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Juriste en droit du numérique H/F


Détail de l'offre

Informations générales

Organisme de rattachement

Direction Interministérielle du Numérique (DINUM)  

Référence

2020-464641  

Date de début de diffusion

15/09/2020

Date de parution

15/09/2020

Localisation

Date de fin de publication

15/10/2020

Employeur

Direction interministérielle du numérique (DINUM)

Département ETALAB

Pôle Droit et société

Description du poste

Versant

Fonction publique d'Etat

Catégorie

A

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux contractuels

Domaine fonctionnel

Affaires juridiques - JURISTE-CONSULTANTE /JURISTE-CONSULTANT (FPE - FP2JUR02)

Intitulé du poste

Juriste en droit du numérique H/F

Descriptif de l'employeur

La DINUM est un service du Premier ministre, placé sous l’autorité administrative du Secrétaire Général du Gouvernement.

Elle définit la stratégie relative à la transformation numérique de l’Etat et coordonne sa mise en œuvre.

Elle promeut l’innovation numérique comme levier de transformation du service public et des méthodes et outils de travail des agents publics.

Elle veille à ce que les systèmes d’information et le développement du numérique concourent à l’amélioration de la qualité, l’efficacité, l’efficience et la fiabilité du service rendu et à la simplification des relations entre les usagers et les administrations de l’Etat, et entre celles-ci et les autres autorités administratives.

Elle opère des services d’infrastructures à valeur ajoutée mutualisés entre les administrations, dont le réseau interministériel de l'Etat (RIE).

Le candidat retenu intégrera dans la DINUM le département Etalab.
Etalab coordonne la conception et la mise en œuvre de la stratégie de l’Etat dans le domaine de la donnée.
Le département Etalab est chargé de favoriser la plus grande circulation des données publiques (open data, échange de données entre administrations ou avec des acteurs privés) et la meilleure exploitation de ces données, au service d’un meilleur service rendu aux usagers, d’une amélioration de la conception, du pilotage et de l’évaluation des politiques publiques.

Descriptif de l'employeur (suite)

Etalab conçoit des services et des programmes d’accompagnement auprès des administrations publiques en y intégrant l’état de l’art des techniques, compétences et méthodes du numérique (ouverture, exploitation des données, agilité…).

4 pôles constituent le département Etalab, et la majorité des projets mobilise les membres de chacun de ces pôles :

-         Droit et société (juridique, réflexion prospective) ;

-         Ouverture et partage des données (open data, partage et circulation) ;

-         Exploitation des données (datasciences, IA) ;

-         Accompagnement et communautés (programmes d’accompagnement, innovation ouverte, diffusion).

Pour le succès de ses missions, le département Etalab travaille également avec un large écosystème et des communautés numériques ou liés à l’innovation, notamment les collectivités territoriales, les réutilisateurs, les chercheurs et, plus largement, avec l’ensemble de la société civile impliquée dans le numérique et l’innovation.

Description du poste

Le ou la candidat(e) retenu(e) en tant que juriste en droit du numérique intègrera le pôle Droit et société. Ce pôle, placé au sein du département Etalab, a toutefois vocation à rayonner sur l’ensemble des activités de la DINUM.

Ses missions concerneront en particulier les actions de la DINUM concourant à la mise en œuvre de la stratégie de protection des données à caractère personnel, en conformité avec la législation en vigueur dans ce domaine, ainsi que celles des autres administrations sur ce sujet pour ce qui relève des compétences de la DINUM. A ce titre :

 

- Elle/Il développe des connaissances en matière de conseil et d’expertise juridique, notamment sur les risques juridiques des procédures et participe à l’élaboration de textes normatifs ;

 

- Elle/Il sait appréhender les dimensions éthiques et sociétales, notamment pour ce qui concerne le respect des libertés publiques ou individuelles des activités de la direction ;

 

- Elle/Il réalise des recherches juridiques, participe à l’élaboration d’analyses juridiques, et apporte son concours et ses connaissances aux projets de la DINUM, notamment ceux mis en œuvre par le département Etalab et par l’incubateur des services numériques (mission Beta de la DINUM en charge des start-up d’Etat), dans le cadre législatif et règlementaire des échanges de données entre administrations, de la mise en œuvre du principe « dites-le nous une fois », ou plus largement relativement à divers projets du programme Tech.gouv piloté par la DINUM.

 

Descriptif du profil recherché

Savoirs

- Connaissance du régime juridique relatif à l’administration numérique ;

- Connaissance du régime juridique relatif à la diffusion et l’usage des données et notamment la protection des données à caractère personnel ;

- Connaissance des institutions et des administrations ;

- Connaissance des institutions européennes et du droit de l’Union ;

- Compréhension des outils et architectures techniques.

Savoir-faire

- Maîtrise de l’anglais ;

- Maîtrise des outils bureautiques.

Informations complémentaires

Informations complémentaires

CDD 3 mois

Adressez votre CV et votre lettre/courriel de motivation à :

Candidatures-DINUM@pm.gouv.fr et candidatures@data.gouv.fr

Pays

Localisation du poste

Europe, France, Ile-de-France, Paris (75)

Lieu d'affectation

20 AVENUE DE SEGUR 75007 Paris, France

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

20 AVENUE DE SEGUR 75007 Paris, France

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

01/10/2020

Personne à qui adresser les candidatures (mail)

Candidatures-DINUM@pm.gouv.fr

Pièces jointes

Document joint 1

302-09-FDP-DINUM ETALAB -JURISTE EN DROIT DU NUMERIQUE.pdf (157 Ko) Télécharger la pièce jointe