Juriste GHT GPNE


Détail de l'offre

Informations générales

Organisme de rattachement

Groupe hospitalier Intercommunal le Raincy Montfermeil  

Référence

2024-1539831  

Date de début de diffusion

19/04/2024

Date de parution

19/04/2024

Localisation

Description du poste

Versant

Fonction Publique Hospitalière

Catégorie

Catégorie A (cadre)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Domaine / Métier

Affaires juridiques - Chargée / Chargé des affaires juridiques

Statut du poste

Vacant

Intitulé du poste

Juriste GHT GPNE

Description du poste

estion des affaires juridiques des trois établissements du GHT GPNE. Gestion juridique des contentieux de tous secteurs (fonction publique hospitalière, marchés publics, travaux...) : suivi des contentieux sur Télérecours, rédaction des mémoires en défense, gestion financière des contentieux, suivi des paiements et relations avec les cabinets d’avocats, représentations des établissements aux audiences au TribunalGestion des dossiers de renouvellement des autorisations d’activités de soins dans le cadre de la réforme nationale des autorisations d’activités de soins, de reconnaissances d’activité et d’habilitationsGestion des coopérations : conventions et relations partenarialesGestion du patrimoine de l’établissement :  processus de vente, locations, conventions d’occupation temporaire du domaine public…Veille juridique, légale et jurisprudentielle Activité de conseil juridique aux Directions et services hospitaliersContrôle de la conformité juridique des documents et actes administratifs Rédaction d'actes, de documents ou notes juridiquesGestion des demandes protection fonctionnelle, dépôts de plainteRédaction de procédures institutionnellesGestion des délégations de signature 

Pays

Localisation du poste

Europe, France, Île-de-France, Seine Saint-Denis (93)

Géolocalisation du poste

  10, avenue du Général Leclerc  93370  Montfermeil  

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

Montfermeil

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

10/06/2024