Le bureau des carrières et de la mobilité professionnelle (RHG1) met en œuvre la politique de gestion des ressources humaines concernant les 22 000 fonctionnaires et agents non titulaires des services judiciaires. Dans ce cadre, il :

• Assure la gestion des effectifs et tient l’état des affectations des fonctionnaires et agents non titulaires des services judiciaires en fonction dans les juridictions de l’ordre judiciaire, ainsi qu’à l’administration centrale, à l’Ecole nationale de la magistrature et à l’Ecole nationale des greffes ;

•Assure la gestion et le suivi des agents placés en position de détachement ;

•Elabore les mesures individuelles et collectives relatives à la nomination, à la position statutaire, à la carrière et à la cessation définitive d’activité des fonctionnaires et agents non titulaires des services judiciaires ;

•Facilite et assure la mobilité interne et externe des fonctionnaires et agents non titulaires des services judiciaires ;

•Assure la promotion des fonctionnaires des services judiciaires en prenant en compte la carrière et les compétences des agents en liaison avec le bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines;
•Assure le fonctionnement et le secrétariat des commissions administratives paritaires pour les directeurs des services de greffe et les greffiers... 

Composition et effectifs du service :

Le bureau, composé de 61 agents, est réparti en 7 pôles et un service :

·         Le pôle de la gestion des personnels de catégorie A

·         Le pôle de la gestion des personnels de catégorie B

·         Le pôle de la gestion des personnels de catégorie C

·         Le pôle des positions administratives des fonctionnaires

·         Le pôle des affaires générales

·         Le pôle des pensions

·         Le pôle de la déconcentration – SIRH

Le service des dossiers des fonctionnaires

Votre hiérarchie :

Vous serez placé sous l’autorité du chef de bureau et des adjoints, eux-mêmes placés sous l’autorité du sous-directeur des ressources humaines des greffes.

Vos interlocuteurs métiers :

-           Les bureaux de la sous-direction des ressources humaines des greffes : le bureau de la gestion prévisionnelle des emplois, le bureau des statuts et de la déontologie, le bureau des recrutements et de la formation

-           Les services RH du Secrétariat Général

-           Les services administratifs régionaux (principalement les responsables de la gestion des ressources humaines)

Le bureau des carrières et de la mobilité professionnelle (RHG1) met en œuvre la politique de gestion des ressources humaines concernant les 22 000 fonctionnaires et agents non titulaires des services judiciaires.

Le rédacteur qualifié assure principalement l'instruction de dossiers disciplinaires et l'organisation des conseils de discipline.

A ce titre, lui sont confiés :

- l’instruction des procédures disciplinaires dont est saisie la sous-direction des ressources humaines des greffes et les propositions d’orientation des dossiers ;

- la rédaction des notes d’analyse, rapports de saisine du conseil de discipline, arrêtés et dépêches ;

- la mise en état des dossiers, l’organisation et la préparation des conseils de discipline ;

- la participation en tant que membre du conseil de discipline en charge de la rédaction des procès-verbaux des conseils de discipline ;

- le suivi d’une veille juridique en matière disciplinaire ;

- l’accompagnement des services déconcentrés dans le suivi des procédures disciplinaires.

L’agent sera identifié comme le réfèrent discipline de la DSJ concernant les fonctionnaires.

Le rédacteur qualifié est également amené à dispenser des formations sur cette thématique au sein de la DSJ et à l’Ecole Nationale des Greffes.

Outre sa participation aux diverses réunions relatives à la procédure disciplinaire, l’agent est également en relation avec les responsables de la gestion des ressources humaines des SAR, les représentants élus du personnel ainsi que divers interlocuteurs extérieurs (services des ressources humaines des autres directions du ministère dont le secrétariat général).

Il a en charge également le suivi et la réalisation des enquêtes statistiques pour lesquelles le bureau est sollicité en interne à la DSJ ou par le Secrétariat Général (bilan social, bilan d’activité, enquêtes statistiques diverses…).

Le rédacteur qualifié est également en charge des demandes de ruptures conventionnelles des agents des services judiciaires. A ce titre, il participe au comité d’harmonisation des ruptures conventionnelles organisé par le Secrétariat Général.

Accessoirement, le rédacteur qualifié peut participer à des missions transverses au sein du bureau (veille juridique, suivi et évolution des guides méthodologiques, rédaction de guides et documents statutaires à l’attention des services déconcentrés …). 

Offres de formation associées à votre prise de poste :

Une formation interne sera organisée par l’adjoint au chef de bureau

Connaissances :
Connaissances de base des statuts de la fonction publique
Maîtrise des outils bureautiques (Word, Excel, messagerie)
Gestion des deux SIRH Harmonie et LOLFI (à acquérir)

Savoir-faire :
Goût prononcé du travail administratif
Sens de l’organisation et de la méthode
Aptitude au travail en équipe
Disponibilité
Grande rigueur

Savoir-être :
Discrétion professionnelle
Qualités de communication

Organisation du travail :
Télétravail possible à raison de deux jours par semaine
 

Restauration :
Restaurant administratif sur site – Cafétéria
 

Accessibilité en transport / Parking :
Transports publics : RER E Station Rosa Parks/Tramway T3 bis Station Rosa Parks/Métro 7 Corentin Cariou/Metro 12 Aubervilliers

Parking

Renseignements et candidature :

Madame Sandrine DE VILLELE, cheffe du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle : sandrine.de-villele@justice.gouv.fr - 01.70.22.86.84  

Madame Charlotte ANCESCHI, adjointe à la cheffe du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle