Le ressort départemental du Tribunal judiciaire d'Albertville est composé d'un tribunal judiciaire, d'un conseil de prud'hommes, de deux Maisons de justice et de droit et d'une Maison France Service. Juridiction du groupe 4, le Tribunal judiciaire d'Albertville se voit créditer par la

circulaire de localisation des emplois de onze magistrats au siège, cinq magistrats au parquet, 2 juristes assistants, et 2 assistants de justice, outre un chargé de mission VIF et un magistrat honoraire. Trois délégués du procureur sont actuellement rattachés à la juridiction en partage pour deux d'entre eux avec la juridiction de Chambéry.

Activités du parquet composé de 5 magistrats dont le procureur de la République

Mission générale  :

L'agent se verra confier des tâches de représentation du parquet vis-à-vis des délégués du procureur mais aussi des partenaires extérieurs qu'il faudra mobiliser pour mettre en œuvre les actions tendant à une meilleure justice de proximité.

Le chargé de mission aura aussi en charge l'assistance de la procureure dans la politique de prévention de la délinquance et de la politique de la ville et le développement des relations avec de nouveaux partenaires institutionnels.

Mission particulière  dans la cadre de la justice de proximité 

La mission portera essentiellement sur la matière pénale, notamment les infractions contraventionnelles et délictuelles d'une gravité modérée commises tant par les majeurs dans le cadre des alternatives mises en place ne matière de justice de proximité notamment.

Le chargé de mission sera en outre en charge du développement et de la mise en oeuvre de l’aide et l’accompagnement aux victimes d’infractions pénales

Il sera chargé de faire le lien entre les officiers du ministère public, les délégués du procureur et les parquets afin de fluidifier et d'accélérer le traitement des infractions du spectre bas de la petite et moyenne délinquance de proximité. Il pourra à cet égard notamment :

- assistance du magistrat dans la recherche et la contractualisation de nouveaux partenariats

institutionnels destinés à augmenter l'offre et la fréquence des alternatives aux poursuites

disponibles sur le ressort;

- préparation et mise en état des dossiers pour lesquels une alternative aux poursuites aura

été décidée par le parquet, en lien avec le greffe;

- détermination, sous le contrôle du magistrat, des priorités de traitement des affaires et

orientations des dossiers, aide à la décision.

Il - Description du poste l

Il - 1 : Le contentieux spécifique à traiter : (nature, champs du droit concernés, nature des dossiers,difficultés techniques des dossiers...)

Le chargé de mission aura en charge la supervision du contentieux des alternatives aux poursuites mises en œuvre sur le ressort du Tribunal judiciaire d'Albertville sous le contrôle de la procureure de la République ou du magistrat délégué par elle à cette fin.
Les mesures d'alternatives aux poursuites sont édictées par les articles 41-1 et suivants du Code de procédure pénale. Elles ont pour objectif d'assurer la réparation du dommage causé à la
victime, de mettre fin au trouble résultant de l'infraction et de contribuer au reclassement de l'auteur des faits sans avoir à recourir aux traditionnelles poursuites devant les juridictions répressives ou à la saisine d'un juge d'instruction. Ainsi, en fonction de la gravité et de la nature des infractions commises, le procureur de la République dispose d'un certain nombre de mesures dont l'organisation repose en pratique sur les délégués du procureur et sur les associations partenaires:

La fiche de poste peut être demandée au service recruteur

Vos interlocuteurs métiers :

Magistrats et fonctionnaires du tribunal judiciaires / FSI / Mairies / Services publics départementaux / Associations partenaires de la justice

Votre hiérarchie :Procureur de la République

Juriste avec une appétence pour le droit pénal et la procédure pénale

Groupe RIFSEEP : 3

Organisation du travail : rattaché à la charte des temps e la juridiction
 
 

Restauration : Espace aménagé avec frigo et micros ondes.
 

Accessibilité en transport / Parking : Gare / Parking dédié à la juridiction