Sous-directeur « Exportation de matériel de guerre » H/F


Détail de l'offre

Informations générales

Organisme de rattachement

SGDSN  

Référence

2024-1545970  

Date de début de diffusion

19/04/2024

Date de parution

19/04/2024

Localisation

Intitulé long de l'offre

Sous-directeur « Exportation de matériel de guerre »

Employeur

SGDSN

Description du poste

Versant

Fonction Publique de l'Etat

Catégorie

Catégorie A+ (Encadrement supérieur - Autres emplois fonctionnels)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Domaine / Métier

Défense - Spécialiste de la protection des forces, installations ou matériels sensibles de l'Etat

Statut du poste

Vacant

Intitulé du poste

Sous-directeur « Exportation de matériel de guerre » H/F

Descriptif de l'employeur

Le SGDSN assure le secrétariat du conseil de défense et de sécurité nationale.
Il assiste le Premier ministre dans l’exercice de ses responsabilités en matière de défense et de sécurité nationale.

A ce titre :

– il anime et coordonne les travaux interministériels relatifs à la politique de défense et de sécurité nationale et aux politiques publiques qui y concourent ;


– il suit l’évolution des crises et conflits internationaux pouvant affecter les intérêts de la France. Il est associé à la préparation et au déroulement des négociations ou des réunions internationales ayant des implications sur la défense et la sécurité nationale ;


 – il propose, diffuse et fait appliquer et contrôler les mesures nécessaires à la protection du secret de la défense nationale ;


– il concourt à l’adaptation du cadre juridique dans lequel s’inscrit l’action des services de renseignement et à la planification de leurs moyens ;


– il élabore la planification interministérielle de défense et de sécurité nationale, veille à son application et conduit des exercices interministériels la mettant en œuvre ;


– il s’assure que le Président de la République et le Gouvernement disposent des moyens de commandement et de communications électroniques nécessaires en matière de défense et de sécurité nationale et en fait assurer le fonctionnement ;


 – il propose au Premier ministre et met en œuvre la politique du Gouvernement en matière de sécurité des systèmes d’information.

Descriptif du service

La direction Affaires internationales, stratégiques et technologiques (AIST) assiste le secrétaire général pour l’exercice de ses attributions dans les matières internationales, stratégiques et technologiques ainsi que pour la préparation des réunions du conseil national du renseignement et le suivi de la mise en œuvre des décisions prises par ce dernier.

A ce titre, elle :

– est chargée de l’anticipation et du suivi des crises et des conflits internationaux pouvant affecter les intérêts de la France ainsi que de la préparation et du déroulement des négociations internationales ayant des implications sur la défense et la sécurité nationale ;

– veille, en liaison avec les départements ministériels concernés, à la protection du patrimoine scientifique et technologique et contribue à la protection des intérêts nationaux stratégiques de défense et de sécurité nationale ;

– est chargée des affaires de prolifération des armes de destruction massive ;

– assure le secrétariat de la commission interministérielle pour l’étude des exportations de matériels de guerre et participe aux procédures interministérielles destinées au contrôle de cessions de matières, de matériels et de technologies de caractère sensible ;

– contribue aux travaux relatifs à l’adaptation du cadre juridique de l’action des services de renseignement et à la planification de leurs moyens ; elle assure l’organisation des groupes interministériels d’analyse et de synthèse en matière de renseignement.

Description du poste

Le sous-directeur « Exportation de matériel de guerre » est chargé :

- d’assurer le secrétariat de la commission interministérielle pour l’étude des  exportations de matériels de guerre (CIEEMG) et de coordonner le traitement interministériel des dossiers dans le domaine de la politique et du contrôle des exportations d’armement ;

- d’assurer le suivi et de participer à l’évolution de la réglementation relative aux exportations d’armement et du système d’information associé ;

- d’assurer le suivi des dossiers européens en matière d’exportation d’armement (Loi, Position commune, COARM) ;

- de suivre les dossiers traitant du contrôle des exportations d’armement dans le cadre des instances internationales (armes légères et de petit calibre, courtage, Wassenaar) ;

- de participer au développement des relations bilatérales en matière de contrôle des exportations d’armement ;

- d’assurer le suivi, la mise en œuvre et l’élargissement de l’accord trilatéral en matière d’exportation de matériels de guerre ;

- d’assurer une veille sur les armements et équipements sensibles ainsi que sur les zones et les pays sensibles ;

- d’assurer le secrétariat de la commission interministérielle dite de l’article 90 (avances remboursables aux exportations d’armement).

