La région académique Bourgogne-Franche-Comté constitue l’échelon de mise en cohérence des politiques éducatives régionales en particulier pour les questions requérant une coordination avec la région ou le préfet de région dans les domaines suivants :

● formation professionnelle, apprentissage et orientation tout au long de la vie professionnelle ;

● définition du schéma prévisionnel des formations des établissements publics d’enseignement du second degré ;

● enseignement supérieur et recherche ;

● lutte contre le décrochage scolaire ;

● service public numérique éducatif ;

● utilisation des fonds européens ;

● contribution aux contrats de plan État-Région.

Elle se compose de l’académie de Besançon comprenant les services du rectorat, les services des Directions des Services Départementaux de l’Education Nationale (DSDEN) du Doubs, du Jura, de la Haute-Saône et du Territoire de de 999 écoles du 1er degré public, 155 établissements publics locaux d’enseignement(EPLE)  et un groupement d’intérêt public (GIP) et l’académie de Dijon , qui comprend les services du rectorat, les services des DSDEN de la Côte-d‘Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l’Yonne et de 1566 écoles du 1er degré public, 218 EPLE et un GIP.

La diversité des territoires (de montagne, ruraux, métropolitains…) présents en région Bourgogne-Franche-Comté constitue un enjeu majeur dans la mise en œuvre des politiques éducatives dans la région académique.

Des informations sur les caractéristiques des deux académies sont disponibles sur leur site Internet.

Des services régionaux ont été créés sous l’autorité de la rectrice de région académique. Sous cette autorité, le secrétaire général de région académique (SGRA) est chargé de l'administration de la région académique. A ce titre, il assure le pilotage des services régionaux et dispose, en tant que de besoin, des services académiques et inter académiques, qui concourent à la mise en œuvre des politiques de la région académique.

La délégation régionale académique à la protection des données est dirigée par le délégué régional académique à la protection des données, chef de service dont l’emploi est implanté à Besançon. Il est placé sous l’autorité hiérarchique de la rectrice de région académique. Il travaille en collaboration étroite avec le secrétaire général de région académique et les secrétariats généraux des académies ainsi que le recteur de l’académie de Dijon. L’adjoint(e) travaille en binôme fonctionnel avec le délégué à la protection des données sur l’ensemble des missions du service.

Sous l’autorité du délégué mutualisé à la protection des données de la région académique Bourgogne-Franche-Comté, vous contribuerez à l’exercice des missions qui découlent de l’article 39 du règlement européen à la protection des données :

- apporter une expertise aux services métiers et aux responsables de traitement de la région académique de la Bourgogne-Franche-Comté (rectrice de région académique, recteur d’académie, Inspecteur d’académie-Directeur académique des services départementaux de l’Éducation Nationale, chefs d’établissement (EPLE), directeur du GIP) pour toutes les problématiques liées à la protection des données à caractère personnel ;

- assister et conseiller sur les problématiques liées au droit numérique, à la protection et sécurité des données personnelles, à la réutilisation des données ;

- participer et animer des actions de sensibilisation et de formation ;

- réceptionner et accompagner l’instruction des demandes des personnes concernées et des tiers autorisés ;

- assurer la cartographie et la mise à jour des activités de traitement de données à l’aide de l’outil de pilotage de la conformité. 

Activités principales :

- veiller à la bonne prise en compte par les responsables de traitement et les services métiers de la région académique Bourgogne-Franche-Comté des principes issus de la réglementation sur la protection des données personnelles ;

- rédiger des avis, recommandations, notes, courriers et conseils argumentés et documentés ;

- superviser la production d’outils, guides, procédures afin d’accompagner la mise en conformité des organismes de la région académique Bourgogne-Franche-Comté ;

- participer à la réalisation d’analyse d’impact sur la vie privée, à la notification des violations de données et aux plans de remédiation ;

- assurer la bonne tenue de la cartographie des traitements de données à caractère personnel et de la documentation de conformité.

Déplacements sur la région académique Bourgogne-Franche-Comté

Travail dans un contexte mouvant (multiples lieux, travail isolé et en équipe).

Capacité à conserver son indépendance et son objectivité en toute circonstance.

Capacité à supporter la pression et à gérer de multiples échéances.

Formations régulières.

Avantages : journées de télétravail possible

Connaissances :

-  connaissances juridiques du droit de la protection des données à caractère personnel, de la cyber sécurité et du droit numérique (archivage électronique, signature électronique, mentions légales, mention d’information, CGU de plateformes en ligne, cookies…) ;

- connaissances du fonctionnement des systèmes d'information et des aspects liés à la sécurité informatique ;

- connaissances en gestion de projet et à la conduite du changement.

Une double compétence dans le domaine de l’informatique et de la sécurité de l’information sera particulièrement appréciée.

- connaissance du fonctionnement de l’administration de l’Etat et du système éducatif.

Le poste paraît particulièrement adapté pour un juriste titulaire au minimum d’un master 2 spécialisé dans ce domaine, disposant ou pas d’une expérience professionnelle antérieure axée sur la protection des données à caractère personnel.

Compétences opérationnelles :

- animer et conduire des réunions ;

- gestion documentaire et informationnelle ;

- pratique des principaux logiciels numériques ;

- appétences pour les sujets numériques innovants (cloud, big data, intelligence artificielle) ;

- proposer des solutions d’organisation et processus en conformité logique réaliste avec des référentiels juridiques, techniques et organisationnels ;

- gérer simultanément des activités nombreuses et de nature différente, organiser son temps, classifier les besoins et préparer des propositions d’actions ;

- gérer es priorité et hiérarchiser les urgences ;

- capacité à rendre compte ;

- curiosité, implication.

Compétences comportementales :

- qualités rédactionnelles et relationnelles ;

- capacité à faire preuve de pédagogique et à communiquer avec des partenaires variés ;

- capacité à appréhender les enjeux des dossiers et affaires confiées ;

- capacité d’analyse, de synthèse ;

- anticiper les difficultés ;

- prendre des initiatives et être force de propositions.

Documents à transmettre : lettre de motivation et cv

Mail à qui adresser les candidatures avant le 18/09/2023 :

ce.sgra@region-academique-bourgogne-franche-comte.fr

 david.vergneau@ac-dijon.fr

Contact : Xavier PICHETTI  03 81 65 49 26

dpd@region-academique-bourgogne-franche-comte.fr