Le GNVAC a pour objet de mener ou d'apporter un appui à des opérations qui nécessitent une expertise particulière, un accompagnement des services, un contrôle spécifique ou une coordination des contrôles.
Son champ d'intervention correspond notamment au travail illégal et fraudes au détachement, aux entreprises à structures complexes et entreprises en réseau, et aux risques professionnels graves.
Le GNVAC vise un objectif opérationnel ; sa mission est de mener ou de coordonner des opérations de contrôle et des actions de terrain. A ce titre, il travaille en étroite liaison avec les autres services de la DGT et il participe activement au travail transversal conduit dans le cadre de la politique de lutte contre le travail illégal au sein de la DGT ; il exerce une veille active sur les évènements qui se déroulent sur le territoire (SUiT, SI PSI, des remontées bimensuelles, relations avec les autres administrations nationales et partenaires institutionnels, rencontre les OS/OP ...). L'exploitation de l'ensemble de ces informations permet d'identifier des sujets émergents importants, problématiques d'entreprises de taille nationale, fraudes complexes ou violation grave des droits fondamentaux des travailleurs.
L'activité du bureau de liaison consiste à recueillir et à échanger via un applicatif sécurisé des informations sur des entreprises réalisant des prestations de services sur notre territoire ou à partir de notre territoire, dans le cadre du détachement.

En fonction des situations, son intervention consiste en :
- un appui aux DREETS /DDETS sur certaines opérations de contrôle : présence d'expert sur le terrain, renfort ou apport méthodologique, facilitation des liaisons avec d'autres services de contrôle ..., une coordination de contrôles d'une entreprise sur plusieurs sites
- le cas échéant, une intervention de sa propre initiative pour mener une opération de contrôle sur un ou plusieurs sites du territoire national en lien avec les unités de contrôle de proximité sur les sujets d'envergure nationale,
- il peut être amené ponctuellement à suppléer le titulaire du bureau de liaison et contribue au développement de la coopération européenne dans le domaine de la lutte contre les fraudes,
-depuis mi 2019 et la mise en place de l'Autorité européenne du travail, les sollicitations se multiplient et le responsable du bureau de liaison est conduit à organiser, participer à des inspections conjointes ou concertées.

Sous l'autorité du responsable du groupe national de veille et d'appui au contrôle (GNVAC)

Activités principales :

-coopération administrative au niveau européen en utilisant le système européen d'échange d'informations entre Etats Membres (IMI), ainsi qu'en mettant en place des actions de coopération avec les Etats membres de l'Union Européenne.
Il s'agit d'organiser les échanges au sens de la directive 96/71 (et R1263-10 du Code du Travail) sur le détachement transnational de travailleurs: réponses aux questions de l'ensemble des corps de contrôle compétents sur les dossiers d'entreprises domiciliées à l'étranger, saisine des Etats membres concernés; réponse aux demandes des Etats membres en faisant le lien avec l'agent de contrôle compétent le cas échéant.
-animation du réseau des bureaux de liaison déconcentrés compétents pour les pays/régions frontaliers : Belgique, Luxembourg, Allemagne, Italie, Espagne);
-participation aux actions de l'Autorité européenne du travail : groupes de travail IMI PROVE,inspections conjointes ou concertées...
- participation aux actions de coopération bilatérales (COPIL annuels, etc).
- veille et partage d'information sur les accidents du travail dont sont victimes les travailleurs détachés
- travail avec les autres bureaux de la DGT et en interministériel (SGAE, DGITM..) pour améliorer l'offre de services du bureau de liaison auprès des agents de contrôle et des Etats membres (ex. permettre le recouvrement des amendes administratives via la coopération européenne).

Spécificités du poste / Contraintes :maitrise de l'anglais indispensable écrit et oral

Le poste de responsable du bureau de liaison implique des déplacements ,y compris au sein des Etats européens ,dans le cadre des travaux avec l'Autorité européenne du travail.

Grade: Inspecteur.rice du travail ou Attaché.e d'administration

Connaissances: 

Environnement institutionnel de la lutte contre le travail illégal (M)
- Environnement administratif et fonctionnement des DREETS /DDETS (M)
-Nécessaire d'avoir des connaissances juridiques en droit du travail ,
- Procédures et méthodes relatives au contrôle (action pénale et sanction administrative, stratégie d'action, cadre d'exercice des missions et des règles professionnelles du système d'inspection du travail (M)
- Droit du travail, en particulier en matière de lutte contre le travail illégal et de détachement (M)

Savoir-être:

- Travailler en équipe, au sein du GNVAC ,contact avec les agents de contrôle au sein des DREETS ***
- Savoir communiquer ***
- Sens de l'écoute et du dialogue***
- Faire preuve de discrétion professionnelle***
- Faire preuve de réactivité***

Savoir-faire: 

-Savoir rédiger les documents administratifs (M)
- Savoir analyser et faire une synthèse pertinente d'une situation (M)
- Savoir utiliser les outils bureautiques et NTIC et SI (SIPSI SUiT) (M)
- Avoir le sens de l 'organisation ,rigueur dans le suivi des tâches (M)

Formation prévue dans le cadre de l'adaptation au poste de travail: 

Prise en main de l'outil IMI (tutorat)

Votre candidature est à adresser uniquement à dgt.recrutement@travail.gouv.fr en indiquant dans l’objet du message l'intitulé du poste.
Pour être pris en compte, votre dossier de candidature doit comporter :
- Une lettre de motivation ;
- Un CV de moins de deux mois ;
- Les 3 dernières évaluations professionnelles

Pour des précisions sur les missions du poste, vos contacts sont :

Agnès LEROY: agnes.leroy2@travail.gouv.fr / Tel 06 99 25 69 43 

Sylvain YAGHLEKDJIAN: sylvain.yaghlekdjian@travail.gouv.fr / Tel 06 27 26 40 07