DGA-109-Juriste spécialisé en droit de l'environnement


Détail de l'offre

Informations générales

Organisme de rattachement

Préfecture de la région Guyane  

Référence

MINT_BA973ATA-84546  

Date de début de diffusion

17/05/2024

Date de parution

02/06/2024

Date de fin de diffusion

31/12/2024

Date limite de candidature

31/12/2024

Description du poste

Versant

Fonction Publique de l'Etat

Catégorie

Catégorie A (cadre)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Domaine / Métier

Affaires juridiques - Juriste spécialisée / spécialisé

Statut du poste

Vacant

Intitulé du poste

DGA-109-Juriste spécialisé en droit de l'environnement

Description du poste

Vos activités principales :



La Direction Générale de l’Administration (DGA) est la structure qui centralise et coordonne les fonctions de support pour les services de l’État en Guyane.
A ce titre, son rôle est de :
Définir et mettre en œuvre les processus de fonctionnement internes, en matière de Ressources Humaines, Formation, Finances, Budget, Achats, Systèmes d’Information, Communication, Médecine de Prévention, Action Sociale, Immobilier, Juridique, etc.
Appuyer les équipes Métier dans la réalisation de leur activité au quotidien, en leur apportant de l’expertise et du conseil, des services et un appui à la production et un cadre d’exécution de leurs missions.
 
Centre d'expertise juridique partagés à l’échelle des services de l’État, la direction Juridique et Contentieux (DJC) sécurise la production des actes juridiques et administratifs au sein des services de l’État en Guyane, et professionnalise le Métier en matière de procédures et de respect des formes. De plus, elle apporte une expertise juridique aux directions métiers, et gère, entre autres, les contentieux en matière de droit de l’environnement, les contentieux liés aux actes pris par le Préfet et par ses délégataires, et les contentieux liés aux actes de gestion des ressources humaines.


Missions :


- Rédiger des notes et consultations juridiques ;
- Rédiger des mémoires en défense ;
- Représenter le préfet lors des audiences au tribunal administratif ;
- Expliquer la législation et la réglementation aux interlocuteurs métiers ;
- Conseiller les services métiers à leur demande, sur des dossiers ou des actes administratifs ;
- Participer à la veille normative et juridique ;
- Activité sur un périmètre très large : environnement mais également police administrative, contentieux électoral, commande publique, titres, domanialité, droit au logement, référés-mules…
 
Votre environnement professionnel


Activités du service

Le service « conseil et contentieux » est chargé de la rédaction des mémoires en défense de l’État et de la représentation du préfet devant le tribunal administratif. Il assure également une mission de conseil et d’analyse juridique dans tous les domaines de compétence du préfet.


Le juriste spécialisé en droit de l’environnement est chargé principalement d’apporter son expertise à toutes les étapes des procédures environnementales dans le but de les sécuriser juridiquement.
Il agit ponctuellement sur d’autres champs d’activité en fonction de l’actualité contentieuse.


Composition et effectifs du service

La DJC se compose de 2 services, comportant en tout 8 agents (4 catégorie A, 4 catégorie B).
L’expert droit de l’environnement est rattaché au service « conseil et contentieux » composé de 4 agents (3 catégories A et 1 catégorie B).


Liaisons hiérarchiques

Directeur du Juridique et du Contentieux


Liaisons fonctionnelles

L’ensemble des services de l’État en Guyane

COTATION RIFSEEP  :  GROUPE 2

Conditions particulières d'exercice

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions


Tour d’astreinte 1 weekend sur 5 pour défendre l’administration lors de référés-libertés.
Durée attendue sur le poste : 3 ans
Vos perspectives : Accéder à tout poste de nature équivalent ou supérieur.

Liste des pièces requises pour déposer une candidature : voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à ces adresses : MOB-MI ou la PEP



Personnels du ministère de l'Intérieur
http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/Mobilite-2023/Formulaire_mobilite_2023.pdf


Personnels externes
https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2023-03/Formulaire-de-mobilite-fevrier-2023.pdf

Qui contacter :
Nicolas CANALES, Directeur de la DJC
nicolas.canales@guyane.gouv.fr


Léonardo ACUNA, Directeur adjoint
leonardo.acuna@guyane.gouv.fr


Contact RH :
 
dga-drh-section-a@guyane.pref.gouv.fr
et / ou dga-drh-section-a@guyane.gouv.fr

Lien livret attractivité :

"Pour en savoir plus sur notre territoire passionnant, veuillez consulter notre livret "
https://fr.calameo.com/read/0066461027c67fff489f2

Descriptif du profil recherché

Vos compétences principales mises en œuvre :
 
Connaissances techniques
Avoir des compétences juridiques :
Niveau EXPERT requis

Connaître l'environnement professionnel :
Niveau MAÎTRISE - A acquérir

Avoir des compétences en informatique bureautique :
Niveau PRATIQUE requis
   
 
 

Savoir-faire
Savoir appliquer la réglementation :
Niveau EXPERT requis

Savoir analyser
 Niveau MAÎTRISE - requis

Savoir rédiger
 Niveau MAÎTRISE - requis

Savoir s'organiser
 Niveau MAÎTRISE - requis

Avoir l'esprit de synthèse
 Niveau MAÎTRISE - requis

Savoir-être
Savoir s'adapter
Niveau PRATIQUE requis

Savoir s'exprimer oralement
 Niveau MAÎTRISE - requis

Informations complémentaires

Fondement juridique du recrutement

Alinéa 2 de l’article L332-2 du Code général de la fonction publique.

Pays

Localisation du poste

Europe, France, DOM, Guyane (973)

Géolocalisation du poste

Préfecture de la Guyane - Cayenne – Bâtiment Héder Rue Élisa Robertin

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

Préfecture de la Guyane - Cayenne – Bâtiment Héder Rue Élisa Robertin

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

01/05/2024