Le ressort de la cour d’appel de Paris s’étend sur 6 départements (75, 93, 94, 91, 77 et 89). Il compte actuellement 9 tribunaux judiciaires, 19 tribunaux de proximité, 11 conseils des prud’hommes et 8 tribunaux de commerce.

La cour d’appel de Paris qui connaît de compétences régionales, interrégionales ou nationales comprend 8 pôles et 79 chambres. La chaîne civile, sociale et commerciale est composée de 55 chambres et gère un stock de 53 858 affaires. La chaîne pénale regroupe 16 chambres correctionnelles, 8 chambres de l’instruction, 1 service des assises et gère un stock de 11 632 affaires.

La cour d’appel de Paris a un effectif localisé de 324 magistrats (249 magistrats du siège, 75 magistrats du parquet général hors placés) et de 384 fonctionnaires (28 A, 186 B et 170 C).

Le directeur principal des services de greffe judiciaires, responsable de services, aura à gérer le service de la chambre de l’instruction. Il est alors placé sous l’autorité de la responsable de la chaîne pénale. Il assure le remplacement du chef de service, responsable des services de l’exécution des peines, du greffe pénal et du service centralisateur des frais de justice.

Le service de la chambre de l’instruction est particulièrement sensibles au regard de la sensibilité des procédures traitées, des délais à connaître et respecter et des connaissances procédurales à maîtriser

V

Le directeur principal des services de greffe judiciaires, responsable de services assure la gestion des ressources humaines des agents affectés au sein des services confiés (évaluations, formations, congés, astreintes…).

Il actualise mensuellement les outils RH (mise à jour le dernier jour du mois de l’organigramme nominatif des services, de l’état des absences, de la fiche synthétique de chaque service).

 Il veille à assurer la continuité des services (tableau de roulement et de remplacement, organisation des périodes de service allégé). Il procède à la définition des besoins le cas échéant (greffiers placés, vacataires…).

Il veille à l’adéquation des moyens matériels au fonctionnement de chaque service : matériel, fournitures, demandes d’intervention…

Il est le référent procédural des fonctionnaires en matière de gestion des procédures. Il assure un travail avec ses équipes de sécurisation des procédures avec le suivi des réformes

Il veille au respect des consignes et s’assure de la qualité des savoirs, et savoir-faire transmis.

Il établit mensuellement des statistiques relatives à l’activité des services encadrés.

Il assure le suivi et le contrôle de l’activité des services confiés (inventaire physique annuel des stocks, statistiques mensuelles, tableaux de bord et indicateurs, gestion des flux…). Il contrôle le suivi des procédures particulières.

D’une façon générale, il s’assure du bon fonctionnement des services, de leur organisation et de leur coordination en collaboration avec les magistrats coordonnateurs de pôle.

Il organise régulièrement des réunions de service thématiques avec les agents et établit un compte-rendu, transmis à la responsable de chaîne pénale ainsi qu’à la direction de greffe.

Il veille au respect des conditions travail des agents et doit savoir identifier les risques psychosociaux et comprendre leurs impacts sur la santé du personnel et le fonctionnement du service.

 2 – Animation, participation et suivi des groupes de travail :

Il participe aux groupes de travail mis en place dans le cadre des projets de juridiction.


Missions spécifiques 

Il lui appartient d’assurer le suivi de l’activité, d’en proposer une analyse mensuelle et d’harmoniser les pratiques au sein du service.
Il convient également :
- d’analyser les charges de travail et proposer pour le service encadré, le format adapté permettant une gestion optimisée des procédures par le greffe
- de participer à la démarche qualité mise en place au sein du greffe depuis 2016 en analysant les incidents de procédure et en proposant des actions correctives
- de contrôler la réalité des heures supplémentaires sollicitées

Il définit et assure la mise en œuvre des points de contrôle nécessaires afin de sécuriser les procédures, en concertation avec les magistrats concernés.  A cet effet, il veille à l’utilisation des outils permettant de contrôler l’application des consignes transmises pour la gestion des procédures (dossiers détenus, courtes prescriptions, respect du délai de 3 mois pour l’envoi des citations…).

Connaissances
Circuits administratifs
Outils de communication
Techniques managériales
Applicatifs métiers
 
Savoir-être
Faire preuve de discrétion
Faire preuve de rigueur

Savoir-faire
Alimenter et analyser les tableaux de bord et outils de pilotage
Appliquer les textes législatifs et réglementaires
Assurer la veille juridiques
Encadrer et animer une équipe
Maîtriser les rédactions particulières à l’emploi
 
Etre autonome, réactif et polyvalent
Savoir anticiper

Maîtriser les nouvelles technologies et les techniques de communication
Avoir le sens du travail en équipe
Avoir le sens de l’organisation
Avoir le sens des relations humaines
Faire preuve de pédagogie