Un(e) chargé(e) des Affaires Disciplinaires au rectorat de DIJON

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Détail de l'offre

Informations générales

Organisme de rattachement

Rectorat de Dijon  

Référence

2023-1422690  

Date de début de diffusion

13/12/2023

Date de parution

16/02/2024

Localisation

Intitulé long de l'offre

Un(e) chargé(e) des Affaires Disciplinaires au rectorat de DIJON

Date limite de candidature

02/01/2024

Employeur

Rectorat de DIJON
Ministère de l'éducation nationale

Description du poste

Versant

Fonction Publique de l'Etat

Catégorie

Catégorie A (cadre)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert uniquement aux contractuels

Domaine / Métier

Affaires juridiques - Chargée / Chargé du contentieux

Statut du poste

Susceptible d'être vacant

Intitulé du poste

Un(e) chargé(e) des Affaires Disciplinaires au rectorat de DIJON

Descriptif de l'employeur

L’académie de Dijon scolarise près de 270 000 élèves, 46 000 étudiants et 9 000 apprentis. 1er employeur de la région, elle compte près de 27 000 collaborateurs répartis sur tout le territoire bourguignon.

Son budget global avoisine les 1.7 milliards d’euros.

Le siège de l’académie se situe au rectorat de Dijon.

Pour tout renseignement complémentaire, consulter le site de l’académie de Dijon (www.ac-dijon.fr).

Descriptif du service

Le Pôle d’Accompagnement des Ressources Humaines est placé sous l’autorité directe du Directeur des Ressources Humaines de l’Académie. Composé de 13 personnes, Le pôle est dédié à l’accompagnement de tous les personnels :

  • Dans les reconversions professionnelles ;
  • Dans les reclassements pour raisons médicales (Période Préparatoire au Reclassement, Poste Adapté,) ;
  • Des personnels en situation de handicap (aménagements de postes, allègements de service, …) ;
  • Des situations disciplinaires.

 

Description du poste

Sous la responsabilité du Responsable du Pôle d’Accompagnement des Ressources Humaines, la personne recrutée aura pour mission principale d’instruire et de suivre les procédures disciplinaires pour les personnels du 2nd degré (collège et lycée) pour l’académie. Elle est également un appui au responsable dans la gestion des situations sensibles.

Il/elle sera notamment chargé/e de :

  • Assurer une veille sur les différents dossiers disciplinaires engagés ;
  • Gestion et instruction des dossiers disciplinaires pour les agents du 2nd degré et ATSS (public et privé) ;
  • Mission de veille juridictionnelle sur les différents thèmes gérés par le PARH ;
  • Organisation des Conseils de Discipline pour les personnels ;
  • Interlocuteur des services du Ministère sur les dossiers disciplinaires ;
  • Conseil auprès de la responsable du PARH ;
  • Gestion de boites mails fonctionnelles relatives aux affaires disciplinaires;
  • Rédiger des arrêtés et des rapports officiels.

Par cette mission, l’agent est amené à travailler de façon quotidienne avec la responsable du PARH, les services de gestion des enseignants et personnels administratifs mais également avec le Service Juridique Inter Académique et les Services du Ministère. Parfaitement autonome sur ses tâches, la rigueur et la confidentialité sont de mises.

Activités principales :

  • Gestion et instruction des dossiers disciplinaires pour les agents du 2nd degré et ATSS (public et privé) : rédaction des courriers et de arrêtés, classement, partage d’informations, préparation des dossiers, … ;
  • Organisation des Conseils de Discipline pour les personnels : préparation des rapports introductifs, préparation des documents pour les membres, veille au bon déroulement, prise en note de la séance pour rédaction du P.V. ;
  • Conseils auprès de la responsable du PARH : travail quotidien sur les différents dossiers, veille juridictionnelle, anticipation des actes de gestion.

Conditions particulières d'exercice

Lieu d’exercice : Rectorat de Dijon – 2G rue du général Delaborde 

                                                     21000 DIJON

  • Poste ouvert aux agents contractuels de catégorie A et B ;
  • Quotité de travail : 100 % ;
  • Pour les contractuels, salaire à définir selon qualification et expérience ;
  • Télétravail possible selon les nécessités et l'organisation du service ;
  • PC portable, accès nomade, nombreuses applications supports dématérialisées facilitant le quotidien au bureau ou en télétravail ;
  • Accès aisé au Rectorat : tram à proximité immédiate, Forfait mobilité durable ou prise en charge de l’abonnement TC dans la limite d’un plafond interministériel ;
  • 49 jours de congés annuels ;
  • Accès aux prestations sociales académiques : https://www.ac-dijon.fr/prestationssociales.

 

Descriptif du profil recherché

Compétences attendues :

  • Savoirs :
  • Connaissances en Droit Public,
  • Connaissances du Code Général de la Fonction Publique,
  • Connaissances du système éducatif et de ses enjeux,
  • Utilisation des outils numériques,
  • Maitrise des règles relatives aux procédures disciplinaires pour les fonctionnaires et assimilés. 
  • Savoir-faire :
  • Sens de l’analyse et de la synthèse,
  • Capacités rédactionnelles avérées,
  • Sens du travail en équipe,
  • Aptitude à la priorisation des tâches.
  • Savoir-être :
  • Autonomie,
  • Résistance au stress,
  • Adaptation aux évolutions réglementaires,
  • Fiabilité dans le suivi des situations,
  • Réactivité dans la gestion des situations,
  • Confidentialité.

Temps plein

Oui

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Modalités de candidatures :

Le poste est ouvert aux contractuels uniquement dans le cadre d’un remplacement.

Le dossier de candidature doit comprendre les éléments suivants :

  • Curriculum vitae détaillé,
  • Lettre de motivation,
  • Une copie du dernier bulletin de salaire.

Il devra être adressé exclusivement par courrier électronique aux adresses suivantes :

Personnes à contacter (nom, téléphone, courriel) :

  • Madame Annette FRANÇOIS, responsable du pôle d’accompagnement des ressources humaines :

          Tél :  03 80 44 87 72

          E-mail : resp.parh@ac-dijon.fr

  • Monsieur David  VERGNEAU, chef de la division des personnels administratifs et d’encadrement :

           Tél : 03 80 44 84 90 

           E-mail : david.vergneau@ac-dijon.fr

 

Les candidatures sont à transmettre pour le 2 janvier 2024 au plus tard.

Télétravail possible

Oui

Pays

Localisation du poste

Europe, France, Bourgogne-Franche-Comté, Cote d'Or (21)

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

2 G rue du général Delaborde 21000 DIJON

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

08/01/2024

Mail à qui adresser les candidatures (bouton postuler)

resp.parh@ac-dijon.fr

Contact 1

resp.parh@ac-dijon.fr

Contact 2

dpaes@ac-dijon.fr