Gestionnaire du contentieux contraventionnel (Secrétariat de l'Officier du Ministère Public)


Détail de l'offre

Informations générales

Organisme de rattachement

Direction zonale de Police Nationale – SUD-OUEST  

Référence

MINT_BA016PNC-112081  

Date de début de diffusion

07/11/2025

Date de parution

15/12/2025

Date de fin de diffusion

31/12/2025

Intitulé long de l'offre

Gestionnaire du contentieux contraventionnel (Secrétariat de l'Officier du Ministère Public)

Date limite de candidature

31/12/2025

Description du poste

Versant

Fonction Publique de l'Etat

Catégorie

Catégorie C (employé)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Domaine / Métier

Justice - Chargée / Chargé de la gestion du contentieux contraventionnel

Statut du poste

Vacant

Intitulé du poste

Gestionnaire du contentieux contraventionnel (Secrétariat de l'Officier du Ministère Public)

Description du poste

Le secrétariat de l’Officier du Ministère Public dépend du directeur départemental de la police nationale. Ce service gère les contraventions, les réclamations, les statistiques et la préparation des audiences de la juridiction de proximité. A ce titre il exerce les missions suivantes :
- Mettre en œuvre l'action publique et suivre judiciairement et administrativement les décisions de justice.
- Gérer le suivi technique de la procédure à toutes les étapes de son déroulement : de l'enregistrement des affaires à l'expédition des notifications aux parties.
- Gérer le stock des affaires. Assister l'Officier du Ministère Public dans le déroulement de l'instruction des dossiers à l'audience.
- Participer à l'aide à la décision
- Prise en charge téléphoniquement des accueils difficiles et conflictuels.

Conditions particulières d'exercice

Discrétion - Travail sous l'autorité directe de l'Officier du Ministère Public

Descriptif du profil recherché

Emploi fonctionnel (codification RMFP pour publication) :
ERUSA009 : Chargée / Chargé de l’instruction de dossiers administratifs
Vous trouverez le référentiel RMFP sous le lien suivant :
https://www.fonction-publique.gouv.fr/biep/repertoire-interministeriel-des-metiers-de-letat
Emploi fonctionnel (codification REMI indispensable pour la prise d’acte dans D2) :
JUS006A : chargé du contentieux contraventionnel

Vous trouverez le référentiel REMI sous le lien suivant :
http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/mgmrh/Page_mgmrh/Referentiel_des_emplois_version_2011_modifiee_12_fevrier_2015_copie.pdf

Temps plein

Oui

Rémunération fonctionnaires

Selon grille indiciaire - rifseep 2

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Composition et effectifs du service : chef du secrétariat de l’OMP, chef d’état major départemental, directeur départemental et son adjoint
Liaisons hiérarchiques : chef du secrétariat de l’OMP, chef d’état major départemental, directeur départemental et son adjoint
Liaisons fonctionnelles : acteurs institutionnels - tribunaux de police - trésor public pour le recouvrement des amendes - préfecture pour les retraits de points
Vos perspectives : Les compétences mises en œuvre sur ce poste permettent d’enrichir son parcours professionnel et de valoriser son expérience, notamment dans la perspective des concours et examens professionnels
Durée attendue sur le poste : 3 ANS
Date limite de candidature : 31/12/2025
Personnes à contacter :
Chef de service : ddpn16-em-omp@interieur.gouv.fr - tel : 05 45 39 39 47
Chef d’état-major départemental : ddpn16-em@interieur.gouv.fr
Bureau des ressources humaines et de l’accompagnement : ddpn16-so-rh@interieur.gouv.fr

Fondement juridique du recrutement

Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique - 2° de l'article L332-2

Liste des pièces requises pour déposer une candidature :
Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible :
- Lien vers le formulaire de mobilité : https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

Télétravail possible

Oui

Management

Non

Pays

Localisation du poste

Europe, France, Nouvelle Aquitaine, Charente (16)

Géolocalisation du poste

  16000 ANGOULEME

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

16000 Angoulême

Critères candidat

Niveau d'expérience min. requis

Débutant

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

01/12/2025

Contact 1

ddpn16-em@interieur.gouv.fr