Fondée en 1963, la FMSH est une fondation reconnue d’utilité publique, active en France dans le domaine des sciences humaines et sociales. Elle a pour but de promouvoir, à l’échelle du monde, l'étude des sociétés humaines et des sciences humaines et sociales, tout en veillant à leur pluridisciplinarité et à leur internationalisation. Elle a pour principales missions : l’accueil et le développement d’infrastructures ou d’instruments collectifs de travail pour soutenir et concourir à la production scientifique ; l’internationalisation des SHS ; la diffusion des connaissances et la valorisation de la recherche www.fmsh.fr.

Sous la responsabilité de la directrice des services, vous assurerez l’accompagnement juridique de la Fondation (gouvernance, direction et responsables de services) à travers des missions de conseil, d’expertise, d’aide à la décision et de veille juridique.  Vous participerez plus particulièrement à la sécurisation juridique du quotidien de la Fondation (levée de fonds, marchés publics, conventionnement, contentieux…) ou de missions ponctuelles (refonte des statuts, du règlement intérieur…).

Conseil interne :

•  Informer et conseiller la Fondation, notamment les responsables de service et la direction sur des problématiques juridiques, afin d’assurer la mise en conformité avec la législation ou anticiper des changements réglementaires ;

•  Apporter une expertise et un suivi de la gestion statutaire de la Fondation : processus électoral, réforme des statuts et du règlement intérieur de la FMSH, vie des instances… ;

•  Préparer des rapports particuliers à la demande de la direction et recueillir auprès des cabinets d’experts externes des réponses sur des sujets spécialisés ;

•  Assurer la mise en œuvre du RGPD : état des lieux par domaine-métier, mise en conformité et adaptation à l’évolution de la législation.

Rédaction et suivi des conventions et contrats :

•  Rédiger ou aider à la rédaction des conventions et contrats avec les clients et fournisseurs, les partenaires privés ou publics de la Fondation (fondations, mécènes, agences…) ;

• Rédiger et mettre à jour une base de contrats-types, notamment dans le domaine de l’édition, de la diffusion, de la distribution ;

• Garantir le respect du code des marchés publics par la Fondation : accompagnement juridique, suivi de la passation des marchés, interlocuteur privilégié auprès de prestataires et audit général sur le sujet chaque fois que de besoin ;

• Assurer le respect du suivi du circuit interne des conventions et contrats : renouvellement, résiliation, tableau de bord…

Levée de fonds :

• Participer à la sécurisation juridique des opérations de levée de fonds, en France et à l’étranger ;

•  Être le garant du traitement des legs en aval de l’exécution de ceux-ci, et du suivi des contentieux ;

•  Participer à des groupes de travail et être l’interface avec d’autres directions sur des sujets techniques et/ou transverses.

Profil attendu

Diplômé.e d’un master en droit, vous bénéficiez au minimum d’une première expérience significative idéalement au sein d’une association ou d’une fondation. Sensible au domaine des sciences humaines et sociales, vous disposez en outre des compétences suivantes :

•  Connaissance des textes législatifs et règlementaires du domaine : droit public et/ou droit privé, droit des contrats, droit fiscal, droit de la propriété intellectuelle… ;

•   Organisation et fonctionnement des établissements publics et des établissements privés reconnus d’utilité publique ;

•   Excellent rédactionnel et analyse sur le juridique ;

•   Langue anglaise : niveau courant professionnel ;

•   Capacité de conviction et à travailler en équipe.

La politique de recrutement de la Fondation vise à améliorer la représentation des personnes en situation de handicap au sein de ses effectifs.

Conditions d’embauche
 

Localisation : 54 boulevard Raspail 75006 Paris. Télétravail 10 jours par mois après 4 mois de présence.

Temps complet avec 22 jours de RTT par an.

Rémunération de 40 000 € bruts par an (sur 12 mois).