Informations générales
Organisme de rattachement
Communes
Référence
O094260327001011
Date de début de diffusion
27/03/2026
Date de parution
27/03/2026
Date de fin de diffusion
26/05/2026
Intitulé long de l'offre
Adjoint au responsable - Pôle Autorisation Droit des Sols (h/f) - Urbanisme - Nogent-sur-Marne
Date limite de candidature
26/05/2026
Description du poste
Versant
Fonction Publique Territoriale
Catégorie
Catégorie B (profession intermédiaire)
Nature de l'emploi
Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
Domaine / Métier
Aménagement et développement durable du territoire - Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
Statut du poste
Vacant
Intitulé du poste
Adjoint au responsable - Pôle Autorisation Droit des Sols (h/f) - Nogent-sur-Marne
Descriptif de l'employeur
Et si vous rejoigniez Nogent-sur-Marne ?
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Description du poste
Le service urbanisme de la ville de Nogent sur Marne recrute un adjoint au responsable du Pôle Autorisations Droits des Sols (H/F).
Il sera un appui à la cohérence et à la légalité des autorisations d'urbanisme délivrées au regard de PLU intercommunal et du Code de l'urbanisme.
MISSIONS
Seconder la responsable dans ses missions :
- Encadrement et animation de l’équipe en charge de l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme
- Accompagner les agents dans la réalisation de leurs missions
- Veiller à l’application de l’ensemble des procédures internes
- Veiller à la rédaction d’actes juridiquement fiables dans le respect des règlements et délais
- Attribution des dossiers
Accueil, information et conseil au public lors des rendez-vous :
- Accueillir le pétitionnaire, le maître d’ouvrage ou le maître d’œuvre
- Conseiller le public sur la faisabilité de leurs projets
Instruction et faisabilité des autorisations d’urbanisme :
- Lire et analyser différents types de plans et documents d’urbanisme
- Appréhender un projet sur le terrain
- Lancer les consultations et synthétiser les avis des experts
- Vérifier la complétude des dossiers et rédiger des courriers de demandes de pièces complémentaires
- Vérifier la conformité des demandes d’autorisation au droit des sols
Rédaction des arrêtés et courriers relatifs à l’instruction des dossiers
Délivrer les autorisations :
- Rédiger des actes de procédure et des décisions administratives
Contrôle de la régularité des constructions autorisées ou réalisées :
- Vérifier la conformité des constructions et aménagements au regard des autorisations délivrées par la commune, en association avec l’agent d’enquête (visites de récolement)
Veille réglementaire et juridique en lien avec la juriste :
- Suivre l’évolution de la réglementation
- Suivre les recours gracieux et appuyer leur gestion
- Suivre les procédures contentieuses
En cas d’absence de l’agent d’accueil et en collaboration avec les autres agents :
- Accueil physique et téléphonique du public lors des jours d’ouverture
- Enregistrement du courrier
- Réception et enregistrement des dossiers d’urbanisme et des pièces complémentaires
- Consultation des services extérieurs
Conditions particulières d'exercice
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Rédacteur
Descriptif du profil recherché
Formation en urbanisme ou droit public, avec une expérience confirmée en autorisations du droit des sols. Maîtrise du droit de l’urbanisme et des procédures ADS. Capacité à instruire des dossiers complexes, sécuriser juridiquement les actes et conseiller les élus. Rigueur, autonomie, qualités rédactionnelles et aptitude à travailler en équipe.
Temps plein
Oui
Rémunération contractuels (en € brut/an)
Rémunération indiciaire
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation
Monsieur le Maire
Mairie, Place Roland Nungesser
94130 NOGENT SUR MARNE
Fondement juridique du recrutement
Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Télétravail possible
Oui
Management
Oui
Pays
Localisation du poste
Europe, France, Île-de-France, Val de Marne (94)
Géolocalisation du poste
Mairie, Place Roland Nungesser : 94130 Nogent-sur-Marne
Lieu d'affectation (sans géolocalisation)
Nogent-sur-Marne
Critères candidat
Niveau d'expérience min. requis
Confirmé
Demandeur
Date de vacance de l'emploi
26/05/2026