Informations générales
Organisme de rattachement
Communes
Référence
O030240516000271
Date de début de diffusion
17/05/2024
Date de parution
17/05/2024
Date de fin de diffusion
21/06/2024
Intitulé long de l'offre
Missions de pré instruction et de suivi des procédures d'Urbanime - URBANISME - BEAUVOISIN
Date limite de candidature
21/06/2024
Description du poste
Versant
Fonction Publique Territoriale
Catégorie
Catégorie B (profession intermédiaire)
Nature de l'emploi
Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
Domaine / Métier
Aménagement et développement durable du territoire - Chargée / Chargé de projet d'aménagement
Statut du poste
Vacant
Intitulé du poste
Missions de pré instruction et de suivi des procédures d'Urbanime - BEAUVOISIN
Description du poste
Instruction des dossiers d'urbanisme, Gestion et suivi administratif des décisions, Contrôle de la régularité et de l'achèvement des constructions et des aménagements réalisés (sous réserve d'assermentation)
Autonomie et responsabilités
* Encadrement possible d'une équipe
* Respect des procédures et des délais réglementaires et rigueur dans la gestion des autorisations du droit des sols
Relations fonctionnelles
* Travail en collaboration avec les chefs de service et la direction générale des services
* Relations avec les services techniques, infrastructures et réseaux
* Relations avec les élus, les personnes publiques associées, services et commissions intéressés pour lesquels un avis, accord ou décision est sollicité au titre de l'instruction (services déconcentrés de l'État, architecte des bâtiments de France, etc.)
* Relation fréquente avec la Communauté de Communes qui assure l'instruction des demandes
Gère les autorisations d'urbanisme en amont et en aval de leur instruction au regard des règles d'occupation des sols au sens du code de l'urbanisme. Peut procéder à la vérification et au contrôle de la conformité des constructions et des aménagements avec les autorisations délivrées par la collectivité (sous réserve d'assermentation)
* Dématérialisation de la gestion et de l'accès au service public
* E-administration : dématérialisation des procédures
* Développement des politiques publiques d'aménagement transversales, durables et intégrées (articulation avec l'habitat, les transports, l'économie, l'environnement, les interventions techniques, voire la politique de la ville)
* Intégration de la dimension environnementale, du développement des énergies renouvelables et prise en compte de la prévention des risques naturels et technologiques
* Évolution des financements de l'aménagement et de l'urbanisme
* Spécialisation et complexification de l'environnement juridique
* Multiplication des contentieux en urbanisme
* Développement des organisations transversales et des logiques de coopération et de partenariat
* Mutualisation des instructions dans le cadre de l'intercommunalité
* Mise à jour de la numérotation en collaboration avec la Poste
* Préparer les délibérations du Conseil Municipal concernant l'Urbanisme
* Préparer la Commission Communale des Impôts (annuelle) : convocations, gestion et suivi
* Tous travaux ponctuels à la demande de l'Adjoint à l'Urbanisme
* Transmission et gestion des dossiers relatifs aux infractions urbanisme/environnement, santé publique
* Suivi du site VIGIFONCIER
Conditions particulières d'exercice
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Adjoint adm. principal de 1ère classe, Adjoint adm. principal de 2ème classe, Adjoint administratif , Rédacteur
Descriptif du profil recherché
* Code de l'urbanisme, code de la construction et de l'habitation, code de l'environnement, code civil
* Procédures de répression du code de l'urbanisme (mise en demeure, etc.)
* Carte communale, PLU, PLUI, cadastre
* Fiscalité de l'urbanisme
* Principes de l'intégration paysagère et de la qualité architecturale des projets
* Techniques de représentation spatiale et de lecture de plans
* Terminologie du bâtiment, du génie civil, de la voirie et réseaux divers
Temps plein
Oui
Informations complémentaires
Informations complémentaires
CV + Lettre de motivation
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Fondement juridique du recrutement
Art. L331-7 du code général de la fonction publique (recrutement dérogatoire des candidats reconnus travailleurs handicapés) - Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats reconnus travailleurs handicapés peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.
Pays
Localisation du poste
Europe, France, Occitanie, Gard (30)
Géolocalisation du poste
Hôtel de Ville - 30640 BEAUVOISIN
Lieu d'affectation (sans géolocalisation)
BEAUVOISIN
Critères candidat
Niveau d'expérience min. requis
Confirmé
Demandeur
Date de vacance de l'emploi
01/07/2024