- de la mise en œuvre d’une stratégie éditoriale efficiente à destination d’un public ciblé en développant un écosystème « Vie-publique – Documentation française » d’information du citoyen sur les politiques publiques et les sujets de débat public ;

- de poursuivre l’adaptation de la production de l’imprimerie, de son organisation et de ses moyens à la réduction des effectifs et au contexte du marché.

 

Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de Mme Caroline FERRARI, directrice des affaires internationales, stratégiques et technologiques (mél: Caroline.FERRARI@sgdsn.gouv.fr).

 

Conditions particulières d'exercice

Les conditions d’emploi sont fixées aux articles 3 à 16 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l’Etat. La durée d’occupation de cet emploi est de trois ans, renouvelable dans la limite de six ans. En application de l'article 13 du décret du   31 décembre 2019 susmentionné, la période probatoire est fixée à six mois.

Cet emploi est classé dans le 3ème niveau des emplois d’encadrement supérieur de l’Etat, au sens du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d’avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l’Etat et de l’arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d’avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l’Etat.

La rémunération brute annuelle dépend de l’expérience du titulaire de l’emploi. Elle comprend une part indiciaire brute, comprise entre 40 915 € et 82 845 €, et une part indemnitaire brute, dépendante des fonctions, des sujétions et de l’expertise de l’emploi et dont le maximum réglementaire est de 77 000 €.
Un complément indemnitaire annuel sera également versé sous réserve de la manière de servir au cours de l’année N-1 et des résultats de l’exercice ministériel d’harmonisation.

Descriptif du profil recherché

Une excellente connaissance de l’ensemble des administrations en charge de la défense et de la sécurité nationale est indispensable.

Une très grande disponibilité, de la rigueur, un sens élevé des relations humaines et de la négociation, une capacité à représenter le SGDSN lors de réunions à haut niveau et à prendre en compte les enjeux stratégiques dans les dossiers techniques sont indispensables.

 

Une expérience minimale de six ans d’activités professionnelles diversifiées et qualifiantes pour l’exercice des fonctions de sous-directeur d’administration centrale est requise.

Une expérience confirmée dans le domaine de la défense et de la sécurité nationale est fortement souhaitée.

Une connaissance des services du Premier ministre et du travail en interministériel serait appréciée.

Poste soumis à habilitation : le poste nécessitant d’accéder à des informations couvertes par le secret de la défense nationale, le titulaire fera l’objet d’une procédure d’habilitation conformément aux articles R. 2311-1 et suivants du code de la défense et aux dispositions de l’instruction générale interministérielle n° 1300 du 9 août 2021.

Informations complémentaires

Informations complémentaires

L'autorité de recrutement est le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre (DSAF).

L'autorité dont relève l'emploi à pourvoir est le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN).

 

Pour les agents publics, la lettre de candidature est accompagnée d’un curriculum vitae et d’un état des services.

Pour les agents relevant du secteur privé ou n’ayant pas la qualité de fonctionnaire, la lettre de candidature est accompagnée d’un curriculum vitae et des documents attestant de l’occupation effective des fonctions mentionnées dans le curriculum vitae, d’un niveau comparable à celles dévolues aux fonctionnaires des corps d’encadrement supérieur, et qualifiantes pour l’occupation de l’emploi postulé.

Pays

Localisation du poste

Europe, France, Île-de-France, Paris (75)

Géolocalisation du poste

51, boulevard de la Tour Maubourg 75007 Paris

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

Hôtel national des Invalides

Critères candidat

Documents à transmettre

L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

01/09/2024

Mail à qui adresser les candidatures (bouton postuler)

dsaf.titulairesAPlus@pm.gouv.fr

Contact 1

dsaf.titulairesAPlus@pm.gouv.fr

Contact 2

gael.dettwiler@sgdsn.gouv.fr