Informations générales
Organisme de rattachement
Communes
Référence
O069231001216551
Date de début de diffusion
06/05/2024
Date de parution
06/05/2024
Date de fin de diffusion
05/06/2024
Intitulé long de l'offre
Responsable des Affaires Juridiques et de la Commande Publique H/F - GENAS
Date limite de candidature
05/06/2024
Description du poste
Versant
Fonction Publique Territoriale
Catégorie
Catégorie A (cadre)
Nature de l'emploi
Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
Domaine / Métier
Affaires juridiques - Responsable des affaires juridiques
Statut du poste
Vacant
Intitulé du poste
Responsable des Affaires Juridiques et de la Commande Publique H/F - GENAS
Description du poste
Placé sous l'autorité du Directeur Général Adjoint en charge des Ressources et du Cadre de Vie, vous garantissez la qualité des actes juridiques de la Ville en contribuant au pré-contrôle de légalité interne.
Vous apportez conseil et expertise aux directions ainsi que dans le suivi des procédures contentieuses et précontentieuses et assurez la veille juridique.
Vous encadrez également un agent en charge de la commande publique et des assurances.
Contrôle préalable des actes juridiques
* Organiser le processus de contrôle préalable des actes (délibérés, arrêtés,...)
* Véri?er la validité juridique des actes et organiser leur procédure de validation
* Sensibiliser les services et les élus sur les risques encourus par la collectivité (agents, élus), conseiller en direct la direction générale
* Informer et sensibiliser les di?érents services au processus de contrôle préalable des actes
Conseil et expertise juridique
* Élaborer des analyses (notes) des risques juridiques et financiers encourus pour la collectivité et proposer des solutions adaptées et sécurisées
* Rédiger des mémoires
* Assurer le conseil et l'expertise juridiques auprès des directions opérationnelles et des services fonctionnels dans le cadre de l'étude et du suivi de dossiers complexes
* Lien et travail étroit avec les avocats de la commune
Gestion des contentieux et précontentieux
* Analyser la nature du litige et évaluer ses enjeux
* Gérer les contentieux par la dé?nition d'une stratégie contentieuse et la rédaction des écritures en collaboration avec les services et les avocats le cas échéant
* Suivre tous les contentieux
* Représenter la collectivité en justice pour les litiges mineurs
Veille juridique
* Partager l'actualité juridique via l'édition d'une lettre d'information
Commande publique et assurances
* Manager un agent chargé de la commande publique et des assurances
* Détecter les risques de dysfonctionnements (litiges, pénalités, résiliation, etc.)
Conditions particulières d'exercice
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché
Descriptif du profil recherché
* Bac + 5 en droit
* Expérience de 3 ans minimum requise sur un poste similaire
* Expertise en matière juridique en droit public
* Maîtrise du cadre réglementaire des collectivités territoriales, des marchés publics, de l'environnement des collectivités territoriales
* Connaissance du droit de l'urbanisme
* Qualités de rigueur, d'autonomie, d'organisation et de méthodologie
* Techniques rédactionnelles juridiques
Temps plein
Oui
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Poste à pourvoir dès que possible - Ouvert aux agents contractuels et titulaires - Temps complet (37h30 hebdomadaires + 16 RTT)
Rémunération statutaire + régime indemnitaire (IFSE entre 600 et 1000 euros par mois selon expérience) + 13ème mois + tickets restaurant + CNAS + participation employeur à la prévoyance
Dossier de candidature à adresser par mail à recrutement-drh@ville-genas.fr à l'attention de monsieur Daniel VALERO, Maire de Genas, comportant :
* CV détaillé
* Lettre de motivation
* Pour les agents titulaires, dernier arrêté de situation administrative
Renseignements : 04 72 47 11 18 - recrutement-drh@ville-genas.fr
Fondement juridique du recrutement
Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Télétravail possible
Non
Management
Oui
Pays
Localisation du poste
Europe, France, Auvergne-Rhône-Alpes, Rhône (69)
Géolocalisation du poste
PLACE DU GENERAL DE GAULLE - 69741 GENAS CEDEX
Lieu d'affectation (sans géolocalisation)
GENAS CEDEX
Critères candidat
Niveau d'expérience min. requis
Confirmé
Demandeur
Date de vacance de l'emploi
05/06/2024