Composante du secrétariat général du ministère de la justice, le service de l’accès au droit et à la justice et de l’aide aux victimes (SADJAV) propose et met en œuvre la politique publique qui doit permettre à toute personne qui le souhaite d’avoir connaissance de ses droits et de les faire valoir, quels que soit sa situation sociale ou son domicile. Cette politique concerne tous les domaines de la vie quotidienne (travail, logement, consommation, famille, etc.), que l’usager soit demandeur d’information, de diagnostic juridique ou d’aide aux démarches ou encore concerné par une action en justice ou un contentieux familial. Elle associe l’État, les professionnels du droit, le milieu associatif, les collectivités territoriales et est orientée prioritairement vers les personnes pour lesquelles l’accès au droit et à la justice est le moins aisé.

La loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 sur l’aide juridique, modifiée et complétée par la loi n° 98-1163 du 18 décembre 1998 relative à l’accès au droit et à la résolution amiable des conflits, constitue le socle de cette politique dont le SADJAV met en œuvre les quatre composantes : l’aide juridictionnelle, l’accès à la connaissance de ses droits, l’aide aux victimes d’infractions pénales, la médiation familiale et les espaces de rencontre parent(s) / enfant(s).

Les trois bureaux du SADJAV (bureau de l’accès au droit et à la justice et de la médiation, bureau de l’aide juridictionnelle, bureau de l’aide aux victimes et de la politique associative) sont gestionnaires des crédits affectés au volet de la politique qui leur est confié (programme 101). Par ailleurs, une cellule est chargée de la synthèse de la programmation, de l'exécution et du suivi des crédits du programme 101 et de l'animation du contrôle de gestion et l'audit au sein du service.

Le rédacteur/la rédactrice sera chargée de la préparation et de la comitologie des jeux olympiques 2024

Sous l’autorité de du chef de service et de son adjointe, le rédacteur/la rédactrice pourra être chargé(e) :

• de recherches juridiques, de la rédaction de documents de travail, de projets de notes et de réponse au cabinet du ministre, aux autres directions et aux partenaires institutionnels sur la politique publique,

• de l’animation des relations avec le réseau d’associations agréées par le SADJAV en lien avec le chef de pôle et la cheffe de bureau, suivi et évaluation des actions menées et des nouveaux projets envisagés, proposition d’indicateurs et d’outils d’évaluation de ces actions.

• de la participation aux échanges en matière de coopération européenne et internationale sur les thématiques du bureau,

• de la rédaction de projets de réponse aux requêtes des particuliers, aux questions écrites et aux courriers parlementaires portant sur les droits des victimes, les mécanismes d’indemnisation, les dispositifs de prise en charge (téléphone grave danger, numéro d’appel unique 116 006, etc.)

• du suivi des conventions des fédérations d’associations d’aide aux victimes et des associations conventionnées pour des actions au niveau national, analyse des bilans et compte-rendu d’activité des associations, gestion des relations budgétaires avec celles-ci ;

Le rédacteur/la rédactrice viendra en appui à l’Etat-major et aux bureaux de conduite des politiques publiques ou projets numériques (SIVAC Système d’information interministériel des Victimes d’Attentats et de Catastrophes) notamment) en fonction des besoins.

Le rédacteur sera mobilisable en cas de situation de crise (astreintes d’urgences cellule interministérielle d’aide aux victimes). Les missions sont susceptibles d’évoluer.

Organisation de travail :

Les agents de catégorie A et A+ sont placés sous le régime de l’article 10 du décret du 25 août 2000.

Les agents de catégorie A et A+ bénéficient de 35 jours de congés annuels (CA) et de 8 jours de RTT.

Tous les agents peuvent bénéficier de 1 ou 2 jours supplémentaires de fractionnement, dès lors qu’ils déposent de 5 à 7 jours de CA (1 jour) ou 8 jours ou plus (2 jours) de CA dans une période comprise entre le 1er janvier et le 31 mars et le 1er novembre et 31 décembre de l’année en cours. Les demandes de congés doivent être obligatoirement faites via le logiciel de gestion RH HARMONIE

Restauration :

Les bâtiments Olympe de Gouges (Millénaire 3) et Millénaire 2 disposent d’un restaurant d’entreprise et d’une cafétéria mises à disposition des agents.

Accessibilité en transport / Parking :

Le parc du millénaire est situé à proximité de la porte d’Aubervilliers.

RER E / RER B : RER D
Bus 35 – Bus 239
M 7 ou 12

T 3b

Une autorisation d’accès au parking (M3 uniquement) pourra vous être délivrée, sur simple demande en fournissant une copie de la carte grise du véhicule à votre référent RH de proximité.

Connaissances et savoir-être
Disponibilité et sens du travail en équipe
Sens de l’organisation et rigueur
Curiosité intellectuelle et esprit d’initiative 
Aisance relationnelle 
Connaissance de l’environnement judiciaire

Savoir-faire
Solides connaissances en droit pénal, procédure pénale, droit civil de l’indemnisation des victimes et de la responsabilité civile ;
Intérêt marqué pour les politiques publiques et le partenariat associatif ;
La maîtrise de l’anglais et éventuellement d’une autre langue de l’UE peut être un atout
Capacités de négociation et aptitude au travail avec des interlocuteurs multiples
Très bonnes qualités rédactionnelles et de synthèse

Renseignements et candidature
 

 
Philippe CAILLOL

chef du service de l’accès au droit et à la justice et de l’aide aux victimes

philippe.caillol@justice.gouv.fr

Anne-Sophie BERNACHOT

adjointe au chef du service de l’accès au droit et à la justice et de l’aide aux victimes

anne-sophie.bernachot@justice.gouv.fr