Service du Premier ministre, le groupement interministériel de contrôle (GIC) est un service à compétence nationale chargé de mettre en œuvre le cadre légal du renseignement.

Point focal des techniques de renseignement, Il centralise les demandes émises par les services de renseignement et de sécurité, met en œuvre celles qui nécessitent le concours des opérateurs de communications électroniques ou des fournisseurs de services de communication sur Internet et contribue à la centralisation du renseignement recueilli à proximité des objectifs.

Le GIC conçoit et développe les systèmes d’information sécurisés nécessaires à l’exploitation des données et à la bonne application de la loi, notamment afin d’assurer la traçabilité de la mise en œuvre des techniques. Il accompagne les services pour améliorer l’efficacité du travail de leurs exploitants et leur apporte un soutien technique et logistique, en province et outre-mer, en 24x7.

Il est le correspondant privilégié de la Commission Nationale de Contrôle des Techniques de Renseignement (CNCTR).

Il conseille le cabinet du Premier ministre sur les aspects juridiques et techniques liés au renseignement.

Il est composé de trois sous-directions, respectivement chargées des traitements opérationnels, des systèmes d’information et des affaires générales. Son site principal est situé à Paris.

Au sein de la sous-direction des opérations, le bureau de la conduite des opérations a pour mission principale d’assurer la gestion des autorisations délivrées par le Premier ministre en application des dispositions du livre VIII du code de la sécurité intérieure.

La cellule d’appui opérationnel est une des 5 composantes du bureau de la conduite des opérations (26 agents). Elle est chargée de l’appui à la mise en œuvre des techniques de renseignement.

La cellule se compose de 3 agents : Un chef de cellule, un adjoint et 1 agent spécialisé. 

Dans le respect des procédures et sous l’autorité du chef de cellule et de son adjoint, l'agent en techniques de renseignement assure notamment :

-        Le contrôle de la qualité de la mise en œuvre des techniques de renseignement, notamment en réalisant des contrôles de cohérence auprès des opérateurs, des contrôles internes des processus et des contrôles des réponses communiquées par les opérateurs ;

-        La résolution de problèmes opérationnels liés à la mise en œuvre des techniques de renseignement en lien avec les entités du GIC concernées, les opérateurs et les services ;

-        La formation des services de renseignement sur les sujets opérationnels du bureau ; 

-        La préparation de la mise en œuvre de nouvelles capacités ;

-        Le suivi de la facturation des prestations auprès des opérateurs et la participation à la réalisation de statistiques sur l’activité du bureau ;

-        La remontée d’information des événements de son périmètre au profit du chef(fe) de cellule et de son adjoint(e).

Sécurité

Le poste nécessitant d’accéder à des informations relevant du secret de la défense nationale française, le(la) titulaire doit avoir fait l’objet d’une procédure d’habilitation, conformément à l’instruction générale interministérielle n°1300.