S/PREF - Agent chargé du greffe des associations et de la police funéraire (SPA)


Détail de l'offre

Informations générales

Organisme de rattachement

Préfecture des Hauts de Seine  

Référence

MINT_BA092ATC-81561  

Date de début de diffusion

24/04/2024

Date de parution

03/05/2024

Date limite de candidature

31/12/2024

Description du poste

Versant

Fonction Publique de l'Etat

Catégorie

Catégorie C (employé)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Domaine / Métier

Affaires juridiques - Chargée / Chargé de la police administrative et de la réglementation juridique

Statut du poste

Vacant

Intitulé du poste

S/PREF - Agent chargé du greffe des associations et de la police funéraire (SPA)

Description du poste

Groupe RIFSEEP : 2

Vos activités principales : Vous  assurez l’instruction et l’enregistrement au RNA (répertoire nationale des associations) des créations, dissolutions et modifications de statuts des associations loi 1901. Vous répondez aux courriels des usagers et assurez l’accueil téléphonique (sous  forme de permanences).
En matière de règlementation  funéraire, vous assurez le traitement des dérogations au délai d’inhumation ou de crémation, des autorisations de transports de corps à l’étranger.
Vous êtes également chargé des demandes d’habilitation des opérateurs funéraires.

Votre environnement professionnel :
·         Activités du service
Le bureau des expulsions locatives et des polices administratives exerce ses missions pour les arrondissements d’Antony et de Boulogne-Billancourt, sauf en matière funéraire où il a une compétence départementale.
Ses missions sont les suivantes : instruction des dossiers d’expulsions locatives et indemnisation des bailleurs, police funéraire (dérogations au délai d’inhumation, laissez-passer mortuaires, habilitation des opérateurs funéraires), greffe des associations (créations, modifications, dissolutions), mesures administratives de fermeture des débits de boissons.
 ·         Composition et effectifs du service
Le bureau des expulsions locatives et des polices administratives compte 12 agents, chef de bureau inclus.
Il est organisé en 2 sections :
-section expulsions locatives : 1 B adjoint au chef de bureau et chef de section expulsions locatives, et 6 agents instructeurs (1 B, 5 C)
-section polices administratives : 1 B chef de section et 3 agents de catégorie C
·         Liaisons hiérarchiques
Chef de bureau, adjoint au chef de bureau, le chef de section
 ·         Liaisons fonctionnelles
Préfecture, services de police, opérateurs funéraires, mairies, administration centrale

Conditions particulières d'exercice

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :
Vous exercez vos missions sur la base horaire de 37h, 38h ou 38h30  hebdomadaires - générant 10, 16 ou 18 jours d’ARTT.
Mobilisable en cas de déclenchement du PCA (plan de continuité d’activité)
En matière funéraire, contrainte de continuité de l’activité en jours et heures ouvrés organisée au niveau  de la section. Permanence Cabinet la nuit et les WE et jours fériés
Qui contacter ?
Mme Dominique THEVENIN, cheffe de bureau : dominique.thevenin@hauts-de-seine.gouv.fr ; Tél : 01 56 45 38 60
Mme Sabine BARDY, secrétaire générale : sabine.bardy@hauts-de-seine.gouv.fr ; Tél : 01 56 45 38 50

Date limite de dépôt des candidatures :

Liste des pièces requises :
Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible sur MOB-MI ou la PEP.

Descriptif du profil recherché

Vos compétences principales mises en œuvre :
Connaissances techniques
Connaître l'environnement professionnel
niveau maîtrise
à aquérir
Avoir des compétences juridiques
niveau initié
requis

  Avoir des compétences en informatique - bureautique
niveau pratique
requis
 Savoir-faire
Savoir appliquer la réglementation
niveau pratique
requis
Savoir travailler en équipe
niveau maîtrise
à aquérir
  Savoir s'organiser
niveau maîtrise
requis
 Savoir-être
savoir s'adapter
niveau maîtrise
requis
  avoir le sens des relations humaines
niveau maîtrise
requis
  savoir communiquer
niveau pratique
requis
 Vos perspectives : Les compétences mises en œuvre sur le poste vous permettent d’acquérir une expérience réglementaire et vous permettent d’évoluer sur d’autres postes  à dominante réglementaire ou juridique

Temps plein

Oui

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Localisation administrative et géographique / Affectation :

Sous-préfecture d’Antony, 99 avenue du Général de Gaule 92160 ANTONY – Bureau des expulsions locatives et des polices administratives Accès ligne RER B ,station Croix de Berny, Bus 179, TVM, futur T10 ( mise en service juin 2023)

Emploi(s) type / Code(s) fiche de l’emploi-type :

Chargé d'accueil et de service à l'usager / ERJUR010
 Code fiche de l’emploi type 1 (REMI) :
JUR006A(FP2JUR03)

Domaine(s) fonctionnel(s) :

Fondement juridique du recrutement

Titre III du livre III du code général de la fonction publique : 2° de l'article L332-2

Télétravail possible

Oui

Management

Non

Pays

Localisation du poste

Europe, France, Île-de-France, Hauts-de-Seine (92)

Géolocalisation du poste

Préfecture des Hauts-de-Seine

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

SOUS-PREFECTURE D'ANTONY

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

01/10/2024

Contact 1

dominique.thevenin@hauts-de-seine.gouv.fr