Informations générales
Organisme de rattachement
Groupe hospitalier Intercommunal le Raincy Montfermeil
Référence
2024-1539831
Date de début de diffusion
19/04/2024
Date de parution
19/04/2024
Description du poste
Versant
Fonction Publique Hospitalière
Catégorie
Catégorie A (cadre)
Nature de l'emploi
Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
Domaine / Métier
Affaires juridiques - Chargée / Chargé des affaires juridiques
Statut du poste
Vacant
Intitulé du poste
Juriste GHT GPNE
Description du poste
estion des affaires juridiques des trois établissements du GHT GPNE. Gestion juridique des contentieux de tous secteurs (fonction publique hospitalière, marchés publics, travaux...) : suivi des contentieux sur Télérecours, rédaction des mémoires en défense, gestion financière des contentieux, suivi des paiements et relations avec les cabinets d’avocats, représentations des établissements aux audiences au TribunalGestion des dossiers de renouvellement des autorisations d’activités de soins dans le cadre de la réforme nationale des autorisations d’activités de soins, de reconnaissances d’activité et d’habilitationsGestion des coopérations : conventions et relations partenarialesGestion du patrimoine de l’établissement : processus de vente, locations, conventions d’occupation temporaire du domaine public…Veille juridique, légale et jurisprudentielle Activité de conseil juridique aux Directions et services hospitaliersContrôle de la conformité juridique des documents et actes administratifs Rédaction d'actes, de documents ou notes juridiquesGestion des demandes protection fonctionnelle, dépôts de plainteRédaction de procédures institutionnellesGestion des délégations de signature
Pays
Localisation du poste
Europe, France, Île-de-France, Seine Saint-Denis (93)
Géolocalisation du poste
10, avenue du Général Leclerc 93370 Montfermeil
Lieu d'affectation (sans géolocalisation)
Montfermeil
Demandeur
Date de vacance de l'emploi
10/06/2024