Informations générales
Organisme de rattachement
Conseils départementaux
Référence
O076240503000478
Date de début de diffusion
03/05/2024
Date de parution
03/05/2024
Date de fin de diffusion
02/06/2024
Intitulé long de l'offre
Adjoint au chef du service foncières et urbanisme (H/F)- VP-160-24 - Service procédures foncières et urbanisme - CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE MARITIME
Date limite de candidature
02/06/2024
Description du poste
Versant
Fonction Publique Territoriale
Catégorie
Catégorie B (profession intermédiaire)
Nature de l'emploi
Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
Domaine / Métier
Bâtiment - Responsable de gestion de patrimoine immobilier
Statut du poste
Vacant
Intitulé du poste
Adjoint au chef du service foncières et urbanisme (H/F)- VP-160-24
Description du poste
Adjoint au chef du service foncières et urbanisme (H/F)- VP-160-24
La direction des routes gère et exploite près de 6 000 km de réseau routier ainsi que 900 ouvrages d'art. Forte de 475 agents, elle intervient sur une grande variété de domaines requérant expertise et savoir-faire. Appui indispensable des services, le service procédures foncières et urbanisme pilote en collaboration avec les services études et travaux et les agences départementales les procédures réglementaires (enquêtes publiques, loi sur l'eau, expropriation...) préalables aux travaux ainsi que les acquisitions foncières. Il assure également l'ensemble des régularisations foncières ainsi que les procédures liées aux transferts de domaine public routier et apporte son expertise sur les avis d'urbanisme.
Le service procédures foncières et urbanisme gère environ par an une centaine d'actes et de procédures.
Missions :
Au sein d'un service composé de 4 personnes
- Vous participerez à la réalisation des acquisitions foncières (rédactions d'actes et de courriers) et négociations.
- Vous suivrez les dossiers de DUP, Parcellaire et autres procédures liées aux aménagements routiers.
- Vous assurerez le suivi de la veille règlementaire et participerez à la rédaction des nouvelles procédures.
- Vous rédigerez les rapports et les délibérations.
- Vous accompagnerez les services de la direction sur les volets foncier et règlementaire
Missions et activités occasionnelles :
- Traitement des demandes internes et externes.
- Recherches de matrices cadastrales, élaboration de plans.
- Polyvalence avec le chef de service, les instructeurs acquisitions et le gestionnaire des dossiers de servitude
Conditions particulières d'exercice
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe
Descriptif du profil recherché
- Cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux. Une expérience professionnelle sur la thématique dédiée serait un plus.
- .
- Connaissance des textes législatifs et règlementaires relatifs aux procédures (code de la voirie routière, expropriation, environnement, urbanisme, rural et forestier).
- Maîtrise les procédures liées aux acquisitions foncières. Maîtrise les principes, les périmètres et usages du domaine public et privé de la collectivité.
- Connaissance du droit de l'urbanisme, les critères et les procédures de classement des biens.
- Maîtrise les outils bureautiques courants et est en capacité à s'approprier les outils métiers en place : (SCRIBE, Kdélib, Grand angle,).
- Maîtrise les techniques de négociation.
- Est capable d'analyser des plans liés aux opérations routières.
- Bon relationnel, rigueur, disponibilité, sens du contact réactivité, curiosité, organisation
Temps plein
Oui
Informations complémentaires
Informations complémentaires
https://recrutement.seinemaritime.fr/
Fondement juridique du recrutement
Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Pays
Localisation du poste
Europe, France, Normandie, Seine Maritime (76)
Géolocalisation du poste
avenue du grand Cours - 76101 ROUEN
Lieu d'affectation (sans géolocalisation)
ROUEN
Demandeur
Date de vacance de l'emploi
04/06/2024