L’administration pénitentiaire, sous l’autorité du Garde des sceaux, Ministre de la justice, avec le concours des autres services de l’État, des collectivités territoriales, des associations et diverses personnes publiques ou privées, assure le service public pénitentiaire au titre de la loi n° 87-432 du 22 juin 1987 relative au service public pénitentiaire ; à ce titre, elle participe à l'exécution des décisions pénales, elle contribue à l’insertion ou à la réinsertion des personnes qui lui sont confiées par l’autorité judiciaire, à la prévention de la récidive et à la sécurité publique dans le respect des intérêts de la société, des droits des victimes et des droits des personnes détenues.

Elle est l’une des cinq directions du ministère de la justice. Son budget annuel s’élève à 3,6 milliards d’euros, dont près de 1,3 milliards hors titre 2. Elle emploie près de 41 000 agents. Outre l’administration centrale, 188 établissements pénitentiaires et 103 services pénitentiaires d’insertion et de probation constituent ses services déconcentrés, répartis en dix directions interrégionales ; elle compte en outre deux services à compétence nationale, l’Agence nationale du TIG et de l’insertion professionnelle et le service national du renseignement pénitentiaire, ainsi qu’une école de formation (ENAP).

Elle prend en charge plus de 250 000 personnes, dont environ 170 000 en milieu ouvert et près de 80 000 placées sous écrou.

Les activités du service

1/ Gestion des bijoux et valeurs des personnes placées sous main de justice ;

2/ Gestion et suivi des opérations affectant les comptes nominatifs des personnes placées sous main de justice ;

3/ Gestion administrative, budgétaire et comptable des cantines ;

4/ Règlement des dépenses sur le pécule de la population pénale ;

5/ Gérer les saisies sur le pécule disponible de la population pénale ;

6/ Assurer l’information des détenus sur les opérations réalisées sur leur pécule et gérer les réclamations éventuelles ;

7/ Préparer et valider les opérations comptables consécutives à une libération, quelle qu’elle soit ;

8/ Gérer et assurer le suivi des dossiers constitués pour l’indemnisation des parties civiles et opérer le règlement des

condamnations pécuniaires ;

9/ Réaliser les opérations comptables de fin de mois.

Il est à noter que l’organisation du service peut nécessiter une présence obligatoire lors des opérations de clôture comptable

Composition et effectifs du service :

2 personnels

Votre hiérarchie :

La direction de l’établissement

La régie des comptes nominatifs a pour rôle de gérer les comptes nominatifs c’est-à-dire les bijoux et les valeurs numéraires que possèdent les personnes détenues ainsi que leurs mouvements à leur arrivée, pendant leur détention et à leur départ, sans oublier l’indemnisation des parties civiles.

La gestion des comptes nominatifs se fait exclusivement par informatique à l’aide de GENESIS (module régie des comptes nominatifs), NACRE (logiciel comptable de la régie) et DFT finances.

Le régisseur, gérant des comptes nominatifs, effectue les opérations comptables dans le cadre de la réglementation des régies de l’Etat.

A ce titre, il est nommé régisseur, il est responsable pécuniairement et personnellement de toutes opérations financières qu’il effectue. Il est soumis à l’obligation de constituer un cautionnement. Il peut contracter une assurance en vue de couvrir tout ou partie de sa responsabilité pécuniaire. En contrepartie de cette charge, une indemnité spécifique est versée.

Par ailleurs, le régisseur entretient des relations fonctionnelles avec le personnel de surveillance mais aussi avec bon nombre d’intervenants extérieurs tels que la DDFIP, des avocats, associations de partie civiles, etc...

La mission est donc très large et ne se limite pas à la comptabilité car le régisseur, de par son rôle financier, est un interlocuteur central pour beaucoup d’acteurs de l’administration pénitentiaire et extérieurs. Il participe pleinement à la vie de l’établissement.

Nombre d’agents à encadrer

   ☐   A                           ☐   B                      ✔   1 C             

Connaissances

Maîtrise des outils informatiques
Connaissances de l’administration pénitentiaire et de ses pratiques
Connaissances juridiques
Comptabilité publique
Logiciels GENESIS, NACRE et OCTAVE

Savoir-faire

Sens de l’organisation
Maîtrise des outils de bureautique
Travail en équipe
Management

Savoir-être

Rigueur / Discrétion
Autonomie / Sens de l’initiative

Organisation de travail : Horaires variables

Restauration : Sur plage variable / pas de MESS

Accessibilité en transport / Parking : Réseau local de bus / Parking des personnels

RIFSEEP : 2

Moyens mis à votre disposition (matériel, logiciels spécifiques, véhicules…)

Outils de bureautique (téléphone, ordinateur), logiciels usuels et spécifiques GENESIS, NACRE, OCTAVE