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Stages


Cette loi est venue rénover le cadre des stages dont les principales dispositions sont les suivantes :

 

La convention de stage :

Aucune convention de stage ne peut être conclue pour exécuter :

  • une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent,
  • pour faire face à un accroissement temporaire de l’activité de l’organisme d’accueil,
  • pour occuper un emploi saisonnier
  • ou pour remplacer un salarié ou un agent en cas d’absence ou de suspension de son contrat de travail.

 

La durée du stage :

La durée du ou des stages effectués par un même stagiaire dans un même organisme d'accueil ne peut excéder six mois par année d'enseignement. Un décret doit fixer la liste des formations pour lesquelles il peut être dérogé à cette durée de stage.

 

La gratification des stagiaires :

Lorsque la durée du stage au sein d'un même organisme d'accueil est supérieure à deux mois consécutifs le stage fait l'objet d'une gratification versée mensuellement dont le montant est fixé par décret, à un niveau minimal de 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale défini en application de l'article L. 241-3 du code de la sécurité sociale.

La gratification est due au stagiaire à compter du premier jour du premier mois de la période de stage. Son montant mensuel est forfaitaire et n'est pas fonction du nombre de jours ouvrés dans le mois.

 

Les droits des stagiaires :

En cas de grossesse, de paternité ou d’adoption, les stagiaires bénéficient de congés et d’autorisations d’absence d’une durée équivalente à celles prévues pour les agents. Pour les stages dont la durée est supérieure à 2 mois, la convention de stage doit prévoir la possibilité de congés et d’autorisations d’absence au bénéfice du stagiaire au cours de la période de formation en milieu professionnel ou du stage.

Les stagiaires ont accès au restaurant administratif dans les mêmes conditions que les agents de l’organisme d’accueil et ils bénéficient également de la prise en charge des frais de transport.

 

L’encadrement pédagogique des stagiaires :

L'établissement d'enseignement définit dans la convention, en lien avec l'organisme d'accueil et le stagiaire, les compétences à acquérir ou à développer au cours de la période de formation en milieu professionnel ou du stage et la manière dont ce temps s'inscrit dans le cursus de formation et désigne un enseignant référent au sein des équipes pédagogiques qui s'assure du bon déroulement de la période de formation en milieu professionnel ou du stage et du respect des stipulations de la convention.

L’organisme d’accueil désigne un tuteur chargé de l'accueil et de l'accompagnement du stagiaire qui est garant du respect des stipulations pédagogiques de la convention de stage.

Pour de plus amples informations, vous êtes invités à consulter  le chapitre IV  du titre II du Livre Ier du code de l'éducation intitulé «   Stages et périodes de formation en milieu professionnel  ».