Groupe RIFSEEP : 2

Vos activités principales :
 
En l’absence du chef de bureau :
- coordination, animation et contrôle des trois sections du bureau (section installations classées agricoles, section installations classées industrielles et section utilité publique),
- pilotage et coordination de l’action des services techniques déconcentrés dans le domaine de l’environnement,
Prise en charge de l’instruction de dossiers relevant de la section utilité publique et appui sur les autres sections en fonction de l’actualité,
Suivi des dossiers nouveaux et sensibles,
En binôme avec la cheffe de bureau suivi du dossier GO CO2.

Votre environnement professionnel :
Le bureau des procédures environnementales et foncières est notamment chargé  :
- de l’instruction des dossiers d’autorisation environnementale, d’enregistrement et de déclaration des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) dans les secteurs industriels et agricoles ; y compris les sanctions administratives (mise en demeure – consignation – amende – astreinte – travaux d’office),
- de l’organisation des consultations du public (enquêtes publiques, consultation parallélisées et participation du public par voie électronique), et l’instruction des demandes d’expropriation pour cause d’utilité publique,
- du secrétariat des commissions CDNPS, CODERST, recrutement des commissaires enquêteurs.
 
Il est organisé en 3 sections : industrielle, agricole et utilité publique.

Composition et effectifs du service :
1 A chef de bureau, 1 B+ adjoint, 2 agents B, 2 agents C et 1 contractuelle

Liaisons hiérarchiques :
chef de bureau des procédures environnementales et foncières
directrice de la citoyenneté

Liaisons fonctionnelles :
Ministère de la transition écologique , inspecteurs des installations classées (Unité interdépartementale Anjou Maine de la DREAL, de la DDETSPP), DDT, ARS, exploitants, bureaux d’études, tribunal administratif, commissaires enquêteurs.

Qui contacter ?
La cheffe de bureau 02 43 01 51 40
La directrice de la citoyenneté : pref-direction-citoyennete@mayenne.gouv.fr

Date limite de dépôt des candidatures : 31/03/2026


Liste des pièces requises pour déposer une candidature :
Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement, accessible au lien suivant : https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

Vos compétences principales mises en œuvre :
- Connaissances techniques :
Avoir des compétences juridiques : niveau maîtrise requis
Connaître l'environnement professionnel : niveau maîtrise à acquérir
Avoir des compétences en informatique-bureautique : niveau pratique requis
- Savoir-faire :
Savoir appliquer la réglementation : niveau maîtrise à acquérir
Savoir analyser : niveau maîtrise requis
Savoir s'organiser : niveau maîtrise requis
- Savoir être :
Avoir le sens des relations humaines : niveau maîtrise requis
Savoir s'adapter : niveau maîtrise requis

Vos perspectives :
Au regard des responsabilités occupées et de l’expérience acquise, évolution possible vers un poste de chef de bureau.
 
Durée attendue sur le poste : 5 ans

Code fiche de l’emploi type 1 (REMI) : EPP009A
Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 :0,5


Code fiche de l’emploi-type 2 (REMI):JUR006A
Temps de travail sur emploi-type 2 : 0,5