrement.