Le bureau OJI1 est composé d’un effectif de 9 personnes : 3 magistrats, 3 contractuels, 3 directeurs des services de greffes judiciaires. Ce bureau :

- élabore et suit les textes fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’ensemble des juridictions de l'ordre judiciaire (Cour de cassation, cours d’appel, tribunaux judiciaires, tribunaux de commerce, conseils de prud’hommes) ;

- contribue, par son expertise juridique, à la réflexion sur les projets de réforme ;

- rédige les textes relatifs à la localisation, la création, la suppression des juridictions de l’ordre judiciaire après avis des ministères et services concernés. ;

- concourt, en relation avec le secrétariat général et les autres directions, à l’élaboration des textes législatifs ou réglementaires pouvant avoir des incidences sur les règles de fonctionnement des services judiciaires ;

- est le référent, pour la direction des services judiciaires, du réseau de coopération législative des ministères de la justice de l'Union européenne.

- est le référent des conciliateurs de justice dans leurs relations avec le ministère.

Au cours des dernières années, le bureau du droit de l'organisation judiciaire a conduit ou participé activement à l'élaboration et à la rédaction de réformes importantes (fusion des TI/TGI, open data des décisions de justice, audiences filmées, spécialisation des juridictions en matière environnementale, création des conseils de juridictions et des comités de gestion…), et a préparé l’ensemble des évolutions statutaires et d’organisation des conciliateurs de justice.
Le bureau du droit de l’organisation judiciaire connait par ailleurs une activité normative importante, notamment au titre de la phase d’application de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 d’orientation et programmation du ministère de la justice.

Le bureau du droit de l’organisation judiciaire connait par ailleurs une activité normative importante, notamment au titre de dispositions du projet de loi d’orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 et du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire, en cours d’examen au Parlement.

Composition et effectifs du service
Le bureau OJI1 est composé de six rédacteurs de catégorie A et de trois magistrats judiciaires.

Votre hiérarchie
Le chef du bureau du droit de l’organisation judiciaire et ses adjoints.
Vos interlocuteurs métiers
Le rédacteur qualifié sera en relation avec d’autres services du ministère (DACS, DACG, DPJJ, SG), des administrations et des acteurs juridictionnels,

Le rédacteur qualifié participe, sous la responsabilité du chef de bureau et de ses adjoints :

- à la préparation et au suivi des textes législatifs et réglementaires portant sur le droit de l’organisation judiciaire, dans la totalité du processus de leur élaboration, devant le Conseil d’Etat et le Parlement ;

- aux réunions internes à la direction, avec le cabinet du garde des sceaux, le secrétariat général et les autres directions et aux réunions extérieures au ministère (réunions au Conseil d’Etat, groupes de travail …) ;

- à la rédaction de notes de problématique et d’expertise sur les questions relevant du droit de l’organisation judiciaire ;

- au traitement des questions et courriers parlementaires.

Nombre d’agents à encadrer :  sans objet

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions : Poste soumis à une habilitation au Secret de la défense nationale : Non

Moyens mis à votre disposition (matériel, logiciels spécifiques, véhicules…) : Matériel informatique

Connaissances :
Bonnes connaissances de l’organisation judiciaire
Goût pour l’expertise et la recherche
Connaissances en droit privé
Connaissances en droit public

 
Savoir-faire :
Qualités rédactionnelles
Goût pour la recherche de solutions juridiques nouvelles
Maîtrise de l’outil informatique

Savoir-être : 
 Initiative et sens du travail en équipe
 Disponibilité
 

Expériences professionnelles antérieures souhaitées :

Le poste proposé suppose une appétence pour toutes les questions juridiques ayant trait à l’organisation judiciaire et à la légistique, et valorise particulièrement les expériences antérieures apportant une connaissance du fonctionnement interne des juridictions.

Offres de formation associées à votre prise de poste :

Le rédacteur qualifié bénéficiera prioritairement des offres de formation proposées en légistique.

RIFSEEP 3

Organisation de travail : télétravail possible (3 jours/semaine maximum)

Restauration : sur site

Accessibilité en transport / parking : RER et tramway – parking sur site

Renseignements et candidature : 

Marc-Antoine MOREAU - Chef de bureau

Marc-antoine.moreau@justice.gouv.fr

Aymeric HABER - Adjoint au chef de bureau

Aymeric.haber@justice.gouv.fr

Isabelle GIACOBINO
Adjointe au chef de bureau

Isabelle.giacobino@justice.gouv.fr