Informations générales
Organisme de rattachement
Communes
Référence
O094240506000558
Date de début de diffusion
06/05/2024
Date de parution
06/05/2024
Date de fin de diffusion
05/07/2024
Intitulé long de l'offre
Juriste statutaire (h/f) - DGRH - Direction de la gestion administrative du personnel - Créteil
Date limite de candidature
05/07/2024
Description du poste
Versant
Fonction Publique Territoriale
Catégorie
Catégorie A (cadre)
Nature de l'emploi
Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
Domaine / Métier
Affaires juridiques - Responsable des affaires juridiques
Statut du poste
Vacant
Intitulé du poste
Juriste statutaire (h/f) - Créteil
Descriptif de l'employeur
Ville dynamique du Val de Marne qui bénéficie d'un réseau de transports en commun diversifié (métro, RER, autobus et TVM). 205 hectares d'espaces verts publics. Nombreux équipements culturels et socio-culturels. 48 établissements scolaires, 8 collèges et 4 lycées publics. Une université pluri disciplinaire (plus de 30000 étudiants). 45 installations sportives (couverts et plein air).
Ville fleurie 4 fleurs
Description du poste
La Direction de la Gestion administrative et financière du personnel composée de 23 agents, participe à la mise en ½uvre d'une politique de gestion des Ressources Humaines.
Sous la responsabilité de la Directrice de la gestion administrative et financière du personnel, le juriste statutaire accompagne la mise en ½uvre de la politique des ressources humaines, au regard des évolutions réglementaires et statutaires et se charge de la gestion de la procédure disciplinaire.
Missions principales :
Une mission d'assistance statutaire et de conseil personnalisé :
- Contribue à l'élaboration de supports d'information collective et participe à la préparation et à la réalisation de projets collectifs, dans un objectif de transversalité et d'unité des informations transmises.
- Analyse juridique personnalisée et opérationnelle des demandes d'étude,
- Assure un rôle d'expert, propose et formule des conseils et de réponses argumentés et pragmatiques, en matière de gestion statutaire, du recrutement à la cessation de fonctions des agents publics, en passant par le déroulement de carrière, les conditions de travail, les droits et obligations, la rémunération, la mobilité, l'évolution professionnelle, l'inaptitude physique, etc.
- Assure l'instruction des dossiers de procédure disciplinaire, des dossiers précontentieux. En charge de la mise en ½uvre du conseil de discipline, et de l'application des sanctions.
Une mission d'échange avec les services de la DGA RH :
- Prépare des supports, et anime des ateliers, des séances d'information sur des thématiques statutaires en lien avec l'actualité ou relatives aux grandes problématiques de la gestion statutaire
Sécurisation des actes juridiques :
- Établit les rapports et délibérations de la Ville et du CCAS.
- Adapte et conçoit des modèles types de procédures et de documents réglementaires, selon les besoins des services de la direction,
Missions ponctuelles :
Suivi des dossiers des instances paritaires et de déontologie :
- Participe à l'établissement des dossiers portant sur des situations individuelles complexes à soumettre à la CAP et la CCP, et assure le secrétariat des instances paritaires.
- Instruit les dossiers de cumul d'emploi et les déclarations d'intérêt.
Conditions d'exercice :
37h30 hebdomadaires, plages horaires variables d'arrivée et de départ
25 CA + 14 jours complémentaires
Télétravail 1 journée par semaine après 6 mois d'exercice
Rémunération statutaire, régime indemnitaire, primes semestrielles, participation mutuelle, participation transport
Restaurants administratifs
Parking réservé au personnel, local à vélos
Ateliers sportifs et bien être sur le temps de la pause méridienne
Associations du personnel
Contraintes particulières liées au poste :
Disponibilité lors de la mise en ½uvre des conseils de discipline.
Conditions particulières d'exercice
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Attaché principal
Descriptif du profil recherché
Expérience confirmée sur une fonction équivalente.
Excellente maitrise du statut de la fonction publique territoriale, du droit administratif et de la réglementation des collectivités territoriales.
Culture pluri disciplinaire.
Capacité d'organisation et à rendre compte à la hiérarchie.
Capacité d'analyse et de transcription à l'opérationnel.
Discrétion professionnelle et sens de la confidentialité
Faire preuve de réactivité et être force de proposition
Capacité à s'informer et à suivre les évolutions législatives.
Qualités rédactionnelles, d'analyse et de synthèse.
Force de proposition et esprit d'initiative.
Temps plein
Oui
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation
uniquement par mail à :
recrutement@ville-creteil.fr
Fondement juridique du recrutement
Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Télétravail possible
Oui
Management
Non
Pays
Localisation du poste
Europe, France, Île-de-France, Val de Marne (94)
Géolocalisation du poste
Mairie, place Salvador Allendé - 94011 CRETEIL CEDEX
Lieu d'affectation (sans géolocalisation)
CRETEIL CEDEX
Critères candidat
Niveau d'expérience min. requis
Confirmé
Demandeur
Date de vacance de l'emploi
05/07/2024