Responsable de la gestion du contentieux contraventionnel

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Détail de l'offre

Informations générales

Organisme de rattachement

Ministère de l'Intérieur  

Référence

MINT_BA076PNB-81346  

Date de début de diffusion

12/03/2024

Date de parution

19/05/2024

Date de fin de diffusion

31/12/2024

Date limite de candidature

31/12/2024

Description du poste

Versant

Fonction Publique de l'Etat

Catégorie

Catégorie B (profession intermédiaire)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Domaine / Métier

Justice - Responsable de la gestion du contentieux contraventionnel

Statut du poste

Vacant

Intitulé du poste

Responsable de la gestion du contentieux contraventionnel

Description du poste

Groupe RIFSEEP : 2
Piloter et encadrer le secrétariat de l'OMP. Mettre en place l'action publique et suivre judiciairement et administrativement les décisions de justice. Gérer le suivi technique de la procédure à toutes les étapes de son déroulement : de l'enregistrement des affaires à l'expédition des notifications aux parties.
Gérer le stock des affaires. Assister l'OMP dans le déroulement de l'instruction des dossiers à l'audience. Participer à l'aide à la décision.
Encadrement du personnel du secrétariat OMP

Durée attendue sur le poste : 3 ans

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Liste des pièces requises pour déposer une candidature :Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à ces adresses :
Pour les candidats internes au ministère de l'intérieur :http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/Mobilite-2023/Formulaire_mobilite_2023.pdf
Pour les candidats externes :https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2023-03/Formulaire-de-mobilite-fevrier-2023.pdf
Date limite candidature : 31/12/2024

Emploi fonctionnel (codification RMFP pour publication) : Justice et affaire juridiques

Code fiche de l’emploi type 1 (RMFP) : FPJUS019
Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 : 0,5
Code fiche de l’emploi-type 2 (RMFP) : FPJUR009
Temps de travail sur emploi-type 2 : 0,5
Emploi fonctionnel (codification REMI indispensable pour la prise d’acte dans D2)
Vous trouverez le référentiel REMI sous le lien suivant :
http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/mgmrh/Page_mgmrh/Referentiel_des_emplois_version_2011_modifiee_12_fevrier_2015_copie.pdf
Code fiche de l’emploi type 1 (REMI) : JUS006A
Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 :0,5
Code fiche de l’emploi-type 2 (REMI):JUR003A
Temps de travail sur emploi-type 0,5

 Personne à contacter : Mme NOEL - Responsable secrétariat OMP Dieppe : dipn76-dieppe-omp@interieur.gouv.fr

Localisation : Commissariat de Dieppe, Bd Georges Clémenceau 76200 DIEPPE

Fondement juridique du recrutement

  2° de l’article L332-2 (anciennement 2° de l’article 4)

Télétravail possible

Non

Management

Oui

Pays

Localisation du poste

Europe, France, Normandie, Seine Maritime (76)

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

DIEPPE

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

01/07/2024

Contact 1

dipn76-dieppe-omp@interieur.gouv.fr