Le tribunal judiciaire de Bonneville est une juridiction de droit commun du groupe 4 intégrant le conseil des prud’hommes et composé de 44 fonctionnaires : 3 directeurs, 22 greffiers, 1 secrétaire administrative, 15 adjoints administratifs, 1 adjoint technique, 3 contractuels B et 16 magistrats.

Le poste proposé s’inscrit dans le cadre de la lutte contre les violences intrafamiliales. Le chargé de mission est rattaché au cabinet du procureur de la République, et bénéficie du soutien de son secrétariat pour l’accomplissement de ses missions. Il est cependant amené à travailler avec l’ensemble des personnels judiciaires de l’arrondissement et avec les services d’enquête.

Placé sous l’autorité du procureur de la République et du magistrat référent VIF du parquet de Bonneville, le chargé de mission participe au traitement et au pilotage des dossiers de violences intra familiales. Il est, dans le cadre des projets qu’il gère, l’interlocuteur des partenaires institutionnels dans l’arrondissement judiciaire.

Le chargé de mission prend une part active dans les groupes de travail et les expérimentations en cours au sein de la juridiction

Le parquet de Bonneville est composé de 5 magistrats (un procureur, un vice-procureur, trois substituts), un chargé de mission parquet, un juriste assistant et un assistant de justice.

·         Suivi des procédures comportant une circonstance aggravante de conjugalité 
·         Gestion de la flotte Téléphone Grave Danger (TGD) : mise à jour du tableau de suivi, attribution, retrait, réaffectation, maintien de la disponibilité du stock ;
·         Gestion du volet « victimes » du dispositif Bracelet Anti Rapprochement (BAR), en lien avec les magistrats du siège, les services de greffe concernés et le BAV, sous la direction du magistrat référent: relations avec l’association chargée de l’évaluation des situations des victimes et de la remise du dispositif à la victime, relations avec les autres ressorts judiciaires s’il y a lieu, transmission des fiches navettes à l’opérateur, remontée des incidents ;
·         Ordonnances de protection : relations avec les greffes et veille quant aux suites judiciaires ; rédaction des avis sollicités par le juge aux affaires familiales et mise en état du dossier, mise à jour du tableau de suivi, supervision des transmissions statistiques, amélioration et animation du circuit de notification JAF / Parquet / préfecture (pour la mise à jour du fichier des autorisations de détention d’armes - FINIADA), rédaction des instructions pour la notification de l’ordonnance par OPJ et visite domiciliaire s’il y a lieu ;
·         Suivi des condamnés pour VIF et en particulier de ceux faisant l’objet d’une interdiction de contact  
·         Démarche proactive auprès des services d’enquêtes afin d’identifier les procédures dont le parquet n’est pas encore informé et pour lesquelles des instructions particulières et/ou urgentes de traitement méritent d’être données aux FSI, avec déplacement en brigade au besoin, suivi mensuel du stock de procédures en enquête, organisation de journées de formation à destination des enquêteurs en lien avec le bureau d’aide aux victimes;
·      ·         Rédaction de synthèses sur les différents dispositifs mis en place par le ministère de la justice et le ministère de l’intérieur en matière de lutte contre les violences intra familiales, actualisation en temps réel de la banque de données dématérialisée des circulaires et instructions en matière de VIF, et de tout document utile concernant cette thématique,
·         Participation à l’animation de la politique de lutte contre les violences intra familiales et de l’accès au droit et en particulier la préparation de l’ordre du jour et l’organisation du COPIL VIF mensuel sur le ressort du tribunal judiciaire de Bonneville ainsi que la préparation et la participation aux côtés du magistrat référent VIF du parquet aux réunions relatives à cette thématique, préparation de protocoles dédiés, mise à jour des instructions de politique pénale;
·         Mise en place des outils statistiques facilitant le pilotage ·         Enregistrement et suivi dans BIE (par le biais des alertes) des procédures VIF sensibles en cours (auteur en fuite, GAV levée pour incompatibilité ou poursuite enquête…), gestion du BDE pour les dossiers VIF

Votre hiérarchie :Procureur de la République

Vos interlocuteurs métiers

Forces de sécurité intérieure, Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation, Associations d’aide aux victimes, Président du tribunal judiciaire, magistrats du siège, direction de greffe, services de greffe pénaux et civils, chargés de mission VIF, autres partenaires locaux

Poste proposé à titre prioritaire aux attachés d'administration dans le cadre de la campagne de mobilité de janvier 2024

Groupe RIFSEEP : 3

Organisation du travail : Charte des temps de 37h30 –  

Moyens mis à votre disposition (matériel, logiciels spécifiques, véhicules…)

PC portable, Cassiopée, APPI, Genesis, SISPOPP, LMP, PHAROS, véhicules de service des agents de la juridiction

Restauration :
Cuisine à disposition
 

Accessibilité en transport / Parking :
Transports publics à proximité / Parking à l’intérieur du palais