Informations générales
Organisme de rattachement
Direction zonale de Police Nationale – SUD-OUEST
Référence
MINT_BA016PNC-112081
Date de début de diffusion
07/11/2025
Date de parution
15/12/2025
Date de fin de diffusion
31/12/2025
Intitulé long de l'offre
Gestionnaire du contentieux contraventionnel (Secrétariat de l'Officier du Ministère Public)
Date limite de candidature
31/12/2025
Description du poste
Versant
Fonction Publique de l'Etat
Catégorie
Catégorie C (employé)
Nature de l'emploi
Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
Domaine / Métier
Justice - Chargée / Chargé de la gestion du contentieux contraventionnel
Statut du poste
Vacant
Intitulé du poste
Gestionnaire du contentieux contraventionnel (Secrétariat de l'Officier du Ministère Public)
Description du poste
Le secrétariat de l’Officier du Ministère Public dépend du directeur départemental de la police nationale. Ce service gère les contraventions, les réclamations, les statistiques et la préparation des audiences de la juridiction de proximité. A ce titre il exerce les missions suivantes :
- Mettre en œuvre l'action publique et suivre judiciairement et administrativement les décisions de justice.
- Gérer le suivi technique de la procédure à toutes les étapes de son déroulement : de l'enregistrement des affaires à l'expédition des notifications aux parties.
- Gérer le stock des affaires. Assister l'Officier du Ministère Public dans le déroulement de l'instruction des dossiers à l'audience.
- Participer à l'aide à la décision
- Prise en charge téléphoniquement des accueils difficiles et conflictuels.
Conditions particulières d'exercice
Discrétion - Travail sous l'autorité directe de l'Officier du Ministère Public
Descriptif du profil recherché
Emploi fonctionnel (codification RMFP pour publication) :
ERUSA009 : Chargée / Chargé de l’instruction de dossiers administratifs
Vous trouverez le référentiel RMFP sous le lien suivant :
https://www.fonction-publique.gouv.fr/biep/repertoire-interministeriel-des-metiers-de-letat
Emploi fonctionnel (codification REMI indispensable pour la prise d’acte dans D2) :
JUS006A : chargé du contentieux contraventionnel
Vous trouverez le référentiel REMI sous le lien suivant :
http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/mgmrh/Page_mgmrh/Referentiel_des_emplois_version_2011_modifiee_12_fevrier_2015_copie.pdf
Temps plein
Oui
Rémunération fonctionnaires
Selon grille indiciaire - rifseep 2
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Composition et effectifs du service : chef du secrétariat de l’OMP, chef d’état major départemental, directeur départemental et son adjoint
Liaisons hiérarchiques : chef du secrétariat de l’OMP, chef d’état major départemental, directeur départemental et son adjoint
Liaisons fonctionnelles : acteurs institutionnels - tribunaux de police - trésor public pour le recouvrement des amendes - préfecture pour les retraits de points
Vos perspectives : Les compétences mises en œuvre sur ce poste permettent d’enrichir son parcours professionnel et de valoriser son expérience, notamment dans la perspective des concours et examens professionnels
Durée attendue sur le poste : 3 ANS
Date limite de candidature : 31/12/2025
Personnes à contacter :
Chef de service : ddpn16-em-omp@interieur.gouv.fr - tel : 05 45 39 39 47
Chef d’état-major départemental : ddpn16-em@interieur.gouv.fr
Bureau des ressources humaines et de l’accompagnement : ddpn16-so-rh@interieur.gouv.fr
Fondement juridique du recrutement
Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique - 2° de l'article L332-2
Liste des pièces requises pour déposer une candidature :
Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible :
- Lien vers le formulaire de mobilité : https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf
Télétravail possible
Oui
Management
Non
Pays
Localisation du poste
Europe, France, Nouvelle Aquitaine, Charente (16)
Géolocalisation du poste
16000 ANGOULEME
Lieu d'affectation (sans géolocalisation)
16000 Angoulême
Critères candidat
Niveau d'expérience min. requis
Débutant
Demandeur
Date de vacance de l'emploi
01/12/2025
Contact 1
ddpn16-em@interieur.gouv.fr