Activités du service 

Composée de plus de 40 000 agents aux profils variés (agents administratifs, policiers, militaires), la préfecture de police veille notamment depuis plus de deux cents ans à la sécurité des habitants de l’agglomération parisienne et à la sûreté des différentes institutions de la République situées dans la capitale. 

Le service des affaires juridiques et du contentieux (SAJC) a, quant à lui, la charge de la protection des intérêts de l’institution et de ses agents, notamment à travers l’expertise juridique, le conseil opérationnel, le traitement des contentieux et la gestion de la protection fonctionnelle des personnels administratifs et opérationnels, civils et militaires. 

Fort d’une centaine d’agents relevant de différents statuts et de tous grades, le SAJC assure ses différentes missions à l’échelle de l’agglomération parisienne, de la zone de défense et plus largement du SGAMI Île-deFrance, en lien étroit avec la direction des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère de l’intérieur (DLPAJ).

Composition et effectifs du service

Le service des affaires juridiques et du contentieux, qui compte 87 agents, comprend 5 bureaux : 

- le bureau du contentieux judiciaire et de l'excès de pouvoir (BCJEP), 

- le bureau du contentieux de la responsabilité (BCR) au sein duquel s'inscrit ce poste, 

- le bureau de la protection juridique, de l'assurance et de la réparation (BPJAR), 

- le bureau du droit des données et des documents administratifs (B3DA), 

- le bureau des ressources, du pilotage et de la modernisation (BRPM).
 

Liaisons hiérarchiques 

- Le chef du bureau du contentieux des responsabilités

Liaisons fonctionnelles 

- liaisons internes : les agents du bureau d'ordre ; 

- partenaires institutionnels directs au sein de la préfecture de police : toutes directions ; 

- partenaires institutionnels directs à l'extérieur de la préfecture de police : la DLPAJ du MIOCT, la BSPP, la 

gendarmerie nationale ; 

- autres liaisons fonctionnelles : avocats des requérants, requérants.

Vos activités principales

La section du contentieux de la responsabilité a pour mission a pour mission d’une part, de traiter les demandes indemnitaires amiables liées aux actions de police administrative et d’autre part, de traiter les contentieux administratifs afférents. 

Au sein de cette section, le rédacteur juridique est en charge du traitement amiable des demandes indemnitaires provenant des usagers du service public et plus précisément : 

- de l’instruction des demandes, y compris en sollicitant des informations ou pièces complémentaires auprès du 

demandeur ou de services extérieurs ; 

- de la rédaction des courriers en réponse aux demandes amiables ; 

- de la rédaction de notes explicatives sur des problématiques juridiques en droit de la responsabilité 

administrative ; 

- du suivi financier des dossiers traités ainsi que des outils statistiques et de gestion de la section. 

Selon la formation juridique du rédacteur, ce dernier peut être amené à rédiger des mémoires en défense dans le cadre de contentieux administratifs.

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions

Une astreinte assurée 1 week-end par an à domicile dans le cadre de la protection fonctionnelle accordée aux
fonctionnaires (tour de rôle défini par ordre alphabétique).

Connaissances techniques

Avoir des compétences juridiques - niveau initié requis
Avoir des compétences en informatique - niveau initié requis

Savoir-faire

Savoir rédiger - niveau pratique requis
Savoir s’organiser - niveau pratique requis
Savoir rédiger - niveau pratique requis

Savoir-être

Savoir s’exprimer oralement - niveau pratiquer requis
Avoir le sens des relations humaines - niveau pratiquer requis
Savoir communiquer - niveau pratiquer requis