En poursuivant votre navigation, vous acceptez l’utilisation de cookies à des fins d’authentification et d’ajout de favoris. En savoir plus

Encadrement supérieur


Emplois d’expert de haut niveau et directeur de projet des administrations de l’Etat et de ses établissements publics

 

Ces emplois sont régis par le décret n° 2008-382 du 21 avril 2008 relatif aux emplois d’expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l’Etat et de ses établissements

Les experts de haut niveau assurent des missions de conseil, d'audit ou de médiation qui requièrent une expérience diversifiée et une grande capacité d'analyse et de proposition. Ils peuvent se voir confier l'analyse d'organisations ou de méthodes de management. Ils peuvent également proposer des mesures d'adaptation et accompagner leur mise en place.

Les directeurs de projet sont chargés, quant à eux, d'animer la conduite de projets et de coordonner à cette fin l'action des services intéressés. Ces projets peuvent évoluer pendant la durée d'occupation des fonctions.

Conditions d’accès et classement des emplois d’expert de haut niveau et de directeur de projet

Ces emplois sont réservés aux fonctionnaires, magistrats et officiers de carrière pouvant prétendre aux emplois de chef de service et de sous-directeur

Ces emplois sont répartis en 3 groupes.

S’agissant des emplois des groupes I et II, l’accès est soumis à l’occupation de deux emplois parmi ceux mentionnés dans la liste suivante :

  • les emplois cités à l’alinéa 3 de l’article 9 du décret n° 2008-382 précité (secrétaire général d’un ministère, directeur d’administration centrale, chef de service ou sous-directeur en administration centrale…) à condition que ces derniers soient dotés d’un indice brut terminal au moins égal à la hors-échelle B ;
  • les emplois d’expert de haut niveau ou de directeur de projet ;
  • les emplois de sous-préfet de 1ère catégorie ou les postes territoriaux relevant de l’une des trois classes fonctionnelles du corps de sous-préfet ;
  • les emplois de direction dans les secteurs publics ou privés d’un niveau au moins équivalent à celui de sous-directeur d’administration centrale, d’expert de haut niveau ou de directeur de projet.

 

Ils sont nommés par arrêté du Premier ministre et du ministre intéressé après avis du ministre chargé de la fonction publique pour une durée maximale de 3 ans renouvelable, dans la limite de 6 ans sur un même emploi.

 

Données indiciaires

L’échelonnement indiciaire est fixé à l’article 1 du décret n°48-1108 du 10 juillet 1948 modifié.

 

Echelon

Indices bruts

Durée

Accessible uniquement au groupe I

6ème échelon

HEC

 

Accessible uniquement au groupe II

5ème échelon

HEB bis

3 ans

Echelon terminal du groupe III

4ème échelon

HEB

2 ans

 

3ème échelon

HEA

2 ans

2ème échelon

1015

1 an 6 mois

1er échelon

901

1 an 6 mois