L’AP-HP (http://www.aphp.fr) est un centre hospitalier universitaire à dimension européenne mondialement reconnu. Ses 39 hôpitaux accueillent chaque année 8 millions de personnes malades : en consultation, en urgence, lors d’hospitalisations programmées ou en hospitalisation à domicile.

Elle assure un service public de santé pour tous, 24h/24, et c’est pour elle à la fois un devoir et une fierté.

L’AP-HP est le premier employeur d’Ile de-France : 95 000 personnes – médecins, chercheurs, paramédicaux, personnels administratifs et ouvriers – y travaillent. 

La Direction des Affaires Juridiques et des Droits des Patients a pour mission de conseiller dans tous les domaines du droit les organes et les directions fonctionnelles de l’établissement public, ses services généraux, ses hôpitaux et ses groupes hospitaliers.

Elle assure en particulier une mission de conseil, de veille et d’étude juridique, ainsi qu’une mission d’animation et de contrôle des activités juridiques de l’établissement, notamment en matière de commande publique, des questions patrimoniales, de la responsabilité médicale, de l’organisation hospitalière, et de fonction publique.

Elle traite les recours amiables et représente l’établissement en demande et en défense devant les juridictions lors des actions contentieuses administratives, civiles, commerciales, sociales et pénales.

Elle élabore les transactions en ces domaines.

COMPOSITION DE L’EQUIPE

Le Département du Droit Public de l’Economie et du Patrimoine se compose des agents suivants :

·         1 Chef de département,

·         1 Adjoint,

·         7 Juristes,

·         1 Assistante.

TYPE DE CONTRAT :  CDI

Mission générale :

·         Assurer un appui transversal en droit public de l’économie et du patrimoine

·         Traiter les demandes de conseil, gérer les précontentieux et les contentieux dans le périmètre de compétence du département

Missions détaillées :

·         Instruction de toute question intéressant le champ de compétence du département (contrats de la commande publique, contrats relatifs au domaine public ou privé, urbanisme, mécénats, sponsoring, droit de la propriété intellectuelle…) :

o    conseil,

o    précontentieux et contentieux (écritures et représentation devant les juridictions),

o    accompagnement des équipes projets pour la négociation, la rédaction et l’exécution de tout type de contrat,

o    élaboration de procédures et de documents types propres à ces matières.

·         Contribuer à la veille juridique dans le domaine d’intervention du département ;

·         Communiquer autour des questions traitées (présentations en Commission des Affaires Juridiques de la conférence des directeurs généraux de CHU …) ;

·       Traitement des questions juridiques et contentieuses afférentes aux libéralités faites au profit de l’institution.

QUOTITE DE TRAVAIL

100%

HORAIRES DE TRAVAIL

Forfait jours

COMPETENCES REQUISES

SAVOIR FAIRE REQUIS

·         Qualités relationnelles et rédactionnelles,

·         Connaissances en droit public des affaires.

CONNAISSANCES ASSOCIEES

·         Bonne connaissance des outils bureautiques.

SAVOIR ETRE REQUIS

·         Dynamisme,

·         Rigueur,

·         Polyvalence,

·         Esprit d’analyse et de synthèse,

·         Méthode et organisation.

PRE-REQUIS

Master 2 en droit public des affaires.

Une expérience juridique en administration ou en entreprise sur les domaines couverts par le poste, de 2 ans est un plus.