Le service des ressources humaines est chargé d’élaborer les orientations générales de la politique ministérielle des ressources humaines et de coordonner l’activité des responsables des ressources humaines des directions et services du ministère et établissements qui en relèvent.

Au sein du SRH, la sous-direction des parcours professionnels élabore et coordonne l’activité des responsables des ressources humaines en matière de gestion prévisionnelle des emplois, de recrutement, de formation et de gestion des corps communs.

Le bureau de la gestion administrative et financière individuelle de l’administration centrale (BGAFIAC) :

• Assure la gestion administrative des emplois de direction de l’administration centrale ainsi que celle des agents des corps communs (catégorie A/B/C) et des agents non-titulaires affectés au sein de l’administration centrale,

• Est chargé de la pré-liquidation de la paie de ces mêmes agents, ainsi que, en lien avec les directions, de la pré-liquidation de la paie des agents relevant de corps spécifiques propres du Ministère de la justice affectés en administration centrale (ex : magistrats, greffiers, etc.),

• Pour les agents du programme 310 (Secrétariat général), le bureau assure un soutien RH de proximité en lien avec les services recruteurs et les agents.

Composition et effectifs du bureau

Le BCAR est composé de 30 agents, sous la responsabilité d’une cheffe de bureau et son adjoint(e).

Le bureau est composé comme suit :

•         Une section en charge des agents titulaires de catégorie A+ et A,

•         Une section en charge des agents titulaires de catégories B et C,

•         Une section en charge des agents contractuels,

•         Une section financière et du contrôle de la paye,

•         Un référent AT/MP

•         Un rédacteur juridique,

Votre hiérarchie

Le rédacteur juridique est rattaché hiérarchiquement à la cheffe de bureau (N+2) et son adjoint(e) (N+1).

Vos interlocuteurs métiers

Sur son périmètre, il est l'interlocuteur du bureau du contentieux administratif (SG/SEM), des directions métiers en administration centrale (DAP, DSJ, DPJJ) et des délégations inter-régionales du Secrétariat général (DIR-SG).

Sous l’autorité directe de la cheffe du bureau et de son adjointe, le rédacteur juridique assure un rôle de conseil (exclusion faite des questions relatives au parcours professionnel) et d’accompagnement, au niveau juridique, des agents et des services employeurs dans les domaines suivants :

· La discipline (en lien avec le SG/SRH/BG3C)

· Le pré-contentieux et le contentieux (en lien avec le bureau du contentieux administratif – SG/SEM)

· Les situations individuelles particulières (ex : protection fonctionnelle)

Les activités principales inhérentes au poste de rédacteur juridique sont :

- Instruire et assurer le suivi des dossiers de pré-contentieux et contentieux dans le domaine de la gestion de carrière (périmètre : corps communs affectés à l’administration centrale) en lien avec le bureau du contentieux (SG/SEM) ;

- Instruire et assurer le suivi des dossiers de contentieux dans le domaine de la paie (périmètre : tous corps confondus affectés à l’administration centrale) en lien avec les directions métiers ;

- Instruire et assurer le suivi des dossiers disciplinaires en lien avec le bureau en charge de l’organisation des conseils de discipline ;

- Rédiger des analyses juridiques détaillées à partir de recherches réglementaires ;

- Mener une veille juridique interne au profit de tous les agents du bureau (via des fiches techniques sur divers sujets RH) ;

- Conseiller la hiérarchie et les services employeurs matière d’interprétation de textes réglementaires et au regard de la l’opportunité ou non d’engager un contentieux ;

- Alerter la hiérarchie face à un éventuel risque contentieux et proposer des préconisations pertinentes ;

- Représenter le BCAR au sein des réunions organisées avec le bureau du contentieux (SG/SEM) ;

- Accompagner de manière transversale les sections de gestion du bureau sur des questions réglementaires et statutaires ;

- Anticiper le risque contentieux en sécurisant les procédures RH, en lien avec les différentes sections de gestion du bureau ;

Organisation de travail : Possibilité de télétravail après 3 mois d’exercice (dans la limite du cadre réglementaire)

Restauration : Accès possible à un restaurant subventionné

Accessibilité en transport / Parking : Possibilité d’accès sur demande

Connaissances
Statuts de la fonction publique
Connaissances juridiques (droit public) 

Savoir-faire
Qualités rédactionnelles
Capacité d’analyse et de synthèse 
Faculté à faire des propositions et prendre des initiatives 

Savoir-être
Aisance relationnelle
Etre méthodique et rigoureux
Discrétion, devoir de réserve et neutralité

Expériences professionnelles antérieures souhaitées : Expérience en ressources humaines et/ou droit public

GROUPE IFSE 4

Renseignements et candidature

Alisson SÉRY, cheffe de bureau, 01.70.22.94.38

alisson.sery@justice.gouv.fr