Adjoint au responsable - Pôle Autorisation Droit des Sols (h/f) - Nogent-sur-Marne


Détail de l'offre

Informations générales

Organisme de rattachement

Communes  

Référence

O094260327001011  

Date de début de diffusion

27/03/2026

Date de parution

27/03/2026

Date de fin de diffusion

26/05/2026

Intitulé long de l'offre

Adjoint au responsable - Pôle Autorisation Droit des Sols (h/f) - Urbanisme - Nogent-sur-Marne

Date limite de candidature

26/05/2026

Description du poste

Versant

Fonction Publique Territoriale

Catégorie

Catégorie B (profession intermédiaire)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Domaine / Métier

Aménagement et développement durable du territoire - Chargée / Chargé des activités d'urbanisme

Statut du poste

Vacant

Intitulé du poste

Adjoint au responsable - Pôle Autorisation Droit des Sols (h/f) - Nogent-sur-Marne

Descriptif de l'employeur

Et si vous rejoigniez Nogent-sur-Marne ?

À seulement quelques minutes de Paris, Nogent-sur-Marne offre le parfait équilibre entre dynamisme professionnel et qualité de vie.
Ville conviviale, verdoyante et animée, elle mise sur le bien-être de ses agents autant que sur le service rendu à ses habitants. Venez travailler dans un cadre inspirant, accessible et plein d’énergie.

Description du poste

Le service urbanisme de la ville de Nogent sur Marne recrute un adjoint au responsable du Pôle Autorisations Droits des Sols (H/F).
Il sera un appui à la cohérence et à la légalité des autorisations d'urbanisme délivrées au regard de PLU intercommunal et du Code de l'urbanisme.

MISSIONS
Seconder la responsable dans ses missions :
- Encadrement et animation de l’équipe en charge de l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme
- Accompagner les agents dans la réalisation de leurs missions
- Veiller à l’application de l’ensemble des procédures internes
- Veiller à la rédaction d’actes juridiquement fiables dans le respect des règlements et délais
- Attribution des dossiers

Accueil, information et conseil au public lors des rendez-vous :
- Accueillir le pétitionnaire, le maître d’ouvrage ou le maître d’œuvre
- Conseiller le public sur la faisabilité de leurs projets

Instruction et faisabilité des autorisations d’urbanisme :
- Lire et analyser différents types de plans et documents d’urbanisme
- Appréhender un projet sur le terrain
- Lancer les consultations et synthétiser les avis des experts
- Vérifier la complétude des dossiers et rédiger des courriers de demandes de pièces complémentaires
- Vérifier la conformité des demandes d’autorisation au droit des sols

Rédaction des arrêtés et courriers relatifs à l’instruction des dossiers

Délivrer les autorisations :
- Rédiger des actes de procédure et des décisions administratives

Contrôle de la régularité des constructions autorisées ou réalisées :
- Vérifier la conformité des constructions et aménagements au regard des autorisations délivrées par la commune, en association avec l’agent d’enquête (visites de récolement)

Veille réglementaire et juridique en lien avec la juriste :
- Suivre l’évolution de la réglementation
- Suivre les recours gracieux et appuyer leur gestion
- Suivre les procédures contentieuses

En cas d’absence de l’agent d’accueil et en collaboration avec les autres agents :
- Accueil physique et téléphonique du public lors des jours d’ouverture
- Enregistrement du courrier
- Réception et enregistrement des dossiers d’urbanisme et des pièces complémentaires
- Consultation des services extérieurs

Conditions particulières d'exercice

Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Rédacteur

Descriptif du profil recherché

Formation en urbanisme ou droit public, avec une expérience confirmée en autorisations du droit des sols. Maîtrise du droit de l’urbanisme et des procédures ADS. Capacité à instruire des dossiers complexes, sécuriser juridiquement les actes et conseiller les élus. Rigueur, autonomie, qualités rédactionnelles et aptitude à travailler en équipe.

Temps plein

Oui

Rémunération contractuels (en € brut/an)

Rémunération indiciaire

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Envoyer CV et lettre de motivation
Monsieur le Maire
Mairie, Place Roland Nungesser
94130 NOGENT SUR MARNE

Fondement juridique du recrutement

Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.

Télétravail possible

Oui

Management

Oui

Pays

Localisation du poste

Europe, France, Île-de-France, Val de Marne (94)

Géolocalisation du poste

Mairie, Place Roland Nungesser : 94130 Nogent-sur-Marne

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

Nogent-sur-Marne

Critères candidat

Niveau d'expérience min. requis

Confirmé

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

26/05/2026