Juriste droit de la fonction publique et contentieux H/F


Détail de l'offre

Informations générales

Organisme de rattachement

INRIA - Institut national de recherche en sciences et technologies du numérique  

Référence

2024-1523402  

Date de début de diffusion

28/03/2024

Date de parution

28/03/2024

Intitulé long de l'offre

Juriste droit de la fonction publique et contentieux F / H

Date limite de candidature

30/04/2024

Employeur

Institut national de recherche en sciences et technologies du numérique

Nature du contrat

CDD de 2 ans

Description du poste

Versant

Fonction Publique de l'Etat

Catégorie

Catégorie A (cadre)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Domaine / Métier

Affaires juridiques - Juriste spécialisée / spécialisé

Statut du poste

Vacant

Intitulé du poste

Juriste droit de la fonction publique et contentieux H/F

Descriptif de l'employeur

Inria est l’institut national de recherche dédié aux sciences et technologies du numérique. Il emploie 2600 personnes. Ses 215 équipes-projets agiles, en général communes avec des partenaires académiques, impliquent plus de 3900 scientifiques pour relever les défis du numérique, souvent à l’interface d’autres disciplines. L’institut fait appel à de nombreux talents dans plus d’une quarantaine de métiers différents. 900 personnels d’appui à la recherche et à l’innovation contribuent à faire émerger et grandir des projets scientifiques ou entrepreneuriaux qui impactent le monde. Inria travaille avec de nombreuses entreprises et a accompagné la création de plus de 200 start-up. L'institut s'efforce ainsi de répondre aux enjeux de la transformation numérique de la science, de la société et de l'économie.

Descriptif du service

La direction des affaires juridiques (DAJ) assure un rôle de conseil et d’appui à la décision auprès de la direction générale, des directions fonctionnelles et des services administratifs et financiers des neuf centres de recherche d’Inria.

Le/la juriste droit public, placé(e) sous l’autorité de la responsable du service droit public et contentieux au sein d’une équipe de quatre agents, sera plus particulièrement chargé(e) de toute question en droit de la fonction publique.

Description du poste

Mission confiée

- Apporter un conseil juridique et une expertise auprès de la Direction générale, des Directions fonctionnelles et des services du siège et des centres de recherche régionaux en droit public, principalement en droit de la fonction publique ;
- Assurer la gestion et le suivi de dossiers précontentieux et contentieux dans le domaine RH et représenter, le cas échéant, les intérêts de l’institut devant les tribunaux ;
- Assurer des formations en interne sur différents aspects du droit de la fonction publique.

Principales activités

- Interpréter les textes législatifs et réglementaires et conseiller la direction, les centres de recherche et services de l’établissement ;
- Rédiger des études et des avis circonstanciés en matière de droit de la fonction publique;
- Gérer les précontentieux et/ou les contentieux en liaison avec d’éventuels conseils externes ;
- Suivre l’évolution de la législation et de la jurisprudence. Élaborer et mettre à jour les procédures qui en découlent et rédiger des notes d’information à destination de la direction générale et des directions fonctionnelles concernées ;
- Rédiger ou corriger des modèles et des notes de cadrage ;
- Sécuriser les actes de l’institut ;
- Préconiser des solutions juridiques opérationnelles sur les affaires ou projets de l’institut ayant des implications juridiques ;
- Préparer et animer des formations en droit de la fonction publique, en fonction des besoins identifiés par la DRH de l’institut ;
- Participer à des groupes de travail dans le cadre du réseau des juristes Inria.

 

Descriptif du profil recherché

- Master II ou équivalent en droit public, ou expérience dans une fonction similaire (administration centrale ou territoriale, établissement public, cabinet d’avocats);
- Connaissances solides en droit public, et en particulier en droit de la fonction publique, ainsi qu’en procédure administrative, contentieuse et non contentieuse ;
- Maîtrise des techniques du raisonnement juridique ;
- Savoir interpréter et analyser des textes législatifs ou réglementaires, nationaux, européens ou internationaux ainsi que la jurisprudence des juridictions administratives et judiciaires ;
- Savoir apprécier et évaluer un risque juridique ;
- Savoir développer une argumentation juridique ;
- Rigueur, précision, réactivité, discrétion, très bon sens de l’organisation et excellentes qualités rédactionnelles
- Goût du travail en équipe et polyvalence.

 

Temps plein

Oui

Rémunération fonctionnaires

Selon grille

Rémunération contractuels (en € brut/an)

Selon grille

Informations complémentaires

Télétravail possible

Oui

Management

Non

Pays

Localisation du poste

Europe, France, Île-de-France, Yvelines (78)

Géolocalisation du poste

domaine du voluceau le chesnay-Rocquencourt

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

Domaine de Voluceau - 78150 Le Chesnay-Rocquencourt

Critères candidat

Niveau d'études / Diplôme

Niveau 7 Master/diplômes équivalents

Spécialisation

Droit, sciences politiques

Niveau d'expérience min. requis

Confirmé

Documents à transmettre

L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

01/09/2024

Mail à qui adresser les candidatures (bouton postuler)

lucas.cosmidis@inria.fr