L'administration pénitentiaire, sous l'autorité du garde des sceaux, ministre de la justice, et avec le concours des autres services de l'Etat, des collectivités territoriales, des associations et d'autres personnes publiques ou privées, assure le service public pénitentiaire ; à ce titre, elle participe à l'exécution des décisions pénales, elle contribue à l'insertion ou à la réinsertion des personnes qui lui sont confiées par l'autorité judiciaire, à la prévention de la récidive et à la sécurité publique, dans le respect des intérêts de la société, des droits des victimes et des droits des personnes détenues.

Elle est l'une des cinq directions du ministère de la justice. Son budget annuel s'élève à 3,9 milliards d'euros, dont près de 1,8 milliards hors titre 2. Elle emploie près de 43 000 agents. Outre l'administration centrale, 188 établissements pénitentiaires et 103 services pénitentiaires d'insertion et de probation constituent ses services déconcentrés, répartis en dix directions interrégionales. Elle compte, en outre, deux services à compétence nationale, l'agence nationale du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle et le Service national du renseignement pénitentiaire ainsi qu'une école de formation (ENAP). Elle prend en charge plus de 269 000 personnes, dont environ 180 000 en milieu ouvert et près de 89 500 placées sous écrou.

Placée sous l’autorité du garde des Sceaux, la direction de l’administration pénitentiaire est l’une des cinq directions du ministère de la Justice. Elle est chargée d’une double-mission : mission de surveillance, en assurance le maintien en détention des personnes qui lui sont confiées par l’autorité judiciaire ; mission de prévention de la récidive menée par l’ensemble des personnels en particulier les personnels d’insertion et de probation.

La direction de l’administration pénitentiaire est composée de deux services : le service des métiers et le service de l’administration.
Au sein du service de l’administration, la sous-direction des ressources humaines et des relations sociales (SDRHRS) met en œuvre la politique de gestion des ressources humaines et des relations sociales de l’administration pénitentiaire, assure le recrutement des personnels et la gestion prévisionnelle des emplois, et anime le dialogue social de la direction.

La sous-direction des ressources humaines et des relations sociales est composée d’environ 200 agents, répartis dans 5 bureaux :
- Le bureau du recrutement et de la formation des personnels (RH1) ;
- Le bureau des affaires statutaires et de l’organisation du dialogue social (RH2) ; 
- Le bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits des personnels (RH3) ;
- Le bureau de la gestion des personnels (RH4) ;
- Le bureau de la gestion personnalisée des corps direction (RH5)

Placé(e) sous l’autorité directe du référent contentieux et qualité juridique, le.la chargé(e) a en charge, en lien avec le bureau du contentieux administratif et du conseil (BCAC) du secrétariat général (SG) du ministère de la justice, les bureaux de la SDRHRS et les directions interrégionales des services pénitentiaires (DISP), le suivi de la complète exécution matérielle et financière des décisions rendues par les juridictions administratives contre les actes de gestion des ressources humaines.

Dans ce cadre, le.la titulaire du poste sera chargé(e) :

Ø  D’assister et de conseiller les structures déconcentrées (DRH et DBF en DISP) ou centrales de la DAP dans l’exécution des décisions des juridictions administratives.

Ø  De suivre les contentieux sur le plan statistique et les analyser afin de prévenir les recours (administratifs et contentieux) en contribuant à la sécurisation des actes de gestion et à la professionnalisation des services par la rédaction de bilans des contentieux (quantitatif et qualitatif), de notes et fiches juridiques, le cas échéant de préparation d’actions d’information et de formation auprès des services.

Connaissances
Connaissances en droit public (droit administratif et droit de la fonction publique)
Contentieux administratif

Savoir-être
Aptitude au travail en équipe et en réseau
Rigueur dans la gestion des dossiers
Sens de l’organisation
Esprit d’initiative et réactivité

Savoir-faire
Analyser un contexte de travail

Maitriser les délais
Qualités rédactionnelles

Organisation de travail : Télétravail possible

Restauration : Sur place (restaurant administratif)

Accessibilité en transport / Parking : RER E Rosa Parks - Métro ligne 7 Corentin Cariou- ligne 12 Aimé Césaire Tramway T3b – Canal Saint-Denis ou Rosa Parks – Bus 45 ou 239 - Parking possible