La direction de la mémoire, de la culture et des archives (DMCA) a en charge la politique culturelle du ministère. Au sein de la sous-direction des patrimoines culturels (SDPC), le bureau de la politique des archives et des bibliothèques (BPAB) conçoit, anime et évalue la politique du ministère dans le domaine des archives et des bibliothèques. Placé sous la responsabilité de la cheffe du pôle politique des archives, le/ la chargé.e du suivi des dérogations et revendications a pour mission principale de rédiger les réponses aux demandes de communication d’archives par dérogation, aux recours auprès de la commission d’accès aux documents administratifs (CADA) ainsi que les mises en demeure de revendication d’archives.
Par ailleurs, il assiste la cheffe du pôle politique des archives pour le suivi des services d’archives intermédiaires, et notamment pour l’organisation de la journée des SAI prévue en octobre 2024.
- Préparer les courriers de réponse aux demandes de consultation d’archives par dérogation aux délais fixés par le code du patrimoine.
- Préparer les courriers de réponse à la direction des affaires juridiques concernant les recours auprès de la CADA.
- Préparer les courriers de revendications d’archives publiques détenues en mains privées.
- Tenir à jour les tableaux de suivi statistique : dérogations, recours CADA et revendications
- Organiser la journée des SAI et participer au suivi global des SAI

Connaissance du ministère des armées

Formations professionnelle au droit des archives