Le tribunal judiciaire d’Annecy est une juridiction de droit commun de première instance en matière civile, pénale et commerciale compétente pour les litiges n’ayant pas été attribués à une autre juridiction.

 La juridiction est composée de 68 fonctionnaires, de 17 magistrats du siège et de 6 magistrats du parquet. Elle est répartie sur deux sites distincts : le bâtiment Novarina qui accueille le service d'accueil unique du justiciable, la chaîne pénale, le tribunal pour enfant et la chaîne civile – le bâtiment Parmelan qui accueille le pôle famille, le pôle social et le conseil de prud'hommes.

Dans la suite du discours de politique générale du premier ministre annonçant une promotion de la justice de la vie quotidienne, le Garde des Sceaux a décidé de la mise en œuvre d’un projet de « Justice de Proximité » visant à rendre la justice plus accessible, lisible, efficace et surtout plus proche.

Dans le domaine civil, il s’agit d’améliorer le service public de la justice quant à l’accueil des justiciables et la réduction des délais de traitement des affaires civiles. 

Placé sous l'autorité du directeur de greffe, le titulaire du poste a vocation à apporter un renfort au greffe de la juridiction dans les services des affaires familiales et du pôle social dans le cadre de la mise en œuvre du projet de justice de proximité.

Il assure ainsi des missions non juridictionnelles d’assistance auprès des personnels de greffe dont il applique les instructions, en l’espèce celles données par sa hiérarchie, en lien avec les magistrats coordonnateurs des pôles famille et social.

 Le service des affaires familiales connaît principalement les litiges relatifs au divorce, à l'autorité parentale et aux obligations alimentaires au sein de la famille.

Le contentieux du pôle social concerne notamment les litiges entre les organismes de sécurité sociale, caisses d'allocations familiales, caisses primaires d'assurance maladie, caisse d'assurance retraite et de la santé au travail, caisses de mutualité sociale agricole, caisses déléguées pour la sécurité sociale des indépendants, les commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées et les particuliers, ainsi que ceux relatifs à l'aide sociale.

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L'agent contractuel rend compte à sa hiérarchie de l’exécution de ses missions. Il est placé sous l’autorité directe de son chef de service dont il applique les instructions et lui apporte son concours dans ses fonctions relatives à la justice de proximité.

Le contractuel B exercera ses fonctions sur le site PARMELAN du palais de Justice d’Annecy selon la répartition suivante :

Greffe des affaires familiales, y compris tutelles mineurs (50 %)

Greffe du pôle social (50 %)

-          Niveau d’étude : BAC + 2

-          Profil juridique souhaité

Temps de travail : 37h30 par semaine

 Rémunération :

- Pour un candidat de niveau BAC +2 sans expérience : 1.900 euros brut

- Pour un candidat de niveau BAC+2  : 2.100 euros brut.

Télétravail sur autorisation du directeur et si les attributions le permettent

 Prise de poste : 1/11/2022