ISSIONS GENERALES Placé(e) sous la responsabilité opérationnelle de la responsable du DPIVE, le/la juriste aura deux principales missions : a. analyser, négocier et rédiger des contrats ou des actes juridiques avec les partenaires privés et publics, nationaux ou internationaux, du CHU d’Angers dans le cadre du Tiers Lieu d’Expérimentation MOBIS d’une part, pour les projets de recherche accompagnés par la DRCI, d’autre part ; b. apporter le conseil juridique nécessaire en matière de droit applicable aux recherches réalisées sur la personne humaine, les échantillons biologiques et les données de santé. 

ACTIVITES ET MISSIONS

Contrats de recherche : * Evaluer la faisabilité juridique des projets menés dans le cadre de MOBIS, en lien avec le coordonnateur de MOBIS ; * Elaborer et adapter les contrats types correspondant à l’offre de service MOBIS ; * Analyser, négocier et rédiger les contrats relatifs aux projets menés dans le cadre de MOBIS et aux projets de recherche accompagnés par la DRCI (prestations de service, contrats de collaboration liés aux recherches interventionnelles et non interventionnelles, à promotion interne et/ou externe, et/ou dans le domaine du médicament ou du dispositif médical, accords cadre, accords de confidentialité, accords de consortium, contrats de transfert d'échantillons biologiques humains, contrats d'accès aux bases de données, etc.) ; * Assurer, le cas échéant, la gestion des précontentieux (lettre de mise en demeure, rupture de contrats) et le suivi des contentieux avec les partenaires du CHU.

Droit applicable à la recherche médicale : * Proposer et présenter les procédures que le CHU est tenu d'appliquer, découlant des dispositions législatives et réglementaires en matière de recherche : notes de synthèse et fiches explicatives ; * Assurer un rôle de conseil auprès des différents personnels du CHU sur des questions juridiques liées aux activités de recherche et à ses acteurs, par exemple : qualification réglementaire de la recherche, responsabilités du promoteur, droit de la responsabilité médicale, etc. * Assurer une veille juridique sur l'évolution légale et réglementaire du droit de la recherche en santé (essai médicaments, investigations cliniques dispositif médical, recherches sur données, recherches loi Jardé, etc.).