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Emploi Contractuel


Par dérogation au principe de l’occupation des emplois permanents par des fonctionnaires, l’administration peut recruter des agents non titulaires, notamment :

  • lorsqu’il n’existe pas de corps de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes ou lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient ;
  • pour pourvoir des emplois à temps incomplet ou non complet ;
  • pour des besoins saisonniers ou occasionnels.


Des contrats peuvent également être proposés pour certaines catégories de personnels (recrutement de personnes handicapées, contrats aidés, PACTE) ou pour occuper certaines fonctions administratives (emplois de direction).


Textes de référence :

Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat

Décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale

Décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Circulaire B8 n°1262 du 26 novembre 2007 relative aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l’Etat

Cas de recours aux agents non titulaires dans les trois fonctions publiques

a) Cas de recours aux agents contractuels communs aux trois fonctions publiques

 

 

 
Fonction publique de l’Etat
Fonction publique territoriale
Fonction publique hospitalière
Emplois permanents à temps complet, lorsqu’il n’existe pas de corps de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes ou lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient
Titre II,
article 4

Titre III,
article 3

Titre IV,
article 9

Emplois correspondant à des besoins saisonniers ou occasionnels
Titre II,
article 6

Titre III,
article 3

Titre IV,
article 9-1

Recrutement de personnes handicapées, le contrat devant déboucher sur la titularisation sous réserve de la vérification de l’aptitude des intéressés
Titre II,
article 27

Titre III,
article 38

Titre IV,
article 27

Recrutement de personnes de seize à vingt-cinq ans dans le cadre du parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l’Etat (PACTE), le contrat devant déboucher sur la titularisation sous réserve de la vérification de l’aptitude des intéressés
Titre II,
article 22 bis

Titre III,
article 38 bis

Titre IV,
article 32-2

Emplois aidés (contrats emploi-jeunes, contrats d’accompagnement dans l’emploi, contrats d’avenir)
Code du travail,
articles L. 5134-1 à L. 5134-53

Code du travail,
articles L. 5134-1 à L. 5134-53

Code du travail,
articles L. 5134-1 à L. 5134-53

Emplois supérieurs (directeurs d’administration centrale, préfets, ambassadeurs, recteurs, directeurs des services des régions, des départements, des régions et des communes de plus de 80 000 habitants, directeurs d’hôpitaux les plus importants).
Titre II,
articles 3 et 25

Titre III,
article 47

Titre IV,
article 3