Au sein de la sous-direction du droit économique, le bureau du droit de l’économie des entreprises traite du droit des entreprises en difficulté, du droit du crédit ainsi que des différents sujets intéressant les professions d’administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire.

Composition et effectifs du service

Il comprend actuellement deux magistrates (dont la cheffe de bureau et son adjointe) un rédacteur et une rédactrice contractuels, et deux attachés d’administration centrale. Deux adjoints administratifs assurent le secrétariat commun à la SDDE.

Votre hiérarchie

La cheffe de bureau et son adjointe.

Vos interlocuteurs métiers

le président de la commission et des commissaires du gouvernement, les parquets généraux, les administrateurs et mandataires judiciaires.

Le ou la secrétaire suppléant(e) assiste le secrétaire de la commission d’inscription et de discipline des administrateurs et mandataires judiciaires (CNID) et assure son intérim.

Le secrétariat de la CNID consiste à :

-recevoir et instruire les dossiers présentés à la commission, assister aux séances, préparer et notifier les décisions rendues par la commission et par le commissaire du gouvernement,

- tenir les registres de stage, la liste des professionnels et des SPFPL, gérer les archives et préparer le bilan d’activité de la commission,

- échanger avec le président de la commission et les commissaires du gouvernement, les parquets, et renseigner les administrateurs et les mandataires judiciaires ainsi que les candidats aux examens d’accès à ces professions sur les démarches et l’avancement des dossiers. Ces échanges se font de manière privilégiée au moyen de la boîté mél structurelle de la commission,

- assurer le lien entre les activités des commissions et celles du bureau.

- participer au recrutement des membres des commissions ainsi que des jurys chargés des examens d’accès aux professions d’administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire.

Un chantier de dématérialisation des échanges et dossiers de la commission doit démarrer prochainement.

Les tâches dévolues au ou à la secrétaire suppléant(e) seront notamment l’instruction des demandes donnant lieu à une décision du commissaire du gouvernement hors des séances, l’inscription des candidats aux examens, la tenue des registres de stage et des SPFPL. Il ou elle pourra également être associé(e) au suivi du projet de dématérialisation.

Il ou elle se verra également confier d’autres tâches au sein du bureau D4, dont le traitement du courrier des particuliers.

Organisation du travail :
Télétravail possible  
 

Restauration :
Cafétéria
 

Accessibilité en transport / Parking :
Métro et RER A à proximité

Connaissances
capacité d’assimilation de la réglementation applicable 
aptitude au raisonnement juridique 
très grande aisance dans l’expression écrite orale 
très grande aisance dans l’expression orale

Savoir-faire
sens développé du travail en équipe
Sens du dialogue et des relations institutionnelles
qualités d’analyse et de synthèse 
polyvalence
maîtrise des outils informatiques

Savoir-être
rigueur et autonomie dans l’organisation

GROUPE IFSE 3

Renseignements et candidature

Joanna GHORAYEB, sous-directrice

joanna.ghorayeb@justice.gouv.fr

Anne Chevalier, cheffe de bureau

anne-louise.chevalier@justice.gouv.fr