Le tribunal judiciaire de Bobigny est une juridiction de droit commun de première instance en matière civile, et pénale compétente pour les litiges n’ayant pas été attribués à une autre juridiction.

Situé dans le département de la Seine Saint-Denis, le tribunal judiciaire de Bobigny, juridiction du groupe 1, est composé de 23 chambres (11 au civil et 12 au pénal).

L’effectif localisé du tribunal de la juridiction au titre de l’année 2022 est de 146 magistrats du siège, 58 magistrats du parquet et 490 fonctionnaires répartis en 25 directeurs des services de greffe judiciaires, 5 greffiers fonctionnels, 236 greffiers, 12 secrétaires administratifs et 189 agents de catégorie C (171 adjoints administratifs et 18 adjoints techniques) et 23 contractuels B.

Au sein de la juridiction, le bureau d’aide juridictionnelle reçoit environ 1000 demandes d’AJ (en matière civile, pénale et administrative) à enregistrer tous les mois, et rend 34 000 décisions par an (commissions d’office inclues).

1- Droit/Procédure  

    Accueil téléphonique

✔  Accueil et information des usagers et des auxiliaires de justice

✔  Renseignements des services de la juridiction impactée par l'Aide Juridictionnelle

✔  Récupération, dépôt et traitement du courrier (roulement)

✔  Saisine informatique des demandes d'aide juridictionnelle

✔  Demande de complément d'information par courrier ou par mail

✔  Passation des dossiers en commission

✔  Transmission des dossiers à l'ordre des avocats du barreau de Seine-Saint-Denis pour nomination d'un avocat ou information de la désignation de l'avocat choisi.

✔  Transmission et suivi des dossiers à l'ordre des avocats ou à la chambre des huissiers territorialement compétents si l'une des parties ne réside pas en Seine-Saint-Denis ou si l'affaire est instruite devant une juridiction d'un autre département.

✔  Notification des décisions : au justiciable, à la CARPA, à l'huissier.

✔  Archivage des dossiers et des minutes

✔  Transmission du dossier au BAJ compétent en cas d'incompétence

✔  Transmission d'une copie du dossier à la cour d'appel en cas de recours

Suivi des recours

Préparation, la tenue et le suivi des « commissions bureaux ». il y en a une tous les deux mois et traite des dossiers complexes et les demandes de retrait

✔  Transfert de ces dossiers lorsque le justiciable a choisi un avocat d'un barreau extérieur

✔  Préparation des attestations de fin de mission des avocats et notaires dans le cadre du divorce par contentement mutuel par acte sous seing privé

✔  Préparation des ordonnances de taxe du président du TJ

2- Direction/Administration/Gestion

✔  Recherches en cas de difficultés juridiques rencontrées par les agents du service

✔  Tenue des statistiques mensuelles du service

3-Logistique/Fonctionnement

✔  Archivage des dossiers

✔  Préparation des commandes de fournitures

3- Ressources humaines/Formation

✔  Encadrement intermédiaire des agents du BAJ

✔  Etablissement des plannings du service

✔  Interlocuteur de la hiérarchie

✔  Formation des collègues, vacataires et stagiaires

Et toutes tâches confiées, à titre ponctuel et exceptionnel, par la chef de service.

1 PV uniquement pour titulaire

IFSE 3

Connaissances
 
Connaissances juridiques appréciées
Connaissance des circuits administratifs
 
 
Savoir-être
Savoir travailler en équipe
Savoir s’organiser
Faire preuve de discrétion

Savoir-faire
Faire de l’encadrement intermédiaire
Maîtriser les outils informatiques et bureautiques
Maîtriser l’analyse et la synthèse de documents
Travailler avec rigueur
Travailler en autonomie
Etre polyvalent

réservé aux fonctionnaires