Le ressort de la cour d’appel de Paris s’étend sur 6 départements (75, 93, 94, 91, 77 et 89). Il compte actuellement 9 tribunaux judiciaires, 19 tribunaux de proximité, 11 conseils des prud’hommes et 8 tribunaux de commerce.

La cour d’appel de Paris qui connaît de compétences régionales, interrégionales ou nationales comprend 8 pôles et 79 chambres. La chaîne civile, sociale et commerciale est composée de 55 chambres et gère un stock de 51 341 affaires. La chaîne pénale regroupe 16 chambres correctionnelles, 8 chambres de l’instruction, 1 service des assises et gère un stock de 11 510 affaires.

La cour d’appel de Paris a un effectif localisé de 324 magistrats (249 magistrats du siège, 75 magistrats du parquet général hors placés) et de 384 fonctionnaires (28 A, 186 B et 170 C).

Le directeur principal des services de greffe judiciaires, responsable de la chaîne pénale rend directement compte à la direction du greffe. Il dirige l’équipe encadrante composée de 5 directeurs de service.

 Il participe aux CODIR régulièrement instaurés par la direction de greffe réunissant les directrices adjointes et les cheffes de chaîne.

La chaîne pénale comprend un effectif de 121 agents, répartis dans les services suivants :

-        Greffe pénal central : 8 personnes physiques – 7,3 etp

-        Audiencement : 14 personnes physiques – 13,5 etp

-        Chambres correctionnelles : 26 personnes physiques – 26 etp

-        PHN : 2 personnes physiques – 2 etp

-        Assises et scellés : 18 personnes physiques – 17,6 etp

-        Chambre de l’instruction : 32 personnes physiques – 31,3 etp

-        Exécution des peines et SCFJ : 21 personnes physiques – 19,3 etp

I – Il est désigné en qualité de responsable de la pénale

Il veille à la coordination des services et s’assure de la transmission des savoirs au sein de toutes les équipes. Il contrôle l’application des consignes transmises.

Il prend connaissance des décisions de cassation et transmet aux greffes, le cas échéant, les consignes appropriées à la gestion des procédures pénales.

Il organise en lien avec les chefs de service des projets en lien avec l’activité pénale et des projets de service innovants. Il est chargé de l’animation des réseaux et des partenaires extérieurs à la chaîne pénale afin d’améliorer et de dynamiser l’activité des services.

Il est chargée :

1 – de la centralisation, du contrôle et de la transmission des statistiques pénales

-        Etablissement et contrôle de toutes les statistiques mensuelles, trimestrielles, semestrielles et annuelles dans les délais requis

-        Etablissement, du contrôle et de l’envoi de tous les indicateurs pénaux

-        Centralisation, contrôle et transmission des statistiques destinées à alimenter le cadre des parquets

-        Réalisation d’un inventaire physique annuel des stocks

2 – de la mise en place d’une organisation optimum tant de l’encadrement que du fonctionnement des services pénaux compte tenu des ressources humaines affectées et de l’activité réelle des services

Pour sa parfaite connaissance des situations, il procède à :

-        des rencontres régulières et au moins une fois par trimestre avec les magistrats chargés du parquet général ou du siège, référents dans les divers services

-        des réunions régulières et au moins une fois par mois avec des responsables de service.

Il adresse les CR de réunions à la direction de greffe et s’assure de leur conservation au titre de la mémoire du service.

3 – de l’organisation du service allégé pour son périmètre de compétence

-        Anticipation, en lien avec les chefs de service, de l’organisation des périodes de service allégé et des astreintes

-        Organisation de réunions préparatoires puis de Retex liées aux vacations et aux astreintes

4 – de la préparation, de l’assistance du groupe de travail intitulé « suivi de l’informatique pénale » :

- préparation des réunions en lien avec les directeurs de service concernés et l’équipe informatique

- information des services par la transmission le cas échéant de modes opératoires simples et concis

5- de superviser le dossier relatif aux frais de justice

Le responsable de la chaîne pénale s’assure du suivi des frais de justice et du respect du circuit de la dépense, domaine confié au chef de service, responsable de l’exécution des peines.

Le responsable de la chaîne pénale bénéficie d’une délégation du directeur de greffe.

Connaissances
Circuits administratifs
Outils de communication
Techniques managériales
Applicatifs métiers

Savoir-faire
Alimenter et analyser les tableaux de bord et outils de pilotage
Maîtriser les nouvelles technologies et les techniques de communication
Appliquer les textes législatifs et réglementaires
Avoir le sens du travail en équipe
Assurer la veille juridiques
Avoir le sens de l’organisation
Encadrer et animer une équipe
Maîtriser les rédactions particulières à l’emploi
 

Savoir-être
Faire preuve de discrétion
Etre autonome, réactif et polyvalent
Avoir le sens des relations humaines
Faire preuve de rigueur
Savoir anticiper
Faire preuve de pédagogie

1PV

IFSE 4